L’AMMC développe son plan stratégique 2017-2020

 

Rome ne s’est pas faite en un seul jour. C’est le cas également pour l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). La transformation du gendarme de la Bourse de Casablanca en une autorité à part entière a en effet nécessité un élargissement de ses principales prérogatives. Couplée à la complexité croissante du fonctionnement du marché des capitaux, cette mutation a appelé l’autorité à définir une nouvelle vision déclinée en un plan stratégique sur la période 2017-2020. Pour Nezha Hayat, présidente de l’AMMC : «ce programme d’action vient concrétiser les nouveaux rôles de régulation attribués à l’autorité et créer une dynamique de développement du marché des capitaux, afin de le positionner comme un levier important dans le financement de l’économie».

 

Ce plan stratégique s’articule ainsi autour des 4 axes visant 15 objectifs différents qui renvoient à 32 actions spécifiques. Ainsi, dans un premier temps, le gendarme du marché des capitaux entend renforcer la confiance en améliorant entre autres la transparence des marchés, en veillant à la protection et au traitement équitable des épargnants, en développant une communication institutionnelle ou encore en adaptant le dispositif de sanctions. L’AMMC avait en effet identifié des leviers d’amélioration qui pourraient sensiblement impacter la confiance des investisseurs. De ce fait, l’autorité met un point d’honneur à la communication financière des émetteurs et des fonds ainsi qu’à l’efficacité et au degré de dissuasion du dispositif des sanctions.

 

Dans la lignée des dernières évolutions au niveau international, l’approche dite de «dissuasion crédible» a récemment émergé en matière de régulation des marchés financiers. Pour converger vers cet objectif, l’AMMC prévoit donc d’adopter des sanctions hiérarchisées et dissuasives, favoriser un mécanisme de sanction rapide et efficace mais surtout accroître la transparence de ces sanctions. D’ailleurs, l’AMMC vient de rendre publiques les sanctions adressées à certains émetteurs durant l’exercice 2017.

 

Au total, l’AMMC a prononcé douze sanctions administratives en 2017, dont trois sanctions disciplinaires assorties de sanctions pécuniaires et neuf sanctions pécuniaires. Le deuxième axe va permettre à l’AMMC de développer une régulation au service de la dynamique de marché à travers plusieurs leviers comme l’innovation financière et la diversification des instruments financiers. Plusieurs leviers ont été priorisés en vue d’améliorer la liquidité du marché. Cela passe par le marché alternatif dédié aux émetteurs de petites et moyennes tailles et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), tout comme l’accélération de la mise en place de nouveaux instruments financiers (ETF, Sukuk etc.).

 

Dans ce sens, l’AMMC tient à la mise en place d’un cadre de régulation suffisamment souple pour s’adapter aux évolutions du marché. Aussi, pour une plus grande flexibilité en matière de régulation, l’AMMC soutient l’approche qui consiste à consolider les grands principes au niveau des lois et renvoyer aux textes réglementaires les aspects pratiques et de déploiement. Concernant le troisième axe, il s’agira de viser la performance et de se donner une influence à l’échelle nationale et internationale. Pour ce faire, l’autorité entend repenser la coopération avec les régulateurs au sein des instances internationales mais aussi renforcer son positionnement régional pour une plus grande intégration des marchés financiers en Afrique. D’ailleurs, l’AMMC est membre aujourd’hui de l’Union arabe des régulateurs boursiers, du partenariat méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières, de l’Institut francophone de la régulation financière et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Hormis l’international, l’AMMC entend développer la proximité et la coopération avec les acteurs nationaux et devenir une force de propositions en matière de développement réglementaire. Le dernier axe, quant à lui, a pour objectif de renforcer les capacités des épargnants et des opérateurs à travers plusieurs mesures. L’AMMC examinera ainsi l’ensemble des moyens des intermédiaires financiers et des entreprises de marché de manière à les aligner sur les évolutions réglementaires, les normes internationales et les calibrer de façon appropriée face aux risques encourus et potentiels.