Impôts : le cadeau de la DGI

Suite aux circonstances résultant de la pandémie, la DGI a annoncé le report du paiement des échéances relatives aux impôts au 30 septembre 2020. Elle surseoit aussi à l’application des majorations, amendes et pénalités  concernant les paiements spontanés des droits dus.  Les détails…

Bonne nouvelle pour les entreprises marocaines, le soir du 30 juin dernier, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé à travers un communiqué le report de paiement des impôts initialement prévus pour le 30 juin au 30 septembre 2020. Dans le détail, elle a expliqué que l’échéance du 30 juin est maintenue sans changement concernant le dépôt des déclarations du résultat fiscal de l’exercice 2019. Toutefois, concernant les échéances relatives au paiement de l’impôt par les entreprises ne pouvant pas payer leurs impôts en raison des difficultés de trésorerie, «il est admis au vu des circonstances résultant de la pandémie de surseoir à l’application des majorations, amendes et pénalités concernant les paiements spontanés des droits dus qui interviennent au plus tard le 30 septembre 2020», indique la DGI.

Pour rappel, dans le cadre de l’approche d’accompagnement et compte tenu de l’impact de la pandémie du Coronavirus (Covid-19) sur l’activité économique, la Direction générale des impôts avait mis en œuvre la mesure adoptée par le Comité de veille économique (CVE) le 19 mars, permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, qui le souhaitent, de bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à fin juin. Selon Issam El Maguiri, président de l’Ordre des experts comptables au Maroc, «il est certain qu’on aurait souhaité être averti avant la date butoir du 30 juin mais à toute situation exceptionnelle, un traitement exceptionnel. À cet égard, il faut être compréhensif. D’ailleurs, nous saluons les mesures prises et la gestion faite par la DGI de cette crise inédite».

Concernant le report des échéances à septembre de cette année, Issam El Maguiri déclare que «cette décision était attendue par le tissu économique national. Les TPE attendaient justement d’avoir un délai supplémentaire pour le paiement de leurs impôts. Ce report est justifié dans le sens où la crise sanitaire à induit de grosses problématiques de trésorerie chez les entreprises». À l’instar des personnes morales susvisées, les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au titre de leur revenu professionnel, relatif à l’année 2019, déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié et/ou au titre de leur revenu agricole, peuvent bénéficier de la même mesure proposée aux entreprises à condition que le paiement des droits dus intervienne au plus tard le 30 septembre 2020. En tout cas, la DGI rappelle que le Comité de veille économique réuni le 14 avril 2020 a adopté une mesure de bienveillance, à titre dérogatoire au profit des personnes physiques en permettant le report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global visée à l’article 82 du CGI ainsi que du paiement des droits dus y afférents du 30 avril au 30 juin 2020.

Sanae Raqui
Les Inspirations ÉCO