L’AMMC verrouille les règles d’exercice sur le marché des capitaux, les détails…

Nouvelles règles d’exercice sur le marché du capitaux. L’AMMC lève en effet le voile, ce jeudi, sur le dispositif d’habilitation des professionnels. Prévu par la loi 43-12, visant à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle, ce nouveau dispositif ouvre un nouveau cap dans la professionnalisation du marché et la protection des épargnants. En quoi consiste-t-il? Ce mécanisme d’habilitation permet de s’assurer à ce que les personnes physiques travaillant pour le compte des opérateurs du marché aient les qualifications requises conformément à la réglementation, la déontologie, ainsi que les règles techniques …

Concrètement, il s’agira d’instaurer une carte professionnelle pour les personnes physiques concernées par ladite loi, et qui ont réussi l’examen prévu à cet effet. Les conditions relatives à l’examen en question, l’habilitation à proprement dite, l’octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l’habilitation ou encore à son retrait ou sa suspension… sont détaillées par le règlement général de l’AMMC. Quid des entités concernées ? Il s’agit des sociétés de bourse, les sociétés de gestion d’OPCVM, d’OPCI ou d’OPCC, les établissements gestionnaires des FPCT, les conseillers en investissement financier, la Bourse de Casablanca, Maroclear, les membres négociateurs du marché à terme ainsi que la société gestionnaire de ce segment, les membres compensateurs du marché à terme et la Chambre de compensation du marché à terme. S’agissant des personnes assujetties à ce dispositif, il est question du contrôleur interne, le gérant de portefeuille d’instruments financiers, les analystes financiers, les négociateurs d’instruments financiers, les compensateurs, les conseilleurs financiers et les responsables post-marché.