Garantie du Trésor : ADM, ONEE et ONCF, les trois premiers clients

Sans surprise, ce sont les grandes entreprises engagées dans de lourds programmes d’investissement qui sollicitent la signature du Trésor pour lever des financements sur le marché. ADM, ONEE et ONCF concentrent 86,4% de l’encours. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de sinistre.

Selon le décompte arrêté à fin 2023, l’encours des garanties accordées par le Trésor s’établissait à 155,6 milliards de dirhams (MMDH) dont 124,8 milliards au titre de la dette extérieure.

Sur le marché intérieur, la signature du Trésor a couvert 30,8 MMDH d’engagements. Mais la nouveauté, depuis 2021, est l’irruption de l’ancienne Caisse centrale de garantie (CCG) sur le marché des garanties aux entreprises publiques, après l’extension de son périmètre d’activité au-delà du secteur privé.

La Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise (SNGFE), qui a succédé à la CCG, peut apporter sa signature aux bailleurs de fonds des établissements publics, dans la limite des seuils (confidentiels) fixés par le ministère des Finances et sous la surveillance étroite du Trésor, celui-ci étant, in fine, le réassureur ultime de ces engagements.

ADM en pole position
Sans surprise, les gros clients de l’ex-CCG sont les grandes structures engagées dans de vastes programmes d’investissement. Certaines auraient probablement eu du mal à lever des financements sans la sécurité apportée par la signature de la SNGFE.

Trois entreprises publiques concentrent en effet 86,4% de l’encours de garanties du Trésor sur la dette. La Société des autoroutes du Maroc (ADM) est de loin le principal bénéficiaire de la garantie pour la mobilisation d’emprunts intérieurs avec une part de 37% de l’encours. L’entretien du réseau autoroutier ainsi que les travaux de rénovation exigent de gros moyens qui dépassent la capacité de financement de cette entreprise.

D’ailleurs, c’est entre autres, pour «sécuriser» le financement de chantiers attendus d’ici la Coupe du monde 2030 qu’il faut inscrire la récente convention conclue entre ADM, l’Agence de gestion des participations publiques et la CDG.

Le deuxième bénéficiaire de la signature du Trésor auprès des bailleurs des fonds est l’ONCF. Le cheminot national concentre 27,2% de l’encours des garanties. Ici aussi, rien d’étonnant au regard des ressources colossales que nécessitent l’extension du réseau et le programme de renouvellement du matériel roulant. Avec 22,2% de l’encours des garanties du Trésor, l’ONEE ferme le podium.

Sinistralité maîtrisée
Les entreprises à participation publique ne présentent pas le même profil de risque. Si les bailleurs de fonds multilatéraux comme la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement (BAD) n’exigent pas la signature de l’État à une locomotive comme l’OCP, ils ne prêtent à des structures comme l’ONEE ou l’ONCF qu’en se couvrant, même partiellement, par le Trésor. Mais jusqu’à présent, il n’y a pas eu de gros sinistre sur les échéances de la dette des entreprises publiques, insiste le ministère des Finances.

«Ces entreprises s’acquittent régulièrement du service de la dette, qu’elles soient garanties ou non. Les engagements de garantie de la SNGFE, arrêtés à fin 2023, font ressortir une évolution de la sinistralité en phase avec les prévisions. Globalement, le niveau de sinistralité est en dessous des anticipations», ajoute le ministère.

Trois paliers de couverture
La mise en œuvre de la réforme du dispositif de garanties du Trésor s’opère sous la surveillance des autorités monétaires. L’ex-CCG est ainsi désormais soumise aux règles prudentielles du secteur bancaire. Bank Al-Maghrib s’assure que les exigences réglementaires en fonds propres sont en phase avec les engagements hors bilan et le dispositif de couverture du risque.

Ainsi, et dans le cadre du schéma cible en matière de couverture prudentielle liée aux engagements de la société, trois niveaux de couverture sont mis en place .

Le premier est constitué des dotations a priori, arrêtées sur la base des règles prudentielles de Bank Al-Maghrib, et assimilées à une provision ex-ante. Si l’on en croit le ministère des Finances, les dotations budgétaires à l’ex-CCG permettent, aujourd’hui, de faire face à tout choc extrême en termes d’aggravation de la sinistralité.

Le deuxième niveau se rapporte au «fonds de réserve» institué par la loi portant création de la Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise. Celui-ci est alimenté, entre autres, par ses bénéfices sur lesquels l’État actionnaire s’est engagé à ne pas «pomper».

Le dernier et troisième niveau de la digue du dispositif prudentiel se rapporte aux capitaux propres de la société. La réforme du dispositif des garanties du Trésor est un des éléments-clés du chantier de restructuration du portefeuille de l’État et de son rôle d’actionnaire. Elle est à lier, par ailleurs, au rôle central des entreprises publiques dans l’investissement : au total, 138 MMDH sont prévus en 2025.

La garantie directe de l’État, ou indirecte via la SNGFE, est accordée au cas par cas, en contrepartie d’objectifs précis, ainsi que de mesures de transformation du management de l’entreprise. À noter aussi que cette signature coûte de l’argent, avec application d’une commission pouvant aller jusqu’à 2,5% du montant couvert.

Abashi Shamamba / Les Inspirations ÉCO