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L’ANAPEC et la CNSS mobilisent leurs compétences

Une convention-cadre entre l’ANAPEC et la CNSS a été signée le 13 juin en vue de promouvoir les mesures incitatives à l’emploi gérées en commun. En plus de TAHFIZ, les entreprises nouvellement créées, le dispositif des contrats d’insertion amélioré (CIA), le contrat d’intégration professionnelle (CIP) et le dispositif d’indemnité pour perte d’emploi (IPE) sont concernés.


Le gouvernement donne le coup d’envoi au plan d’urgence contre l’exclusion des jeunes chercheurs du premier emploi de la couverture sociale. C’est à Casablanca que le département de l’Emploi et de l’intégration professionnelle a procédé au lancement des nouvelles mesures destinées aux chercheurs d’emploi, en compagnie de l’ANAPEC et de la CNSS. «La convergence des actions est devenue un impératif durant cette étape, avec le souci de la protection sociale des chercheurs du premier emploi», a indiqué Mohamed Yatim, ministre de l’Emploi, durant cette rencontre.

L’ANAPEC et la CNSS ont travaillé pendant cette période à interfacer leurs systèmes d’information respectifs et collaborent sur plusieurs projets d’intérêt commun pour simplifier leurs procédures aux bénéficiaires. «Dans l’objectif d’acquérir les techniques de recherche d’emploi permettant un meilleur accès dans le marché du travail, l’ANAPEC propose une orientation assurée à travers un entretien de positionnement qui aura lieu au niveau de l’agence», a précisé Anass Doukkali, DG de l’ANAPEC, avant d’ajouter que cette orientation vise «à compléter et enrichir le dossier d’inscription, faire le point sur la formation et les expériences et identifier un ou deux emplois-métiers cible». Il s’agit également de donner les premières informations pour la recherche d’offres et initier à la postulation des offres d’emploi à l’ANAPEC. La rencontre intervient dans un contexte de promotion des mesures incitatives à l’emploi qui sont gérées en commun entre l’ANAPEC et la CNSS, notamment le programme TAHFIZ, en faveur des entreprises ou associations nouvellement créées, le dispositif des contrats d’insertion amélioré (CIA) et le contrat d’intégration professionnelle (CIP), sans oublier le dispositif de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE).

L’objet de la convention-cadre
Les deux parties devront arrêter les différents champs de partenariat qui les lient en matière d’emploi et de couverture sociale et médicale, avec des échanges d’informations et de documents à des fins de contrôle et de fiabilisation des données. Les engagements pris englobent aussi la mise en place de plateformes informatiques supportant les différentes mesures et prestations, de même que de fournir conjointement les informations disponibles en lien avec les axes de partenariat. Un comité de pilotage présidé par les directeurs généraux des deux organismes devra être institué «et se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire», selon la convention. En plus de cette instance, un comité technique réunissant les représentants de l’ANAPEC et de la CNSS sera aussi mis en place avec une cadence mensuelle des réunions. Pour l’indemnité pour perte d’emploi servie par la CNSS, l’objectif est d’assurer un minimum de revenu pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour le salarié qui perd de manière involontaire son emploi et qui est en recherche active pour un autre. Après inscription et ouverture des droits au niveau de la CNSS, le bénéficiaire peut recourir aux services de l’ANAPEC en vue d’un accompagnement dans ses démarches de recherche d’un nouvel emploi, suite à un entretien de positionnement avec un conseiller à l’agence. En ce qui concerne les contrats d’insertion améliorée (CIA) et partant des principaux résultats des évaluations réalisées, le dispositif a été réajusté dans le cadre de la loi 101-14 de février 2015 fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.

Le dispositif amélioré est entré en vigueur en avril 2016 suite à la publication des textes d’application de la loi 101-14 ainsi que l’approbation de la convention relative aux modalités de visa des conventions de stage de formation-insertion par l’ANAPEC. Les principales améliorations ont consisté à la réduction de la durée du stage à 24 mois au maximum, la couverture médicale durant la période du stage au titre de l’AMO et la prise en charge par l’État pendant une année de la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage. L’appui à l’insertion durable pour le CIA reste également très présent, puisque les employeurs sont tenus de recruter sur un contrat de travail, au moins 60% des personnes ayant accompli le stage pour continuer à bénéficier du dispositif des contrats d’insertion.

À noter que le décret d’application de la loi fixe le mode de détermination du taux de recrutement des bénéficiaires ainsi que les sanctions prises si ce taux est inférieur à 60%. Pour le contrat d’intégration professionnelle (CIP), ce dispositif repose sur l’octroi d’une prime de 25.000 DH aux entreprises qui assurent une formation intégration de 6 à 9 mois au profit des diplômés universitaires de formation générale tout en recrutant à l’issue du stage sur un contrat à durée indéterminée. La population cible regroupe les chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC depuis plus d’une année et titulaires de licence ou plus, quelle que soit la filière de formation et en dehors des diplômes délivrés par les écoles et les instituts supérieurs.

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