Les métiers traditionnels ont enfin leur loi
Le projet de loi 52-18 couvre plusieurs salariés jusque-là exclus du domaine d’application du droit du travail. La lutte contre le travail des enfants, la couverture sociale et plusieurs normes imposées par la loi sur le travail décent sont prévues dans la nouvelle législation.
Les employeurs dans les secteurs classés comme étant traditionnels ne pourront plus faire fi du Code du travail dans leurs relations avec leurs salariés. C’est l’enjeu principal de la nouvelle législation qui était à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement tenu hier jeudi, avec en ligne de mire la couverture légale de secteurs comme la poterie, les mines ou encore le cuir et d’autres métiers destinés à l’export. L’État cherche, à travers la nouvelle loi, à faire d’une pierre deux coups : améliorer les conditions de travail des salariés et valoriser les produits sur le marché. La mise à niveau des entreprises du domaine artisanal est donc fortement présente, avec des mesures visant à renforcer la sécurité juridique des salariés.
Un vaste domaine des métiers manuels
Les nouvelles dispositions portant sur le cadre contractuel régissant les relations des employeurs et des travailleurs dans les secteurs traditionnels transposent plusieurs normes applicables aux salariés ordinaires, que ce soit pour le repos hebdomadaire, le stage de pré-emploi ou encore la protection assurée par les inspecteurs du travail. La couverture de la loi projetée du vaste domaine manufacturier est sans aucun doute l’un des challenges importants, qui devra conditionner plusieurs chantiers de lutte contre l’informel.
Une liste des métiers traditionnels devra également voir le jour après l’adoption du projet de loi 52-18 au parlement, liste qui sera déterminée de manière conjointe par le département de l’Emploi et celui de l’Artisanat. Il s’agit de mettre en place un cadre unifié qui sera appliqué à l’ensemble des métiers recensés, et qui devra tenir compte de la liste déjà arrêtée des métiers dangereux. D’autres réglages devront intervenir par voie réglementaire et concernent les modalités applicables au volume horaire hebdomadaire et les heures supplémentaires. La classification établie par la nouvelle loi intègre les employeurs, personnes physiques, qui exercent un métier manuel, avec l’assistance de son conjoint, des ascendants et descendants et de cinq assistants au plus. Le lieu du travail pourra éventuellement être le domicile du concerné et dont «les produits traditionnels destinés au commerce». Sont exclus du domaine de la législation projetée plusieurs catégories qui devront pourtant être définies «après avis des organisations professionnelles des employeurs et des salariés les plus représentatives». Pour le revenu de l’employeur, la loi exige qu’il ne dépasse pas 5 fois la tranche exonérée de l’impôt sur le revenu (IR).
À noter que les salariés ont droit de bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue, et qui devront aussi être déterminées par voie réglementaire, de même que l’employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail devant être renouvelée en cas de changement de qualification professionnelle du salarié et du montant du salaire. D’autres mesures devront s’appliquer de manière implicite à l’issue de la rédaction des contrats du travail, notamment la suspension provisoire pendant la durée du service militaire, l’absence en cas de maladie, accouchement ou à cause d’une période d’incapacité temporaire résultant d’un accident du travail. Notons également que les délais de l’adoption de la nouvelle loi restent cruciaux, du moment que le nouveau cadre des relations du travail au sein des secteurs traditionnels devra baliser le chemin devant une nouvelle génération de réformes découlant directement des obligations internationales du Maroc en matière de respect du droit du travail.
Les métiers de l’artisanat en ligne de mire
On recense aujourd’hui plus de 900 entreprises d’artisanat structurées au Maroc. Un chiffre qui devrait «exploser» après l’adoption de la nouvelle loi. Le secteur emploie plus de 2,5 millions de personnes et participe à plus de 7% au PIB avec un chiffre d’affaires à l’export de 622 MDH. Plusieurs métiers entrent dans le domaine d’application des contrats de travail projetés par la loi 52-18, y compris on y compte aussi des métiers comme plombier ou électricien. Plusieurs enjeux restent présents, essentiellement l’amélioration de la commercialisation, l’accès au financement, la formation, l’alphabétisation et la transmission de savoir-faire.
