Le warning de Mezouar
Le nouveau président de la CGEM a appelé le gouvernement à assumer ses responsabilités pour éviter l’asphyxie des entreprises, principalement les PME et TPE. Un observatoire des délais de paiement et une plateforme électronique devant accueillir les réclamations des entreprises lésées ont été lancés.
Salaheddine Mezouar a dressé un tabtleau pas très reluisant de l’entreprise marocaine face au boulet des délais de paiement qui retardent son développement et la menace de faillite. À l’occasion du lancement hier à Rabat de l’Observatoire des délais de paiement (voir encadré), le nouveau président de la CGEM n’a pas mâché ses mots : «je n’ai pas trouvé le secteur privé avec un bon moral. On a battu tous les records en matière de retards de paiement. Vous êtes tenus d’assumer vos responsabilités en tant qu’État», a-t-il asséné dans ce qui s’apparente à un face-à-face avec le ministre des Finances, Mohamed Boussaïd.
Lourde responsabilité
Malgré les amabilités échangées entre les deux hommes, il y avait de l’électricité dans l’air au fil du débat autour d’un sujet devenu alarmant. La responsabilité est tellement lourde que Boussaïd lui a officiellement proposé de coprésider l’observatoire bien que le décret du 30 novembre 2017 qui porte sur son fonctionnement et sa composition ne le permet pas. C’est aussi mu par un souci d’impliquer le secteur privé dans la recherche de solution que le ministère a fait sa proposition qui fut actée séance tenante. Selon les chiffres mis en avant par la CGEM, au moins 40% des défaillances d’entreprises sont engendrées par les défauts de paiements. Dans le secteur privé, les délais de paiements moyens sont de l’ordre de 10,5 mois dans le commerce, 11 mois dans le BTP et de 9,8 mois dans l’immobilier. Trois secteurs représentant un vrai poumon pour l’économie se trouvent ainsi asphyxiés par le phénomène. La TPE qui représente 92% du tissu économique du pays est la plus impactée par les délais de paiement alors que les grandes entreprises sont peu ou prou touchées.
Nonchalance
Aujourd’hui, les crédits inter-entreprises totalisent le chiffre faramineux de 387 MMDH, soit pratiquement un tiers du PIB. Quant aux dettes des établissements et entreprises publiques (EEP) non encore honorées vis-à-vis des fournisseurs, elles ont atteint 15,5 MMDH à fin mars 2018 contre 19,3 MMDH à fin décembre 2017, soit une baisse de 20%. Une amélioration qui reste toutefois loin de l’exemplarité de l’État que le patronat attend. Le patronat comme l’a demandé Mezouar veut connaître les raisons qui poussent les administrations et établissements publics à la nonchalance quand il s’agit d’honorer leurs dettes envers les entreprises. Selon le ministère des Finances, parmi les facteurs aggravants figurent les insuffisances du dispositif de gestion comptable et financière et de la trésorerie au niveau de certains EEP. S’y ajoutent les problèmes posés par la qualité des dossiers de paiement présentés par certains fournisseurs notamment. Mais Boussaïd a ajouté à ces obstacles d’autres encore liés au retard de nomination de certains directeurs d’établissements publics, ce qui n’a pas été sans impact sur le traitement des dossiers. Il n’a pas oublié de rappeler l’effet perturbateur que le gel de 15 MMDH dans le budget d’investissement de l’État en 2013 a eu sur les entreprises. Le patronat veut savoir ce que le gouvernement compte faire au-delà des aspects juridiques pour requinquer la machine dans le secteur privé. C’est une attente devenue urgente à laquelle le ministre ne peut qu’obtempérer. Mezouar a proposé dans ce sens la mise en place d’une commission CGEM-ministère des Finances pour adresser correctement et dans la durée les obstacles et trouver les solutions idoines. Concernant les arriérés de TVA (le butoir) dont le montant s’aggrave malgré les décaissements successifs, la CGEM se dit prête à s’engager dans le processus qui mène à l’application de la neutralité de la TVA. Elle propose également d’introduire des sanctions exemplaires contre les mauvais payeurs dans le projet de loi de Finances 2019 et afin de mettre en place un Fonds de garanties comme ce fut le cas en 2009-2010. Accompagnant le lancement de l’observatoire, une plateforme électronique a été mise en place pour accueillir et traiter les réclamations des fournisseurs sur les délais de paiement des EEP.
Missions de l’Observatoire des délais de paiement
L’observatoire des délais de paiement (ODP) est une instance consultative créée en respect des dispositions de l’article 5 de la loi 49.15 du 25 août 2016 formant Code de commerce. Il a pour rôle de réaliser des analyses et des études basées sur des observations statistiques des pratiques des entreprises en matière de délais de paiement. Il doit porter conseil au gouvernement et affirmer le caractère collégial des décisions prises. Présidé par le ministre des Finances qui a proposé que le président de la CGEM occupe la coprésidence, l’ODP compte notamment parmi ses membres un représentant du ministère de l’Industrie, le Trésorier général du royaume, trois représentants de la CGEM, un représentant du GPBM, de la Fédération des chambres de commerce et de Bank Al-Maghrib. Il doit publier chaque année un rapport sur l’évolution des pratiques en matière de délais de paiement.
