Investissement public: un nouveau dispositif de suivi dans le pipe
La nouvelle approche de gestion des projets financés par le budget de l’État sur laquelle le gouvernement s’est engagé devant les députés devra se concrétiser durant ce 2e trimestre de l’année 2020. Une série de mesures sont en effet projetées pour mettre en place des critères clairs et unifiés pour la sélection des projets, leur suivi et l’évaluation de leur impact économique et social.
En tête de liste des actions qui sont prévues par le gouvernement se trouve la mise en place d’un système central qui aura les prérogatives d’assurer l’ensemble des projets financés par la collectivité, lesquels englobent aussi les projets confiés aux établissements publics. La nouvelle structure de veille devra par conséquent chapeauter 225 établissements publics et 43 SA publiques ainsi que 479 filiales.
Selon les données de l’Exécutif, «les EPP intervenant dans les secteurs sociaux sont engagés dans la concrétisation de la refonte globale et profonde des programmes d’appui et de protection sociale, de même que ceux impliqués dans le domaine de l’éducation sont engagés dans le déploiement de la loi-cadre», indique la feuille de route du gouvernement. C’est la démarche de la contractualisation qui est actuellement privilégiée dans l’objectif «d’un meilleur ancrage des entreprises publiques dans les politiques publiques et l’amélioration de leurs performances opérationnelles et financières», ajoute la même source.
L’efficience recherchée
Le nouveau dispositif de suivi devra essentiellement permettre de rectifier le tir pour les projets qui connaissent des difficultés, lesquelles menacent sérieusement leur achèvement dans les délais. Le champ de l’évaluation qui devra être opérée couvre notamment la structuration des projets et les objectifs fixés ainsi que les indicateurs chiffrés et les résultats prévisionnels. Les auditeurs doivent également vérifier les conditions qui sont la base des prévisions, de même que la qualité des réalisations. L’analyse de la structuration des projets devra quant à elle mesurer son seuil de coordination avec les politiques publiques et la stratégie sectorielle du ministère ou de l’établissement. Il est à souligner que le contrôle qui sera instauré vise avant tout à vérifier le seuil de convergence des projets évalués avec les programmes des ministères «ainsi que pour les programmes gouvernementaux à vocation horizontale», indique le nouveau dispositif.
Dans le même registre, un délai est accordé pour l’obtention des réponses demandées aux organismes audités qui ne dépasse pas 15 jours après l’envoi des remarques. Une autre exigence renvoie à la durée des programmes audités qui ne doit pas viser un impact trop éloigné mais se caler sur le budget triennal.
Enfin, des leviers d’action sont aussi demandés et englobent les moyens à la disposition du ministère en question, lequel ne doit pas relever de la compétence d’autres organismes. Comme il est impossible de tout suivre dans les détails, il faut être sélectif dans le choix des indicateurs et ne retenir que ceux qui représentent un enjeu important pour l’atteinte de l’objectif visé.
64% du portefeuille public sont impliqués au niveau territorial
Malgré un fort pourcentage des investissements publics au niveau territorial, les projets demeurent marqués par une concentration au niveau de deux régions. Les prévisions pour la période 2020-2022, les projets les plus dominants se rapportent à l’eau, l’environnement, l’énergie et les mines sans oublier les infrastructures du transport qui représentent près de 63%. Le principal fait marquant est que l’année 2020 devra enregistrer un certain rééquilibrage dans la mesure où plusieurs chantiers cruciaux devront être lancés au cours du premier semestre 2020. En tête de liste des questions qui retiennent l’attention des conseils régionaux figurent les schémas de déconcentration et leur impact sur le rendement des projets en cours d’achèvement ou ceux qui devront être activés après le feu vert de l’autorité de tutelle. Il est à rappeler que la réforme de la gestion des investissements publics qui est en cours de mise en place devra éclairer les stratégies d’investissements et mieux cibler les projets qui sont supportés par le budget de l’État.
