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La proposition gouvernementale chiffrée à 6,4 MMDH

Augmentation mensuelle nette des salaires de 300 DH au profit des fonctionnaires des échelles 6 à 10. C’est la proposition phare du gouvernement faite aux partenaires sociaux. Pour l’IR, il est proposé une prise en charge partielle des dépenses des enfants. Le détail de la proposition gouvernementale, dont l’impact financier annuel est estimé à 6,413 MMDH.


Les choses sérieuses commencent. Le gouvernement vient de livrer aux partenaires sociaux ses propositions en matière d’amélioration de revenus, dont l’impact annuel avoisine les 6,5 MMDH. Un montant que l’Exécutif avait, dès le démarrage des négociations, fixé comme seuil à ne pas dépasser pour sauvegarder les équilibres macro-économiques. Une position vertement critiquée par les syndicats dont la satisfaction de l’ensemble du cahier revendicatif nécessite au moins 14 MMDH. L’amélioration des revenus des salariés, à laquelle a été dédiée une commission présidée par Jamaa El Moatassim, chef de cabinet de Saâd-Eddine El Othmani, figure en tête des priorités des centrales syndicales qui ne semblent pas trop apprécier l’offre gouvernementale. «Peut mieux faire! Les propositions du gouvernement sont en deçà des besoins des travailleurs. Elles ne diffèrent pas beaucoup de celles du round d’avril 2016», souligne aux Inspirations ÉCO Khalid Houir Alami, membre du bureau exécutif de la Confédération démocratique du travail. Cette centrale tient ce samedi son conseil national pour évaluer l’offre gouvernementale et élaborer, par la suite, sa propre proposition avant la réunion de la Commission nationale du dialogue social prévue la semaine prochaine sous la présidence du chef de gouvernement. La proposition de l’Exécutif n’est pas définitive. Les syndicats ont encore la possibilité de la négocier avant la Fête du travail. L’accélération de la cadence s’impose car il ne reste plus que quelques jours pour accorder les violons et signer un accord avant le 1er mai. Un objectif visiblement accessible en dépit des critiques virulentes des syndicalistes. Contrairement au round de 2016, la majorité des partenaires sociaux paraît moins rigide que par le passé. Certains prônent une nouvelle tactique: arracher quelques acquis -même minimes- tout en continuant les négociations.

3,8 MMDH pour l’augmentation salariale
L’offre gouvernementale comporte plusieurs volets. Il s’agit en premier lieu d’une augmentation nette de 300 DH au profit des fonctionnaires des échelles de 6 à 10. Cette mesure, qui concerne 752.423 fonctionnaires dont 123.000 agents des collectivités territoriales aura un impact financier de l’ordre de 3,826 MMDH dont 6,36 MDH pour les collectivités territoriales. Cette mesure est jugée insuffisante pour les syndicalistes qui plaident toujours en faveur d’une augmentation générale des salaires. L’Exécutif propose aussi une augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant qui concerne quelque 387.626 fonctionnaires. Le coût de cette mesure est estimé à 9,81 MDH. À cela s’ajoute l’augmentation de la prime de naissance de 150 DH à 1.000 DH, dont l’impact financier est de 37 MDH et qui devra profiter à quelque 43.300 fonctionnaires (sans compter les collectivités territoriales et les établissements publics). Le gouvernement propose aussi une prise en charge partielle par l’État des dépenses des enfants dans la limite de trois enfants. À cet égard, trois scénarios sont proposés: 200 DH, 300 DH et 400 DH. Le nombre des fonctionnaires bénéficiaires de cette mesure classés dans les échelles supérieures (10 et plus) s’élèvent à 400.000 (excepté les fonctionnaires militaires exonérés de l’impôt). L’impact financier du deuxième scénario (300 DH) est de 1,139 MMDH. De quoi s’agit-il exactement? Cette mesure est relative aux charges familiales et sociales. Ainsi, seuls les salariés ayant des enfants de moins de 21 ans pourront en bénéficier. Il est question de déduire le montant fixé du salaire imposable avant d’appliquer le taux de l’IR. Ainsi, l’impact sur le salaire du fonctionnaire sera minime. Il est également proposé de créer deux nouvelles échelles (9 et 10) pour les fonctionnaires classés dans les basses échelles, qui étaient auparavant bloqués dans la même position. La concrétisation de cette mesure nécessitera un montant de 10 MDH au profit de 1.258 fonctionnaires? sans compter les agents des collectivités territoriales et des établissements publics.

L’indemnité pour le travail dans les zones éloignées !
Enfin, le gouvernement compte mettre sur les rails la fameuse indemnité pour le travail dans les zones éloignées et difficiles d’accès, dont l’impact financier est estimé à 420 MDH au profit de 50.000 fonctionnaires. Cette indemnité devait être mise en œuvre il y a neuf ans, mais les discussions butaient, depuis 2009, sur la définition de ces zones. Aujourd’hui, on compte mettre fin au statut quo en faisant bénéficier les fonctionnaires des secteurs de la santé et de l’enseignement travaillant dans des zones difficiles d’accès ne disposant pas de services de base et peu dotées en infrastructures d’une indemnité de 700 DH. Cette mesure pourrait être étendue aux agents des collectivités territoriales.

Secteur privé: aucune avancée concrète
S’agissant du secteur privé, aucune augmentation même du SMIG n’est envisagée pour le moment. Difficile d’arracher un accord au patronat dans ce contexte, marqué par les préparatifs aux élections pour la présidence de la CGEM. Les partenaires sociaux espèrent un geste de la part du gouvernement au niveau de l’impôt sur le revenu pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés dans le secteur privé. Mais là n’est pas la priorité actuelle du patronat, qui brandit la carte de la concurrence et aspire à atteindre enfin l’objectif de la flexibilité du travail (contrats de travail, horaires et mesures disciplinaires). Un sujet programmé à l’ordre du jour de la Commission du secteur privé du dialogue social qui s’est penchée, au cours de ses réunions, sur la question de l’application des lois, le manque des moyens, de même que l’insuffisance du nombre des inspecteurs du travail, la problématique de la négociation qui devra être institutionnalisée… L’espoir est de rapprocher les points de vue autour de la législation «de la discorde», dont le projet de loi organique sur le droit de grève et le Code du travail. 


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