Les chantiers phares de 2018
Renforcement de l’orientation africaine des entreprises publiques, recadrage du rôle de l’État actionnaire, amélioration de la transparence, encadrement des différentes opérations du portefeuille public, …autant de chantiers qui figurent parmi les priorités de 2018.
Ce sont au total 7 établissements publics qui s’accaparent près de 60% du montant global des dotations du projet de la loi des finances, que sont la CDG, OCP, ONEE, ONCF, RAM, TMSA et Groupe HAO. Les détails des prévisions budgétaires montrent aussi que 90% des investissements seront consacrés aux infrastructures, du transport, de l’eau, de l’énergie et des mines, ainsi qu’à l’éducation, l’habitat et le secteur financier. Pour les transferts de l’État, un montant de 30 MMDH devra assurer un appui aux entreprises publiques pour «développer l’offre des services publics, l’extension des infrastructures et renforcer la connectivité des territoires», indique le rapport remis aux députés. L’orientation africaine des entreprises de l’État a été également soulevée dans l’évaluation du gouvernement. En plus de l’ONHYM, MASEN, ONP et l’ADA qui «concourent à ériger le Maroc en hub économique et financier orienté vers l’Afrique», le rapport dévoile qu’à fin 2016, OCP et IAM disposent respectivement de 14 et 11 filiales en Afrique, suivis de RAM «qui est le 2e opérateur dans le continent avec l’ambition de devenir la 1re compagnie d’Afrique», note le département des Finances. Pour la formation, ce sont 1.000 bénéficiaires qui seront ciblés en 2018.
Les chantiers projetés
De nombreux projets destinés à améliorer l’efficacité du contrôle financier de l’État sur les établissements publics, mais aussi pour recadrer le rôle de l’État actionnaire. D’autres initiatives sont à chercher au sein des modalités d’accompagnement des entreprises «aussi bien sur le plan stratégique qu’en termes d’outils et instruments de gestion». Le PLF 2018 cite aussi le projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’État. En parallèle, l’actualisation du code des bonnes pratiques de gouvernance sera démarrée avant la fin de 2017 dans l’objectif «de tenir compte du bilan de plus de 5 années d’application dudit code et des nouveautés nationales et internationales en la matière», indique le rapport gouvernemental. S’agissant de la gestion du portefeuille public, la stratégie actionnariale de l’État a été déclinée dans un projet de charte actionnariale qui fixe les lignes directrices de l’État actionnaire. «Un projet de loi a été élaboré dans l’objectif d’assurer un meilleur encadrement des différentes opérations du portefeuille public», précise le PLF 2018 à propos de cette législation, dont la phase de préfiguration a été entamée en 2016 et 2017.
Transparence
Pour la problématique d’apurement des dettes des entreprises publiques, une plateforme électronique pour la réception et le traitement des réclamations des fournisseurs en matière de retard de paiement, des dettes échues, est en phase de mise en ligne et devra permettre de mettre en lien direct les fournisseurs et les entreprises concernées. Le vaste champ de la transparence figure également dans la rubrique des chantiers projetés au cours de la prochaine année. À l’ordre du jour, l’élaboration de nomenclatures des pièces justificatives pour l’engagement et le paiement des dépenses des entreprises publiques qui sont soumis au contrôle financier préalable. Ces outils sont mis à la disposition des contrôleurs de l’État, des trésoriers payeurs et des agents comptables «en vue de leur permettre de disposer, au même titre que les ordonnateurs des EPP, d’un référentiel normalisé de contrôle». Un cadre unifié de consolidation des comptes est aussi projeté en 2018, parallèlement au lancement du chantier de réforme du Conseil national de la comptabilité (CNC), après la tenue de l’assemblée plénière du conseil en juillet dernier.
Des actions renforcées pour l’habitat
La répartition budgétaire de l’investissement public montre un net regain pour la politique de l’habitat et de développement urbain. «Le HAO œuvre, à travers ses filiales, à la prise en charge des spécificités territoriales et au développement des relations institutionnelles avec les régions, notamment à travers la signature de conventions de partenariat avec 10 régions», indique le département des Finances qui ajoute que «l’année 2018 devrait connaître également la conclusion d’un contrat-programme avec l’État afin d’asseoir les fondements d’une nouvelle ère de développement du groupe». Le budget des entreprises publiques liste aussi les domaines d’intervention durant l’année 2018. Il s’agit principalement de la mobilisation du foncier et d’équipement des terrains, la production des logements sociaux, la résorption de l’habitat insalubre et enfin la production de logements destinés aux classes moyennes et de mise à niveau urbain.
