Loi de Finances 2019. Lobbying autour du tabac
Des manœuvres sont en cours au sein du Parlement entre majorité, opposition et sociétés de tabac autour de la hausse de la TIC. Explications.
La discussion du projet de loi de Finances (PLF 2019) est bien entamée à la Chambre des conseillers. Le secteur du tabac compte sur cette dernière phase d’adoption du PLF 2019 pour revoir les dispositions de l’article 5 du projet, qui prévoit une augmentation de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac. Cette disposition fiscale ne passe pas auprès des opérateurs du secteur, qui mènent une campagne de lobbying à peine voilée pour convaincre l’opinion publique et les parlementaires de revoir cette mesure. Cette révision prévoit de faire passer la TIC de 53,6% actuellement à 58%, ce qui correspond à une pression fiscale de 567 DH/1.000 cigarettes à 630 DH/1.000 cigarettes. Cette taxe devrait faire baisser la consommation de 5%. Dans ce dernier tournant, gouvernement et opérateurs peaufinent leurs arguments pour convaincre les conseillers d’adopter leur position.
Baisse de la contrebande des cigarettes
L’argumentaire des entreprises de tabac se construit autour de trois points: le risque de la hausse du commerce informel, la surtaxation du secteur depuis 2013 et la hausse de la TIC, qui se traduira par une augmentation des prix pour les consommateurs. Dans une note d’information élaborée par des opérateurs et adressée aux médias, les entreprises du tabac tiennent un discours alarmiste. «Outre le risque de hausse du commerce informel, les enjeux économiques, politiques, sociaux et de santé liés à cette nouvelle loi sont loin d’être négligeables», avancent-elles dans ce document non signé qui reprend les positions des entreprises du secteur. Ces derniers rappellent que «Le Maroc a déjà appliqué une augmentation progressive du prix du tabac en 2012. Il y a eu une augmentation des prix […] de 2013 à 2016». Ce qu’omettent de signaler ces entreprises, c’est que la taxation du tabac au Maroc devait subir une grande mutation dès janvier 2019. La distinction entre la taxation du tabac brun et les autres types de tabac devrait ainsi disparaître à partir du début de 2019. Face aux risques que fait planer la nouvelle hausse de la TIC, ces entreprises proposent une taxation progressive sur cinq ans. «Le gouvernement pourrait atteindre 58% d’ici 2023, tout en continuant à augmenter ses recettes de 1,2 milliard de dollars par an sur 5 ans». Et d’ajouter : «ce serait en fait la solution « gagnant/gagnant », idéale pour toutes les parties prenantes: le gouvernement, les importateurs et distributeurs, les détaillants et enfin -et surtout- le consommateur». Cette argumentation n’a pas été jugée recevable par les parlementaires de la première chambre.
Deuxième mi-temps chez les conseillers
Les groupes de la majorité comme de l’opposition ont plaidé pour le maintien des dispositions de l’article 5. Les parlementaires étaient partagés, en Commission des finances à la Chambre des représentants. Une première catégorie, majoritaire, a «salué cette décision expliquant que la consommation des cigarettes crée des problèmes de santé publique, avec un coût important à supporter pour le système de santé». Ces parlementaires ont proposé d’orienter les nouvelles recettes de la TIC vers les secteurs de la santé et du sport. L’autre catégorie estime que cette hausse contribue à la «progression» de la contrebande de cigarettes. «La contrebande est passée de 17% en 2014 à 5,6% en 2018. Ce recul est dû aux efforts de l’Administration de la douane», a répondu Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances. Les saisies ont atteint, l’an dernier, un niveau record de 12,5 millions de cigarettes. Le recul de la contrebande contredit l’alarmisme des entreprises du tabac. Le groupe parlementaire de l’Istiqlal a même présenté un amendement pour faire passer la TIC à 60% contre les 58% proposés par le gouvernement. Les parlementaires ont aussi proposé d’augmenter la TIC sur les petits cigares de 1.000 DH/1.000 unités à 1.200 DH, et la TIC sur le «maâsal» utilisé pour la chicha (narguilé) de 350 à 450 DH. Finalement, le vote en Commission des finances à la Chambre des représentants a retenu la proposition initiale du gouvernement, celle d’une TIC à 58%. La proposition de hausse de la TIC sur les cigares n’a pas été retenue. En revanche, l’amendement sur la TIC du maâsal a été adopté. L’article 5 a été voté avec une large majorité de 29 députés pour, et 9 absentions. Le débat s’annonce aussi animé du côté des conseillers: «Par principe, nous sommes pour l’augmentation des taxes sur tous les produits nuisibles à la santé aux citoyens», explique Mbarek Saddi, membre du groupe parlementaire de la CDT à la Chambre des conseillers. Ce syndicaliste émet tout de même une réserve face à cette hausse: «ces augmentations ne doivent pas constituer un danger pour les emplois».
