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L’AMSSNuR accélère sa mise à niveau réglementaire (entretien)

Khammar Mrabit. Directeur général de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

Comment se déroule l’exécution de votre plan stratégique 2017-2021 ? Qu’est-ce qui a été fait jusqu’ici ?
En tant qu’établissement public à caractère stratégique chargé de la réglementation et du contrôle des activités mettant en jeu des sources de rayonnement ionisant, l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) a mis en place le plan stratégique 2017-2021, le premier établi suite à sa création par la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques. Ce plan s’articule autour de sept axes avec pour principale vocation la protection de l’homme, de la société et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants.

Au cours de ces quatre dernières années, l’AMSSNuR a pu développer ses capacités humaines et organisationnelles pour mettre en œuvre toutes ses fonctions réglementaires et élaborer, en concertation avec les parties nationales concernées, les politiques et stratégies nationales requises par les normes de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), lesquelles constituent le socle du renforcement à long terme de la sûreté et de la sécurité au niveau de toutes les installations et activités utilisant des sources de rayonnement ionisant. L’appréciation de ce bilan d’étape passe aussi par le positionnement acquis par l’AMSSNuR au niveau national, matérialisé par les résultats de la mise à niveau du cadre réglementaire, en élaborant et en soumettent au gouvernement 12 projets de textes réglementaires, les efforts fournis pour maintenir un haut niveau de sûreté et de sécurité et par les engagements pris envers les autorités concernées. Au niveau régional, il est caractérisé par le nombre de projets de coopération initiés tant avec l’AIEA pour l’Afrique qu’avec les réseaux africains de collaboration et d’échange, tels que le FRNBA, AFRA, ANNUR, conforté par 15 memoranda d’entente signés et mis en œuvre avec les autorités de sûreté et de sécurité leaders et matures dans le monde ainsi que la reconnaissance par de nombreux partenaires et d’organismes étrangers, en l’occurrence l’AIEA et l’Union européenne.

Quelles sont les priorités de l’AMSSNuR ?
L’AMSSNuR porte un fort intérêt à chacun de ses axes stratégiques, qui sont au nombre de sept, dont la mise à niveau du cadre réglementaire existant. L’AMSSNuR accorde une importance majeure au premier axe de son plan stratégique, en œuvrant constamment à l’amélioration du cadre législatif et règlementaire national, vu l’importance de ce chantier qui consiste à expliciter toutes les dispositions de la loi n°142-12. Il permet d’encadrer les utilisations des sources de rayonnement ionisant dans les domaines concernés, et ce, en élaborant, avec les parties concernées au sein du Comité de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), les projets de textes réglementaires puis en les soumettant au secrétariat du chef de gouvernement pour approbation. Lorsque les textes déjà soumis à l’Exécutif seront approuvés, l’AMSSNuR compte accélérer davantage le rythme de mise à niveau réglementaire en élaborant les textes d’application desdits textes en termes d’arrêtés et de prescriptions techniques qui se chiffrent à plus de 43.

Comment assurez-vous la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques au Maroc ?
L’AMSSNuR a veillé, depuis son entrée en service en 2016, au renforcement du niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques de l’ensemble des activités et installations mettant en jeu des sources de rayonnement ionisant. Ainsi, l’AMSSNuR a octroyé 3.680 autorisations depuis son entrée en service et jusqu’à fin août 2020, soit une moyenne de 62 autorisations par mois. 72% de ces autorisations sont destinées au secteur médical, suivi par les applications industrielles avec 19%, puis la sécurité et le contrôle avec 4%. L’AMSSNuR a également enregistré, à fin août 2020, un cumul de plus de 646 opérations d’inspection, soit en moyenne 16 opérations d’inspection par mois et 4 par semaine. Compte tenu de l’importance du système d’inspection, des ressources humaines, financières et techniques ont été déployées pour faire progresser les activités d’inspection, dont le nombre total de visites a augmenté de 63% entre 2017 et 2018, et de 16% entre 2018 et 2019. Les visites d’inspection sont également l’occasion de sensibiliser et d’accompagner les utilisateurs des sources de rayonnement ionisant, tout en se focalisant sur les risques liés à l’utilisation des sources de rayonnement ionisant et sur les mesures de protection à mettre en œuvre.

Quelles ont été les mesures prises par l’AMSSNuR durant cette pandémie ?
Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, notre agence a mis en place un ensemble de mesures pour assurer la continuité de ses fonctions. Les autorisations continuent à être délivrées aux utilisateurs, notamment aux fournisseurs de services essentiels en cette période, que sont les importateurs et les utilisateurs d’équipements de diagnostic de la Covid-19, et nous veillons à ce qu’ils soient en mesure de répondre efficacement aux exigences en matière d’autorisation et d’homologation. Les opérations d’inspection ont été reprises après suspension temporaire. Nous avons mis en place des services en ligne pour minimiser les déplacements à notre agence. Tous les formulaires d’autorisation ont été mis à la disposition des demandeurs de service sur le site web, et les échanges de courriers sont effectués à travers un bureau d’ordre digital. En parallèle, nous avons activé l’option du télétravail, en réponse aux instructions gouvernementales. 

Mariama Ndoye / Les Inspirations Éco

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