Les certificats MACF : un document clé du système

Le MACF fait son apparition sur la scène des relations commerciales entre le Maroc et l’UE. Entre déclarations d’émissions de GES, certificats MACF et pénalités non libératoires, les exportateurs marocains vont devoir s’adapter. Mais est-ce une menace ou une opportunité ?

Le MACF est une initiative de l’UE, mais il aura également des implications pour les pays tiers comme le Maroc. D’où l’importance de suivre les développements et les négociations internationales liées au MACF pour comprendre comment il pourrait affecter les relations commerciales entre le Maroc et l’UE. Il faut savoir que la mise en œuvre du MACF se déroulera en deux phases distinctes.

Dans une première phase, qui s’étend d’octobre 2023 à décembre 2025, les procédures du MACF seront progressivement introduites sans qu’il y ait de paiement requis pour l’achat des certificats MACF. Cette période transitoire permettra de collecter des données et d’affiner la méthodologie du système. Il s’agit d’une période d’apprentissage et de test pour tous les acteurs concernés.

Application réelle et paiements
À partir de janvier 2026, la phase d’application réelle du MACF débutera avec des paiements requis par le biais de l’achat de certificats MACF. Concrètement, les importateurs devront déclarer chaque année le total des émissions vérifiées de GES intrinsèques aux marchandises importées au cours d’une année civile donnée. Ils devront ensuite restituer à la Commission européenne le nombre de certificats MACF correspondant à ces émissions déclarées. Cela signifie que les entreprises marocaines qui exportent vers l’UE devront fournir des informations sur les émissions de GES liées à leurs produits. Les entreprises devront donc acheter ces certificats sur le marché pour compenser leurs émissions. Autant dire que le MACF aura un impact sur les entreprises marocaines qui exportent vers l’UE, en particulier celles des secteurs émetteurs de GES tels que l’industrie lourde et la métallurgie. Les entreprises devront prendre en compte le coût des certificats MACF dans leurs opérations commerciales et évaluer l’impact potentiel sur leur compétitivité.

Implication économique sur les secteurs et industries
L’introduction du MACF aura des implications économiques significatives pour divers secteurs et industries au Maroc. Les secteurs fortement dépendants des importations de produits à forte intensité d’émissions de GES pourraient être particulièrement touchés. Cela inclut notamment l’industrie lourde et la métallurgie, qui nécessitent souvent des processus énergétiques intensifs.

Cependant, il est important de noter que le MACF est également conçu pour encourager la transition vers une économie plus décarbonée. Les entreprises qui investissent dans des pratiques respectueuses de l’environnement et qui réduisent leurs émissions pourraient bénéficier d’un avantage compétitif. Il est donc essentiel pour les acteurs économiques de prendre des mesures proactives pour s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire.

De plus, le MACF peut également avoir des implications sur les politiques commerciales et les négociations internationales du Maroc. D’où l’intérêt de prendre en compte les réactions des partenaires commerciaux et les éventuelles mesures de réciprocité qui pourraient être mises en place.

Obligations en matière d’enregistrement des déclarants et des producteurs
Les importateurs sont tenus de s’enregistrer en tant que «déclarant MACF» auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis. Cette information est ensuite enregistrée dans le registre européen MACF, qui sera mis en place d’ici 2026 par la Commission européenne. Les producteurs des pays tiers qui exportent vers l’UE, notamment ceux du Maroc, doivent s’inscrire en tant qu’«exploitants» dans le même registre européen MACF.

De plus, leurs émissions doivent être vérifiées par un vérificateur MACF accrédité, un tiers indépendant. Cette mesure vise à garantir la transparence et l’exactitude des informations sur les émissions de carbone associées aux produits importés. Pour les importateurs non établis dans l’UE, ils doivent passer par l’intermédiaire d’un représentant en douane indirect.

En cas d’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union sans déclarant MACF autorisé, des pénalités non libératoires sont imposées. Ces pénalités varient en fonction de la durée, de la gravité, de la portée, de la nature intentionnelle et de la répétition du manquement, ainsi que du niveau de coopération de la personne avec l’autorité compétente. Elles peuvent atteindre jusqu’à cinq fois la pénalité de 100 euros par tonne d’équivalent dioxyde de carbone.

Conseils pratiques pour les entreprises marocaines

Après ce qui précède, il est essentiel que les entreprises marocaines qui exportent vers l’Union européenne se familiarisent avec ces exigences et s’assurent d’être en conformité avec les réglementations en vigueur. Cela implique de se faire enregistrer en tant que déclarant MACF et de faire vérifier les émissions des produits exportés par un vérificateur MACF accrédité. Il est recommandé aux entreprises marocaines d’engager des experts en douane et des vérificateurs MACF accrédités pour les aider à se conformer à ces exigences et à éviter les pénalités. Les autorités compétentes et les organismes de réglementation nationaux peuvent également fournir des informations supplémentaires et des orientations spécifiques pour les entreprises marocaines qui souhaitent exporter vers l’Union européenne.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO