Grand Agadir : deux groupements de collectivités territoriales dans le pipe
Le Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements et celui pour l’environnement et le développement durable, dotés de 10 MDH chacun, entendent gérer en commun les services publics relatifs aux transports & déplacements et aux déchets ménagers & assimilés.
Un an après sa validation, notamment lors de la session ordinaire tenue en juillet 2021 par le Conseil régional du Souss-Massa, la création du Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements a été remise dans le circuit, et ce lors de la session de juillet 2022. Outre le Conseil régional Souss-Massa qui en est l’actionnaire majoritaire, 12 communes constitueront ce groupement de collectivités territoriales. Il s’agit des communes d’Agadir, Drarga, Aourir, Taghazout, Ait Melloul, Inzegane, Dcheira, Laqliaa, Temsia, Oulad Teima, Biougra et Ait Baha.
En vertu de cette convention, d’autres communes peuvent se joindre ultérieurement à ce groupement. Le budget annuel, qui sera consacré à cette nouvelle entité, est de l’ordre de 10 MDH, dont 5 MDH seront mobilisés par le Conseil régional, à l’instar de la convention initiale.
Les autres communes participeront, en fonction de leurs populations et leurs budgets, pour un reliquat de 5 MDH. Les contributions les plus importantes concernent la commune urbaine d’Agadir (1,7 MDH) , Ait Melloul (719.408 DH), Inzegane (545.617 DH) et Oulad Teima (374.203). Il va sans dire que ces contributions revêtent un caractère obligatoire pour chaque commune signataire. Cette convention permettra au Conseil régional Souss-Massa d’exercer ses compétences en matière d’organisation du service de transport routier urbain et périurbain entre les collectivités territoriales concernées.
Groupement de collectivités dédié à l’environnement et au développement durable
Dans le même cadre, le second Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir (pour l’environnement et le développement durable), en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés, a été validé. Ce futur groupement est constitué, en plus du Conseil régional Souss-Massa, de 10 communes relevant du Grand Agadir, à savoir Agadir, Drarga, Aourir, Taghazout, Ait Melloul, Inzegane, Dcheira, Laqliaa, Temsia, Oulad Teima.
À l’instar du Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements, celui de l’environnement et du développement durable sera aussi doté de 10 MDH dont 5 MDH mobilisés par le Conseil régional Souss-Massa et 1,8 MDH par la commune urbaine d’Agadir. Créé en 2014, l’Établissement de coopération intercommunale (ECI) du Grand Agadir, qui est opérationnel depuis 2017, sera de facto remplacé par le Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements et le Groupement de collectivités territoriales du Grand Agadir pour l’environnement et le développement durable.
Ces deux entités seront créées en vertu du chapitre V de la loi organique n°11-14, relative aux régions, notamment l’article 154 qui stipule qu’«une ou plusieurs régions peuvent constituer, avec une ou plusieurs communes, une ou plusieurs préfectures ou provinces, un groupement dénommé «groupement de collectivités territoriales», doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et ayant pour objet la réalisation d’une œuvre commune ou la gestion d’un service d’intérêt général pour le groupement».
Officialisation par arrêté du ministère de l’Intérieur
La création de ces deux groupements de collectivités territoriales sera officialisée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, au vu des délibérations concordantes des conseils des collectivités territoriales concernées.
Selon la convention relative à ces deux entités, la gestion du groupement sera régie par un conseil fixé par le département de l’Intérieur. Les collectivités territoriales sont représentées dans le conseil au prorata de leurs apports et par un délégué au moins pour chacune des communes concernées. Les délégués sont élus, conformément aux dispositions des articles 6 et 45 de la loi organique, pour une durée égale à celle du mandat du conseil qu’ils représentent.
L’objectif est de gérer en commun les services publics de transport, en plus des déchets ménagers & assimilés à l’échelle du Grand Agadir. Outre la poursuite du projet BHNS, dont la première ligne a été lancée, le projet de gestion déléguée du centre d’enfouissement et de valorisation (CEV) d’Agadir s’inscrira aussi dans une nouvelle vision ayant pour but de maximiser la valorisation des déchets ménagers et assimilés (DMA) et de minimiser l’enfouissement.
Dans ce sens, un cadre de partenariat a été déjà paraphé entre les autorités locales, l’ECI et les deux cimentiers opérant dans la Région du Souss (LafargeHolcim et Ciments du Maroc), ainsi qu’avec d’autres partenaires. Il permettra la valorisation d’une portion de DMA en combustibles solides de récupération (CSR). Pour rappel, cette gestion déléguée, dont la durée est de 20 ans, porte sur la récupération de ces combustibles à partir de la décharge de Tamellast.
