Liquidation judiciaire : Nouvelles décisions de Bank Al-Maghrib
La Banque centrale vient de retirer l’agrément à la société de crédit Sogefinancement et proroger le délai de liquidation de la Banque nationale de développement économique (BNDE) de trois années supplémentaires. Les détails.
Les opérations de liquidation judicaire sont un véritable casse-tête. Et après celle de la Banque nationale de développement économique (BNDE) qui traîne depuis 2006, Bank Al-Maghrib (BAM) doit superviser une nouvelle opération. La Banque centrale vient en effet de retirer l’agrément à Sogefinancement en sa qualité de société de financement. La dernière livraison du Bulletin officiel (BO) nous apprend que la décision a été actée le 1er août dernier et fait suite à une demande de la société de crédit, formulée le 19 mai dernier. Sogefinancement, filiale de Société Générale Maroc, spécialisée dans les crédits à la consommation, jette donc l’éponge. «La liquidation de la société se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir formant code des obligations et des contrats et aux articles 361 à 372 de la loi relatives aux Sociétés anonymes», indique la Banque centrale. Et de préciser que le délai de liquidation de la société est fixé à trois années à compter de la date de publication de la décision au BO. Par ailleurs, l’institut d’émission a décidé de proroger de trois années supplémentaires le délai de liquidation de la BNDE. La banque, dirigée par Abdellatif Jouahri (photo), avait retiré l’agrément de la banque le 15 mai 2006 en lui accordant un délai de 7 ans pour boucler sa liquidation. Ce délai, arrivé à terme le 14 juin 2013, avait été prolongé de trois ans supplémentaires. Mais, visiblement, cela n’a pas suffi. D’où le nouveau sursis accordé à la banque.
Le wali de la Banque centrale a été sensible aux arguments du président du collège des liquidateurs dans sa demande de seconde prolongation formulée le 31 mai dernier, qui avance «l’existence d’un portefeuille résiduel à recouvrer et un patrimoine immobilier à réaliser». Pour rappel, l’affaire de la BNDE a éclaté au grand jour en 2004, suite à une plainte déposée contre l’ex-PDG de la banque l’accusant de «détournements et dysfonctionnements graves», en se basant sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Après un feuilleton judiciaire qui a duré des années, la Chambre criminelle, chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat, a rendu son jugement fin mars 2013. Verdict : quatre ans de prison ferme pour l’ex-PDG de la BNDE, Farid Dellero et un client de la banque, Abdelhaq Benslimane, actuellement en fuite, ainsi qu’à une amende de 60.000 DH chacun.
