Immobilier: les économistes istiqlaliens appellent à un plan d’urgence

Sauver le secteur de la construction et les emplois qu’il assure: c’est l’objectif des mesures proposées par l’Alliance des économistes istiqlaliens (AEI). Cette dernière vient de lancer un appel au gouvernement afin que celui-ci adopte des mesures d’urgence pour sauvegarder le secteur de l’immobilier.

«Le redémarrage du secteur, qui peut s’opérer très rapidement, passera par la relance de la demande, de l’activité de l’industrie de la construction et des mesures spécifiques pour le logement économique et social. Ces mesures entrent dans le cadre d’un plan d’urgence qui durera au moins jusqu’à fin 2021», souligne l’AEI.

Les propositions des économistes istiqlaliens prévoient la relance de la demande via des mesures urgentes en faveur des acquéreurs. Cela passe par l’incitation des opérateurs du secteur à consentir volontairement des baisses sur les prix de vente des logements d’au moins 10%, notamment sur le logement social et le logement pour la classe moyenne, jusqu’à fin 2021. «De même, dans un acte citoyen, il est vivement demandé aux promoteurs immobiliers et aux opérateurs du secteur de préserver les emplois et de recourir aux matériaux de construction locaux», note l’AEI.

La sauvegarde du secteur passe aussi par des mesures incitatives transitoires, jusqu’à fin 2021. Il s’agit de baisser de 50% les taxes d’enregistrement et de conservation foncière pour les primo-accédants. Au niveau de la Direction générale des impôts, l’AEI recommande de suspendre l’application du référentiel des prix au vu de la baisse attendue des prix pendant la période retenue. Il faudra également opérer une exonération de la TVA sur les intérêts bancaires des crédits logements destinés aux acquéreurs de logements sociaux.

De leur côté, les banques doivent s’engager à promouvoir le financement des acquéreurs. «Il faut aussi appliquer, pour les primo-accédants, un taux préférentiel (-50 points de base par rapport aux taux appliqués à la clientèle) sans frais de dossier, adopter plus de souplesse et de célérité dans le traitement des dossiers de financement des acquéreurs, notamment au niveau de la quotité de financement, et inciter toute les banques à s’investir davantage dans le financement du logement social et notamment le Fogarim (quotas)», précise l’AEI.

S’agissant de la relance de l’activité de l’industrie de la construction, les économistes istiqlaliens proposent d’assurer la sécurité sanitaire au sein des chantiers à travers un «guide des bonnes pratiques» définissant avec précision les modalités du retour des entreprises du BTP sur les chantiers après la sortie du confinement. L’AEI propose aussi un «cahier de sécurité sanitaire», émanant des professionnels de la construction et de la santé.

Ce dernier doit être le seul document opposable, tenu sous la responsabilité de la maîtrise d’œuvre. Il a pour objectif de veiller au respect des règles d’hygiène et de santé au sein du chantier. La relance du secteur passe aussi par la fluidification de toutes les procédures administratives et la généralisation de la dématérialisation des services de l’administration publique en relation avec l’investisseur (autorisation de construire, permis d’habiter, permis modificatif, autorisation de lotir, de démolir…). Il faut également mettre en place au niveau central, au sein du département de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, un outil de recours (commission, service dédié, site ou plateforme…) qui traite dans des délais précis les réclamations et requêtes des opérateurs du secteur relatives aux procédures et autorisations administratives rejetées, bloquées ou accusant un retard anormal dans les délais de traitement. Cet outil doit être accessible à tous les opérateurs pour suivre l’évolution de leurs requêtes», recommande l’AEI.

Sur le registre de la trésorerie des entreprises, les Istiqlaliens demandent l’activation des crédits «Damane Oxygène» avec une procédure en fast-track pour les petites entreprises au bord de l’asphyxie financière. Ils demandent également la réduction de l’endettement des entreprises de construction et de promotion immobilière qui sont en difficulté à travers le recours, pour les petites structures, à la procédure de dation en paiement (à réactiver par BAM pour cette période exceptionnelle) et la vente à réméré pour les autres. Et pour ne pas bloquer les opérations inter-opérateurs du secteur (fournisseurs-entreprises de construction), le processus des assurances-crédits doit être relancé. Les autres recommandations portent entre autres sur l’accélération du déblocage de la TVA sur les logements sociaux pour soulager la trésorerie des promoteurs immobiliers et l’incitation des maîtres d’ouvrage à fluidifier les circuits de paiement. Pour sa part, la commande publique dans le secteur doit être renforcée par l’État qui doit recourir à la préférence nationale. Une bonne partie de cette commande publique doit être consacrée aux TPE.

«Il faut que les projets déjà autorisés pour les opérateurs publics du secteur et mis par le gouvernement en stand-by démarrent immédiatement», insiste l’AEI.

S’agissant des actes notariés, les Istiqlaliens proposent l’adoption, en accord avec la conservation foncière, de dispositions transitoires, notamment la non-exigence du dépôt physique de l’acte auprès de celle-ci et la dématérialisation de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble avec accusé de réception électronique opposable. Bien entendu, il faut accélérer la dématérialisation de l’acte notarié et l’élargissement de la signature électronique. 

Logement économique et social : des mesures spécifiques

L’AEI propose des mesures spécifiques pour le logement économique et social. Il s’agit d’un prolongement de 12 mois des conventions de réalisation de 500 unités de logement social qui arrivent à expiration en 2020 tout en libérant la commercialisation des logements à faible VIT (140 MDH). Il faudra aussi donner la possibilité aux promoteurs immobiliers (surtout les petits) ayant signé la convention pour le logement social, qui n’ont pas encore obtenu les autorisations nécessaires, de pouvoir renoncer à cette convention, ajoute l’AEI. Celle-ci propose enfin de prolonger de six mois le délai réglementaire initial de dépôt de l’autorisation de construire à respecter après la signature de la convention des logements sociaux.