Honoraires des traducteurs : l’ATAJ retire son barème tarifaire

Sous la pression du Conseil de la concurrence, l’association regroupant les traducteurs agréés par les juridictions annonce la cessation de l’application du barème adopté par ses membres. Cette grille tarifaire standardisée est considérée par le gendarme du marche comme une pratique anticoncurrentielle.

L’Association des traducteurs agréés près les juridictions (ATAJ) a annoncé le retrait du barème de référence relatif aux honoraires pratiqués par ses membres dans les bureaux de traduction. Cette décision fait suite à une intervention du Conseil de la concurrence, qui a jugé que cette pratique pourrait enfreindre la législation en vigueur sur la liberté des prix et la concurrence.

Selon un communiqué du Conseil, l’ATAJ avait adopté un barème indicatif destiné à encadrer les tarifs des prestations de traduction, barème largement diffusé auprès de ses membres. Ce document, affiché dans les locaux professionnels, risquait de constituer une entente anticoncurrentielle, en violation de l’article 6 de la loi n°104-12.

Cette disposition interdit notamment toute action concertée ou entente entre professionnels qui aurait pour effet de restreindre la concurrence ou de fausser le libre jeu du marché. Alerté par cette pratique, le Conseil de la concurrence a convoqué une réunion avec l’ATAJ pour évaluer la situation.

À l’issue des discussions, l’association s’est engagée à retirer immédiatement le barème de tous les espaces professionnels et à cesser son application. Elle a également publié un communiqué officiel exhortant ses membres à abandonner l’usage de toute grille tarifaire standardisée et à se conformer pleinement aux principes de liberté tarifaire.

Dans son communiqué, l’ATAJ précise que cette mesure vise à rétablir la flexibilité dans la tarification des services de traduction, en tenant compte des réalités économiques spécifiques à chaque professionnel du secteur.

Le Conseil de la concurrence rappelle de son côté que, sauf exceptions prévues par la loi, les prix doivent résulter du libre jeu de l’offre et de la demande. Toute entente, explicite ou tacite, visant à fixer des prix, à restreindre l’accès au marché ou à freiner l’innovation constitue une infraction passible de sanctions. Ce principe s’applique également aux professions réglementées, comme en atteste la jurisprudence nationale.

Cette affaire s’inscrit dans la continuité des efforts du Conseil pour garantir un environnement économique équitable, transparent et respectueux des règles de la concurrence, dans l’intérêt aussi bien des professionnels que des consommateurs.

S.N. / Les Inspirations ÉCO