Gestion des déchets dangereux : Recadrage en vue
Le département de Hakima El Haite est en train de baliser la mise en place d’un système d’autorisation de gestion des déchets dangereux. La vision du département ministériel est très claire sur les portées de ce chantier.
C’est tout un nouvel arsenal procédural de gestion des déchets dangereux qui est aujourd’hui en réflexion au sein du ministère chargé de l’Environnement. Le département de Hakima El Haite est en train de baliser la mise en place d’un système d’autorisation de gestion des déchets dangereux. La vision du département ministériel est déjà bien claire sur les portées de ce chantier, et des études d’élaboration devront sous peu être confiées à des experts.
Selon les premières pistes, une fois bouclé, ce projet devrait permettre le renforcement de la gestion rationnelle des déchets, et notamment ceux ditsdangereux. Les procédures de contrôle seront par là également renforcées pour tout ce qui touche au transfert des déchets. Par ailleurs, il est attendu par la tutelle que ces nouvelles procédures verrouillent un aspect important, qui est celui de la traçabilité des déchets. L’on comprend donc par là qu’une telle initiative passera inévitablement par une remise à plat du dispositif tant législative que réglementaire relatif aux autorisations de collecte, transport et de traitement des déchets dangereux et non dangereux et ce, en prenant aussi en compte la dimension liée aux mouvements transfrontaliers ( incluant l’import, l’export et le transit).
C’est ainsi que ces études déboucheront sur «un nouveau système d’autorisations, efficace et transparent, pour gérer toutes les autorisations octroyées en la matière et aussi, permettre la traçabilité du suivi des dossiers des autorisations », indique le ministère. Rappelons quedepuis 2003, le Maroc a mis les bouchées doubles pour renforcer son arsenal juridique en matière green. C’est ainsi que des lois clés ont été promulguées depuis. L’on parle notamment de la loi n° 12-03 relative aux Études d’Impact sur l’Environnement, la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air, la loi n°22-07 relative à la protection des aires protégées, la loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
C’est justement ce dernier texte qui stipulait dans son article 8, alinéa 4, que des mesures législatives et réglementaires sont prises notamment l’adoption et la publication de décret n° 2-14-85 relatif à la gestion des déchets dangereux.
