Le torchon brûle autour de la généralisation de Damancom
Le Parlement examine ce mardi deux textes de loi concernant l’extension du délai de l’assurance volontaire et la généralisation du service de télédéclaration Damancom. C’est ce dernier qui risque de faire beaucoup de bruits entre le gouvernement et la CGEM.
Soumis à un examen ce mardi 29 mai au Parlement, le texte de loi relatif à la généralisation du service de télédéclaration Damancom fait grincer des dents au niveau de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). «Improvisation», «coercition», «précipitation»…aucun mot n’est assez gros aux yeux d’Abdelilah Hifdi pour qualifier le projet de loi. Sur le fond, la proposition du gouvernement visant à généraliser la transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d’affiliés est bonne mais il y a beaucoup de lacunes sur la forme, a fustigé le président du groupe parlementaire de la CGEM.
Selon le représentant du patronat à la Chambre des conseillers, les risques pour les entreprises, notamment les PME, sont très nombreux. «La loi, une fois promulguée, entre en vigueur après sa publication au journal officiel sans que l’on donne le temps nécessaire aux entreprises concernées de bien se préparer», a-t-il regretté précisant qu’un délai de deux ans, au minimum, est souhaitable pour l’application d’une telle mesure. Il insiste en soulignant le caractère complexe de la dématérialisation des transmissions d’informations liées aux déclarations de salaires. Il faut mettre en place un moratoire de deux ans parce que les petites entreprises ont besoin d’être encadrées et accompagnées dans leur processus de transformation digitale notamment en ce qui concerne la généralisation du service de télédéclaration, a tenté d’expliquer Abdelilah Hifdi. Il y a une autre pomme de discorde, le patronat souhaite que la généralisation soit uniquement appliquée aux entreprises ayant plus de 200 salariés. Hélas, cette proposition a été revue à la baisse. Le gouvernement propose plutôt un seuil de 150 employés à la place. Pour le patronat, cette disposition risque de pénaliser de nombreuses entreprises en quête de maturité digitale. L’autre effet pervers, c’est que les petites structures peuvent être tentées de migrer vers l’évasion sociale avant de se retrouver dans l’informel, explique-t-on. Et ce n’est pas fini puisque le gouvernement et le patronat sont à couteaux tirés sur le montant des pénalités. Il est prévu qu’en cas de non respect de la loi chaque salarié paye une amende de 50 DH avec une sanction plafonnée à 5.000 DH.
Or cette somme d’argent est jugée trop exorbitante par la CGEM qui propose une enveloppe de 1.000 DH. En résumé, le gouvernement doit revoir sa copie s’il ne veut pas recevoir les griefs du patronat qui ne compte pas se laisser «contraindre» ni «imposer une loi» qui zappe ses intérêts. Néanmoins, tout n’est pas encore perdu. Le texte vient à peine d’entrer (mardi) dans le circuit législatif et «je connais bien le directeur de la CNSS, c’est quelqu’un de pédagogue», a tenté de tempérer Abdelilah Hifdi. «Je vais le voir demain en personne», a-t-il conclu.
