Les cadeaux de la CNSS aux salariés
Le Conseil d’administration de la caisse a acté la revalorisation des taux de remboursement ainsi qu’un allègement des règles de plafond pour les soins dentaires. La revalorisation du Tarif national de référence demeure tributaire des autres organismes.
Après avoir réalisé une étude en 2018 visant à «l’amélioration du niveau des prestations AMO pour réduire le restant à charge des assurés», la Caisse national de sécurité sociale (CNSS), via son Conseil d’administration, a pris une batterie de mesures, conformément aux résultats de l’enquête. Ainsi, la première mesure consistera en l’augmentation, notamment, du taux de remboursement normal qui est de 70% à 80%, avec en parallèle un renforcement du remboursement des dispositifs médicaux à 100%. Aussi, les médicaments génériques, s’ils sont prescrits par le médecin (ordonnance), connaîtront une augmentation du taux de remboursement de 70 à 90%. Le Conseil d’administration a également décidé la revalorisation du plafond de remboursement des soins dentaires à 3.000 DH par an, alors qu’ils étaient de 3.000 DH tous les deux ans.
D’ailleurs, 220.000 dossiers dentaires ont été remboursés en 2018 pour un montant de 148,04 MDH. Autre recommandation de l’étude: la révision du Tarif national de référence de certains actes médicaux dispensés à une large partie des assurés et dont l’écart entre le montant engagé et le Tarif national de référence est jugé important. C’est désormais chose faite pour plusieurs actes, à condition que les organismes puissent faire aboutir les négociations en faveur des bénéficiaires. Les négociations sont au point mort depuis 2011. Les médecins du secteur privé ont attribué à la CNOPS la responsabilité du blocage à l’égard des négociations sur la révision du tarif de référence des prestations de soins, l’accusant de ne pas avoir répondu favorablement aux revendications des fournisseurs de soins de santé portant sur la revalorisation de la tarification et la prise en compte du coût réel des soins lors des remboursements. Près de la moitié des assurés à la CNOPS déposent leurs dossiers maladies, profitant ainsi de la couverture santé (à 100%) contre 20% à la CNSS. Ceci a eu des retombées positives sur la situation financière du système d’assurance maladie obligatoire. Un excédent d’une valeur de 25 MMDH a été réalisé durant les dix dernières années, dont 19 MMDH pour la CNSS et 6 MMDH au profit de la CNOPS. Toujours selon la même source, la tarification de référence n’a pas bougé d’un iota, ce qui n’a pas joué en faveur des médecins privés et des cliniques privées qui, eux, rencontrent des problèmes avec leurs patients assurés au moment de supporter les frais des soins médicaux, après application de la vraie tarification. La revalorisation du Tarif national de référence de l’optique (monture et verre) a quant à elle été complètement actée.
Dans leur majorité, ces décisions prendront effet en 2020 et la CNSS assure «qu’ils ne coûteront rien à l’employé, ni à l’entreprise». Selon le rapport annuel de la CNSS, 86% de la population couverte (5.457.904) est constituée des salariés actifs et de leurs ayants droit. Cette catégorie est composée à 39% de salariés percevant un salaire inférieur ou égal au SMIG et de 60% de salariés ayant le droit ouvert à l’AMO, relevant du secteur agricole, percevant un salaire inférieur ou égal au SMAG.
Du côté des pensionnés, population vulnérable, cette augmentation des taux de remboursement ne pourraient que soulager leurs bourses. En effet, 66% des pensionnés de réversion (PS) couverts par l’AMO perçoivent une pension entre 500 et 1.000 DH, tandis que 51% des pensionnés (retraités & invalides) couverts par l’AMO perçoivent une pension entre 1.000 et 1.500 DH.
