Grand Agadir : l’ECI bientôt dissous et remplacé par deux groupements
Ce n’est qu’une question de temps pour que l’Établissement de coopération intercommunale (ECI) du Grand Agadir ne soit dissous et remplacé par deux groupements de collectivités territoriales. Il s’agit du Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements urbains et le Groupement de collectivités territoriales de l’environnement et du développement durable. Détails.
Créé en 2014 avec une opérationnalisation en 2017, l’Établissement de coopération intercommunale (ECI) du Grand Agadir sera dissous et remplacé par deux groupements de collectivités territoriales dont les présidents exerceront les mêmes attributions que celles dévolues aux présidents de communes. Et ce, dans la limite de l’objet du groupement des collectivités territoriales selon l’article 141 de la loi n°113-14 relative aux communes.
Pour les 13 collectivités qui vont former ces deux groupements dont le Conseil régional Souss-Massa et 12 Communes constituant le Grand Agadir, notamment Agadir, Drarga, Aourir, Taghazout, Ait Melloul, Inzegane, Dcheira, Leqliaa, Temsia, Oulad Teima, Biougra et Ait Baha, l’objectif est d’œuvrer pour la gestion de deux services d’intérêt général au niveau du Grand Agadir. Il s’agit pour le transport en commun et les déplacements de la création du Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements urbains.
Pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, il est question de créer un second groupement des collectivités territoriales dédiées à l’environnement et au développement durable. Il va sans dire que le Conseil régional, qui sera représenté dans ces deux groupements au prorata de son apport (5 MDH de contribution annuelle), avait déjà donné son feu vert pour la création de ces deux groupements dans le cadre de la session ordinaire de juillet 2022.
Un budget préliminaire annuel de 10 MDH
Le constat est similaire pour la Commune urbaine d’Agadir et d’autres collectivités qui ont également validé la convention de la création de ces deux groupements territoriaux et le transfert des engagements contractuels et financiers de l’ECI en attendant la dissolution officielle de l’ECI par le ministère de l’Intérieur. Outre la Région Souss-Massa, la convention de création de ces deux groupements permettra de mobiliser dans un premier temps l’équivalent de 10 MDH de contributions pour chaque entité.
Outre l’apport du Conseil régional, qui a été fixé à 5 MDH, en vertu de l’article 143 de la loi n°113-14 relative aux communes en faveur des deux groupements des collectivités territoriales, la Commune urbaine d’Agadir contribuera annuellement avec 1,7 MDH pour chacun des deux groupements.
Pour les autres communes, ils mobiliseront, en fonction de leur population et de leur budget, l’équivalent de 3,2 MDH pour chacun des groupements. Il va sans dire que ces participations revêtent un caractère obligatoire pour les communes signataires. Les ressources financières des groupements viendront aussi des dotations de l’État et des autres communes, des recettes générées par les équipements transférés à ces groupements, ainsi que des redevances issues des services assurés et de la gestion des biens. A cela s’ajoutent le recours aux crédits ainsi que les dons et legs octroyés à ces groupements.
La gestion sera régie par un conseil
La création de ces groupements de collectivités territoriales sera déclarée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur au vu des délibérations concordantes des conseils des collectivités territoriales concernées qui ont été déjà faites. Les groupements seront dirigés par un conseil dont le nombre des membres est fixé, par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur.
Les collectivités territoriales sont représentées dans le conseil au prorata de leurs apports et par un délégué (représentant) au moins pour chacune des communes concernées conformément à l’article 143 de la loi n°113-14 relative aux communes, mais aussi l’article 9 et 10 de la convention de création de ces deux groupements.
Par ailleurs, il est à noter que l’Établissement de coopération intercommunale (ECI) du Grand Agadir est également actionnaire majoritaire de la société de développement local «Grand Agadir pour la mobilité urbaine et les déplacements urbains». Pour sa part, la Région Souss-Massa, qui fait également partie des actionnaires, détient une part des actions de ladite SDL, outre l’Intérieur et trois communes, celles d’Agadir, d’Inzegane et de Drarga. Ce qui nécessitera aussi le changement de l’ECI en tant qu’administrateur au sein du Conseil d’administration de cette SDL.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
