Intrants agricoles : La TVA qui fâche
Une douzaine d’entreprises sont obligées de s’acquitter de la TVA de quatre années sur les intrants agricoles alors que cet impôt n’a pas été récupéré par les importateurs. Leurs produits en étant exonérés conformément au classement des fertilisants au chapitre 31.
Le dossier de la TVA sur les intrants agricoles n’a pas avancé d’un iota. C’est du mois ce qu’affirme l’Association marocaine des formulateurs et importateurs de produits de la nutrition des plantes (Crop Feed), qui représente 60% du volume national des produits de la nutrition des plantes au Maroc. Depuis l’année dernière, la Direction des douanes a imposé, aux importateurs d’intrants agricoles, l’acquittement du montant de la révision de quatre années de la TVA sur les engrais. Une douzaine d’entreprises sont aujourd’hui obligées de s’acquitter de cette taxe qui oscille en moyenne entre 2,5 et 7 MDH en fonction de la taille de l’entreprise -sans compter les pénalités- alors que cet impôt n’a pas été récupéré par les importateurs, leurs produits étant exonérés de la TVA conformément au classement des fertilisants au chapitre 31 du système harmonisé.
«Le coût de la production et la compétitivité commerciale à l’export du secteur de fruits et légumes seront grevés à cause de cette imposition sur les engrais à hauteur de 20% de la TVA puisqu’elle se répercutera sur le producteur-exportateur», explique Abdelfattah Baâlla, premier vice-président de la Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d’exportation des fruits et légumes (FIFEL), lors d’un point de presse tenu lundi au siège de la fédération à Agadir. Et d’ajouter que «Les professionnels n’ont pas été informés de la question de rétroactivité de cette TVA, d’où notre requête de la surseoir en attendant de fixer un taux réduit pour tous les produits afin de lever toute ambiguïté» note-il.
Dans le détail, c’est le transfert de la classification de fertilisants, depuis l’année dernière, du chapitre 31 au chapitre 38 du tableau tarifaire de la TVA, relevant du Code tarifaire des douanes à l’importation, qui est à l’origine de cet amalgame. Pourtant, «les fournisseurs à l’étranger déclarent la marchandise au chapitre 31, mais la douane marocaine a changé ce classement, ce qui remet en cause le système harmonisé (SH)» explique Hassan Bouguiri, président de l’association Crop Feed, membre associé de la FIFEL.
De ce fait, «une différence de lecture des textes est enregistrée selon les bureaux, les inspecteurs et mêmes les périodes, alors que la révision de quatre années sur la base de la nouvelle nomenclature risque de compromettre l’existence de plusieurs sociétés», selon Omar Aghai, membre du bureau de Crop Feed. Toujours est-il, c’est l’impact de cette mesure qui inquiète les formulateurs et importateurs de produits de la nutrition des plantes. «À cause de la question de la rétroactivité, plusieurs entreprises moyennes risquent la faillite du fait de l’application des paiements de TVA», explique Ataa Abouatallah, membre de Crop Feed. D’autres répercussions sont citées, notamment le fait de compromettre la trésorerie des sociétés par les amendes et pénalités, en plus de l’arrêt des recrutements et des nouveaux projets d’investissement, surtout pour les usines en cours de construction ou celles venant d’acquérir des terrains dans des zones industrielles ou dans des agropoles du royaume. À cela s’ajoute le risque de compromettre l’export des engrais vers l’Afrique à partir du Maroc à cause de la nouvelle classification de la douane. «Une série de réunions a été tenue avec les administrations concernées, mais aucune suite favorable ne leur a été donnée. Des lettres ont été envoyées pour surseoir la procédure en question afin d’harmoniser la classification des engrais dans le futur», conclut Aboutallah.
