La décision en appel, pas avant un an
C’est un long processus juridique qui attend les parties à l’affaire de l’annulation de l’accord agricole. En moyenne, la procédure devant la Cour prend environ 14 mois. En cas de révocation de la décision du tribunal, ladite procédure devra reprendre en première instance.
Il faudra s’armer de patience dans le cadre de l’affaire de l’annulation de l’accord agricole par le tribunal de l’UE. Le pourvoi en appel déposé par le Conseil de l’UE contre la décision de la 8e Chambre du tribunal de l’Union européenne n’est que l’enclenchement d’un long processus qui risque de durer des mois, sinon des années. La question a été étudiée dans le cadre d’une table ronde organisée par l’Université internationale de Rabat (UIR), hier lundi.
Les experts invités à cet évènement se sont chargés de disséquer le contenu de l’arrêt de la Cour ainsi que les tenants et aboutissants de cette décision. «L’institution de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu pas moins de 28.000 arrêts depuis sa création. Il s’agit de l’une des juridictions les plus productives sur le plan international», annonce de prime abord Jan Wouters, professeur de Droit et d’organisations internationales à l’Université de Leuven, Belgique. Cette productivité a indubitablement un prix, celui de l’engorgement et de la lenteur des procédures. «En moyenne, il faut compter 14 mois pour voir une procédure aboutir au sein de l’instance», explique l’expert belge.
Autrement dit, sauf exception, il faudra encore attendre environ un an avant de voir la Cour de justice rendre son arrêt. Ce qui n’est pas de nature à rassurer la partie marocaine eu égard aux soubassements éminemment politiques de cette affaire. «Cette situation engendre a minima, un état d’insécurité juridique entre le Maroc et l’Union européenne», déplore Jean-Noel Ferrié, politologue, directeur de Sciences po-Rabat et au CNRS-France. Cela est d’autant plus valable que l’arrêt semble marqué par de nombreuses irrégularités.
Case départ
Plusieurs chercheurs et experts, y compris sur le plan européen ont d’ailleurs critiqué le mode opératoire de la Cour. «Celle-ci tient notamment une position critiquable sur la recevabilité du Polisario», souligne Salim Ziani, docteur en Droit public de l’Université de Strasbourg, qui s’est fendu à cette occasion d’un commentaire d’arrêt très virulent à l’égard de la décision de la Cour. En tout cas, il est évident que l’affaire ne risque pas d’être réglée dans les semaines qui viennent. Il est à rappeler que près de 3 ans de procédures ont été nécessaires avant que la 8e Chambre du tribunal ne soit en mesure de rendre son jugement en date du 10 décembre dernier. Seule différence entre les deux procédures: la Cour de justice de l’Union européenne chargée du pourvoi en appel, ne statuera pas sur le fond de l’affaire mais plutôt sur la procédure et sur le raisonnement du tribunal à l’origine de l’arrêt portant annulation de l’accord agricole. Dans le cas d’une révocation de cette décision, ce sera le retour à la case départ, le procès reprenant son cheminement depuis le tribunal de première instance. L’affaire est donc loin d’être réglée.
