Guides touristiques : la révision du statut professionnel actée
La proposition de loi, qui révise plusieurs dispositions de la loi 113-13 relative au statut des guides touristiques, arrive dans un contexte de reprise difficile du secteur.
Après l’aval accordé en février dernier par la Chambre des conseillers à la proposition de loi révisant le statut des guides touristiques, le feu vert définitif aux nouvelles mesures visant à améliorer les conditions d’exercice de cette catégorie professionnelle vient d’être donné par la Chambre des représentants. Le nouveau dispositif validé porte essentiellement sur la modification de six articles de la loi 05-12 qui organise la profession de guide touristique. Il s’agit principalement des normes fixant le périmètre d’activité des guides touristiques.
La nouvelle loi indique, en effet, que le guide au sein des villes et des zones touristiques peut exercer sur l’ensemble du territoire national, selon les compétences de chaque membre de la profession, la délimitation devant être tranchée par des arrêtés émanant du département de tutelle. La nouvelle loi permet, d’autre part, à chaque guide de demander le changement de son statut, «une seule fois et de manière définitive», stipule la nouvelle proposition de loi validée par les deux chambres du Parlement. Soulignons que l’article 10 de la nouvelle législation impose que les guides touristiques portent des badges délivrés par les autorités compétentes, une mesure permettant aux agents de contrôle d’opérer efficacement leurs prérogatives concernant la lutte contre les faux guides.
Le nouveau texte de loi instaure de lourdes peines, variant entre 10.000 et 20.000 DH, à l’encontre des guides touristiques qui procèdent à «la cession ou à la location de leurs badges, ou qui exercent leur métier durant la période de retrait provisoire de l’agrément». Le volet disciplinaire a été renforcé, prévoyant notamment «le retrait du badge pour une durée ne dépassant pas 12 mois lorsque le guide touristique concerné a fait l’objet d’une condamnation engendrée par l’outrage au régime de changes». Le retrait définitif du badge, est-il souligné, est prévu dans le cas où le guide touristique a été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de trois mois. Les cas de faute grave ainsi que les modalités du retrait du badge feront, quant à eux, l’objet d’un arrêté du département de tutelle. La loi a également prévu que chaque guide formule par écrit ses observations au sujet des griefs qui lui sont communiqués lors du retrait de son badge et ce, dans un délai de 15 jours à partir de son arrêt d’activité.
L’accès à la profession plus souple
La crise sanitaire et ses effets sur le secteur touristique a pris, jusque-là, le dessus sur une série de mesures qui étaient dans le pipe afin d’améliorer l’accès à la profession. Le processus de mise en conformité avec la loi de 2012 prévoit que les guides ont jusqu’à mars 2022 pour obtenir leur diplôme. Après la prorogation de la période de mise à niveau du corps des guides touristiques, l’État a procédé à l’assouplissement des modalités de passage des examens d’accès aux guides qui exercent toujours dans l’irrégularité. L’État a surtout admis la formule de l’examen oral pour les personnes n’ayant aucun niveau d’instruction, qui forment une frange importante des guides concernés par la mise en conformité avec la loi au cours des deux prochaines années. Les examens seront supervisés par des comités locaux et seront suivis par des périodes de formation. Par ailleurs, le département du Tourisme devrait éditer conjointement avec le ministère de l’Intérieur un arrêté qui précisera les conditions de reconversion des guides. La période transitoire apportera à la profession un meilleur positionnement dans la chaîne de valeur touristique, et fera du diplôme, l’unique moyen ouvrant le droit d’accès à la profession.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
