Gouvernance d’entreprise : une nouvelle ère s’ouvre pour les femmes chez les émetteurs
Les pratiques de gouvernance des entreprises faisant appel public à l’épargne s’améliore, mais il existe d’énormes marges de progrès sur certains aspects, notamment la représentativité des femmes au sein des organes de gouvernance ou encore en matière d’évaluation de la performance du conseil d’administration. Ce sont quelques-uns des principaux constats établis par O Finance dans son deuxième Panorama des pratiques de gouvernance des émetteurs.
Souvent citées en exemple en matière de gouvernance en raison, entre autres, des exigences liées aux interventions sur les marchés des capitaux, les sociétés faisant appel public à l’épargne doivent, toutefois, réaliser des progrès (dans certaines entreprises plus que chez d’autres) sur plusieurs aspects dont la représentativité des femmes ou encore la transparence sur la rémunération des dirigeants. Ce sont quelques-uns des principaux constats établis par O Finance dans son deuxième Panorama des pratiques de gouvernance des émetteurs.
Le cabinet de conseil fondé par Omar Amine, ex-président de l’Association professionnelle des sociétés de Bourse, évalue les pratiques de 92 émetteurs (cotés et non cotés) sur la base de 60 critères. Destinés à préparer et à éclairer les travaux du conseil d’administration, les comités techniques se diversifient face aux enjeux de développement durable, l’évolution de la règlementation et depuis la crise du coronavirus. Les comités d’éthique, de sécurité-condition de travail, RSE ou encore de traitement de l’information privilégiée ont vu le jour au sein des Conseil d’administration.
Parmi les classiques, le comité d’audit est le plus répandu devant le comité nominations et rémunérations. Cependant, 8 sociétés cotées disposent d’un comité d’audit non conforme, relève O Finance. La présence des femmes au sein des principaux comités s’améliore, mais timidement. Plus globalement, la gouvernance des entreprises reste un univers très masculin. Mais, cela devrait connaître une évolution sensible avec l’amendement de la loi sur les sociétés anonymes.
D’ici 2024, la parité doit être de 30%-70% et atteindre 40%-60% en 2027. Les comités constitués au sein du conseil d’administration devront comporter au moins un représentant de chaque sexe. Les émetteurs qui ne respecteront pas les quotas ne seront pas autorisés à verser des jetons de présence aux administrateurs. Les sociétés couvertes par le Panorama comptent au total 854 administrateurs, soit une moyenne de 9 par conseil d’administration. Les femmes occupent 165 sièges, soit 20% du total.
En outre, seulement 7 conseils d’administration sont présidés par des femmes, soit 8% des sièges concernés. Suite à l’amendement de la loi, elles bénéficieront de 92 sièges supplémentaires d’ici 2024, relève Sara El Qouatli, directrice de mission à O Finance.
La gent féminine n’est pas non plus très présente dans les organes de direction. Le taux moyen de représentation ressort à 32% chez les 73 émetteurs ayant communiqué l’information. Au-delà du rééquilibrage des sièges d’administrateurs selon le genre, les émetteurs ont l’obligation, depuis deux ans, de nommer des administrateurs indépendants. Tous les émetteurs ne respectent pas cette règle puisque 15 n’ont pas encore recrutés d’administrateurs indépendants. A fin 2021, ils étaient au total 158.
La rémunération des dirigeants reste un sujet sensible
En 2021, la rémunération moyenne des administrateurs a été de 185.000 DH. Pratiquement 2/3 des émetteurs ont communiqué sur les jetons de présence. Ils sont bien plus nombreux qu’en 2020. En revanche, les émetteurs sont peu loquaces sur la rémunération des dirigeants, un sujet qui revêt un caractère tabou. Seulement 46% ont communiqué l’information.
L’évaluation de la performance du CA négligée
Les émetteurs sont tenus de communiquer le processus d’évaluation de la performance de l’instance de gouvernance dans le rapport ESG. En outre, le projet de code de bonne gouvernance d’entreprise recommande aux sociétés faisant appel public à l’épargne d’évaluer, au moins une fois par an, l’efficacité des modalités d’interaction entre le conseil d’administration et la direction, ainsi que l’adéquation du soutien et de l’information qu’il reçoit de la direction. En 2021, seulement 17 émetteurs ont communiqué sur l’évaluation du conseil d’administration. La plupart privilégie l’auto-évaluation.
Franck Fagnon / Les Inspirations ÉCO
