Les notaires mettent de l’ordre dans la profession
L’Ordre national des notaires adopte à Marrakech des décisions visant à développer la profession et assurer la sécurité contractuelle
L’Ordre national des notaires a adopté, vendredi dernier à Marrakech, une série de décisions visant à développer la profession notariale pour accompagner les mutations économiques et sociales et la rendre capable de relever tous les défis, en vue d’assurer la sécurité contractuelle. Selon un communiqué rendu public lors de la première rencontre de l’Ordre national des notaires tenue du 23 au 24 septembre dans la Cité Ocre, sous le thème: « Ensemble pour un notariat fort et solidaire », il a été notamment procédé lors de cette rencontre à l’amendement du règlement intérieur de l’Ordre national, à la réforme du code de déontologie professionnelle, à la création d’un fonds de solidarité et de prévoyance en faveur des notaires et à l’établissement de la situation financière entre le conseil national et les conseils régionaux et les mesures à prendre, ainsi que de gérer la relation de l’Ordre national avec la conservation foncière, ajoute la même source.
Il a été décidé, aussi, de créer des centres de recherche et de concertation, de fixer la relation de l’Ordre national avec le GPBM, de veiller à l’amendement de la convention signée avec la caisse centrale de garantie et le CIH BANK et à l’amendement de la loi 32.09, de programmer des rencontres avec le ministre de la Justice et des libertés et des réunions avec la Direction générale des impôts et de préparer un modèle de sceau de notaire uniforme et sécurisé, ainsi que de mettre en place un système informatique efficace pour la gestion comptable et administrative de l’étude notariale. Parmi les décisions qui ont été également prises lors de cette première rencontre, la mise en place d’un régime de retraire dédiée aux notaires, la réaffirmation de l’engagement du conseil national à ouvrir le débat avec les sociétés publiques au sujet de la répartition équitable des projets entre les notaires et l’engagement des conseils régionaux à l’effet de procéder à un recensement exhaustif à l’échelle régionale et transmettre au conseil national avant le 31 octobre 2016.
