Malgré les textes, l’hécatombe continue…
Un drame survenu, cette semaine à Casablanca, relance le débat sur l’adaptation des promoteurs aux nouvelles normes de sécurité imposées par la législation sur les accidents de travail. Selon les données de la chambre sociale du tribunal de première instance, des enfreintes quotidiennes sont constatées et si un accident n’est pas mortel, il entraîne une incapacité permanente.
Une preuve, s’il en fallait encore, qu’adopter des textes et adhérer à des normes n’est jamais suffisant. Le 24 avril dernier dans l’après-midi, rue El Fourat au quartier Maârif à Casablanca, la chute d’une grue sur un chantier de bâtiment a coûté la vie à son conducteur, fait plusieurs blessés et endommagé les voitures garées dans une ruelle alentour. Un drame survenu environ un mois après la chute d’une autre grue sur un chantier de bâtiment à Sidi Moumen, qui a fait deux morts et un blessé dans un état grave. Ainsi, l’hécatombe continue malgré la batterie des lois et décrets d’application adoptés. Si les derniers chiffres officiels parlent de plus de 7000 accidents mortels par an, avec une part importante des BTP, les chiffres internationaux parlent d’1AT mortel/ 6 signalés, ce qui représente 60.000 accidents mortels par an.
Les données émanant de certains pays industrialisés révèlent que les ouvriers du secteur de la construction sont 3 à 4 fois plus susceptibles que les autres de mourir des suites d’un AT. La chute de hauteur est la première cause d’AT mortel (environ 45%). Les contacts avec des machines, des sources de courant électrique, ou des chocs causés par des engins et des véhicules en mouvement, représentent 7% chacun. Le Maroc se situe donc au dessus de la moyenne mondiale; malgré les décrets d’application imposant l’obligation pour l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés. Ce dernier doit veiller à ce que les locaux de travail présentent les conditions d’hygiène nécessaires à la santé des salariés et soient aménagés de manière à garantir leur sécurité, que les machines utilisées soient munies de dispositifs de protection pour que leur utilisation ne présente pas de danger pour les salariés. La législation en vigueur impose également la nécessité d’avoir un matériel de premier secours, de respecter les normes relatives aux passerelles et plateformes en surélévation, afin de s’assurer que les salariés ne sont pas exposés aux chutes et prévoit l’obligation de respecter les normes relatives aux échelles de service, afin qu’elles ne puissent ni glisser, ni basculer. «Malgré les engagements pris, nous constatons dans les milieux judiciaires que plusieurs chantiers sont loin de répondre aux normes, parce qu’il ne faut pas oublier que dans le BTP, un accident non mortel entraîne au mieux une incapacité permanente, et le chemin de l’indemnisation est réellement fastidieux», témoigne un magistrat de la chambre sociale du tribunal de première instance de Casablanca. «Nous constatons des infractions quotidiennes quant à l’impératif de veiller à ce que le matériel utilisé dans les chantiers pour l’établissement des échafaudages, échelles, passerelles, appareils de manutention ou de levage et tout autre engin ou installation, soit d’une résistance suffisante pour supporter les charges et efforts auxquels il sera soumis».Il faut en effet que les promoteurs s’assurent que les appareils de levage ou de manutention sont vérifiés. Cette vérification sera renouvelée chaque fois que ces appareils auront subi des démontages ou des modifications ou en cas de défectuosité. Avant de commencer les travaux de démolition, ils se doivent de visiter toutes les parties de l’immeuble à démolir afin de vérifier la résistance de chacune des parties, et de s’assurer que les échafaudages fixes, légers ou volants sont résistants. «Nous avons constaté néanmoins que les chantiers contiennent, dans les travaux exécutés sur les toits et autres travaux exposant les ouvriers à des chutes graves, des dispositifs protecteurs s’opposant efficacement à la chute de l’ouvrier sur le sol», continue le magistrat.
Pourtant, sur le papier, le Maroc vient d’adopter la nouvelle norme internationale «ISO 45001» relative au management de la santé et de la sécurité au travail, élaborée et diffusée récemment par International Standard Organisation (ISO), annonce l’Institut marocain de normalisation (IMANOR). Adopté en tant que norme marocaine par la commission technique nationale de normalisation des systèmes de management relevant de l’IMANOR, l’ISO 45001 s’inspire des approches de management de la santé et la sécurité au travail d’origine nationale, dont la fameuse norme anglaise OHSAS 18001, ainsi que des principes directeurs de l’organisation internationale du travail (OIT) se rapportant à ces questions. Cette norme, qui intègre le respect de la législation de travail comme exigence de base, vise à aider les entreprises et organisations de toute taille, à prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles; de manière à réduire significativement les cas d’infirmité et le taux des décès qui découlent de ces situations.
