Le conseil met en place un système vertical de déontologie

Les directeurs, assistés de leurs adjoints en tant que «correspondants en déontologie» garantiront l’application d’un code éthique exhaustif. Les agents doivent éviter de participer à des débats publics portant sur des sujets pouvant être raisonnablement considérés comme liés à la banque, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de cette dernière.

C’est un régime déontologique contraignant qu’a pondu le conseil de Bank Al Maghrib. Si celui qui concerne les membres du conseil est déjà en vigueur depuis 2010, les agents et les fournisseurs voient désormais leur comportement surveillé à la loupe. Un code déontologique dont l’application sera assurée par les directeurs, assistés dans leur rôle de «déontologues», par leurs adjoints en tant que «correspondants en déontologie». Ces derniers assurent «un relais en matière d’éthique au sein de leur entité. Ils contribuent notamment à: promouvoir l’éthique au sein de l’entité, conseiller les agents relevant de cette même entité, veiller à la bonne maîtrise des risques d’éthique inhérents aux activités de leur entité». Outre les dispositions générales concernant notamment le respect des données personnelles, l’interdiction du harcèlement ou encore «l’honnêteté et la neutralité» inhérentes à l’activité de la banque, ce nouveau code est réellement draconien en ce qui concerne le respect du secret professionnel et de l’obligation de réserve. Il est désormais interdit aux agents de divulguer ou de communiquer toute information ou fait relatif à la banque dont ils disposent ou auquel ils ont eu accès du fait de leur fonction et qui n’a pas été rendu public par les responsables autorisés à le faire. Une interdiction qui ne s’applique pas à la communication d’information par les agents, dans l’exercice de leur fonction, à leur hiérarchie, aux autres entités de la banque pour le strict besoin de service, aux organes internes de contrôle et, éventuellement, aux autorités administratives et judiciaires bénéficiant d’un droit de communication conformément à la législation en vigueur. «Le fait pour un agent d’être soumis à l’obligation du secret professionnel ne l’autorise pas à solliciter des informations n’ayant aucun rapport avec son champ d’activité. En conséquence, les informations ne doivent être divulguées, au sein de la banque, qu’auprès des agents qui les utilisent dans le cadre de leurs attributions professionnelles», ajoute le code, indiquant qu’en dehors du cadre de leurs responsabilités professionnelles normales, «les agents doivent éviter de participer à des débats publics portant sur des sujets pouvant être raisonnablement considérés comme liés à la banque, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de cette dernière». Ils s’abstiennent d’exprimer publiquement et ce, quel que soit le support et les moyens utilisés à cet effet, des propos de nature à ternir l’image ou la réputation de la banque.

Éviter le délit d’initié
Les informations sensibles, c’est-à-dire non publiques susceptibles d’avoir une influence sur la valeur d’un actif, financier ou non, négociable ou non sur un marché organisé, ou de fausser le jeu de la concurrence. Les agents ne doivent pas effectuer, pour leur propre compte, des opérations sur les titres, produits financiers, contrats et biens sur lesquels ils disposent d’informations sensibles du fait de leur fonction. Ainsi, pour parer au plus pressé, il est désormais «formellement interdit aux agents de solliciter ou d’accepter des cadeaux, en rapport avec leur fonction à la banque».  Le code va plus loin encore, puisque les «agents doivent veiller à ce qu’aucun proche, parent ou non, ne sollicite ou n’accepte de cadeau de la part d’une personne physique ou morale, avec laquelle la banque est en relation professionnelle, à raison même de cette relation». L’acceptation de cadeaux qui leur sont offerts n’est permise que si ceux-ci se situent dans le cadre des usages en matière de relations professionnelles, n’influencent pas le jugement de l’agent ou l’exercice de ses fonctions à la banque, ne compromettent, ou ne semblent compromettre, ni l’objectivité ou l’impartialité de l’agent, ni la réputation de la banque et, surtout, ne proviennent pas d’organismes placés sous le contrôle de la banque, ses fournisseurs, ses clients ou ses délégataires.

La hiérarchie surveille les cadeaux !

S’il est d’une valeur estimative inférieure ou égale à  1000 DH, l’agent de Bank Al Maghrib peut recevoir un cadeau. La limite de la valeur du cadeau s’applique soit à sa valeur unitaire, soit à la valeur cumulée de plusieurs cadeaux offerts par une même contrepartie sur une période de douze mois. En cas de difficulté pour estimer la valeur d’un cadeau, l’agent consulte sa hiérarchie. Lorsque l’évaluation requiert une compétence technique particulière, les objets sont soumis au comité d’éthique qui peut consulter un spécialiste. Lorsqu’un cadeau dont la valeur excède le seuil fixé, ne peut être refusé ni restitué suivant l’avis de la hiérarchie et, au besoin, du comité d’éthique, celui-ci est remis à la banque qui, soit le conserve, soit en fait don à une fondation ou organisation caritative notoirement reconnue, désignée par le comité d’éthique.