Finances publiques. Les dépenses ordinaires couvertes à 103,9% à fin juillet

La situation des charges et ressources du Trésor a fait ressortir, à fin juillet 2024, une atténuation du déficit budgétaire par rapport à l’année précédente, soit un déficit budgétaire de 35,2 MMDH contre -27,7 MMDH à la même période un an auparavant. Cette situation s’explique essentiellement par un raffermissement des recettes ordinaires brutes de 11,4% sous l’effet d’une amélioration du solde positif des comptes spéciaux du Trésor.

En termes de finances publiques, la trajectoire du déficit budgétaire devrait s’établir à 4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, 3,5% en 2025 et 3% en 2026, selon la note d’orientation du projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2025, diffusée par le Chef de Gouvernement aux départements ministériels. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 73,7 MMDH à fin décembre 2023 contre -76,3 MMDH un an auparavant.

Dans la continuité de cette atténuation, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 35,2 MMDH à fin juillet 2024, contre -27,7 MMDH à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cette tendance est confirmée aussi par le rapport annuel de la stabilité financière émis conjointement par Bank Al-Maghrib, l’AMMC et l’ACAPS. En effet, l’exécution de la Loi de finances au terme de l’année 2023 a fait ressortir un déficit budgétaire hors produit de cession des participations de l’État, de 4,4% du PIB, en baisse par rapport à l’année précédente (5,4% en 2022).

Un allégement qui est attribuable aux progressions des recettes fiscales et non fiscales, conjuguées à une diminution de la charge de compensation. L’amélioration du solde budgétaire tient également compte de la hausse de l’excédent des comptes spéciaux du Trésor, qui a plus que doublé, passant de 8,4 MMDH à fin 2022 à 17 MMDH en 2023.

Les recettes en hausse

De même, à fin juillet 2024, le déficit tient compte d’un solde positif de 16,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), a indiqué la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques à fin juillet des finances publiques (BMSFP). En comparaison avec la même période de 2023, l’exécution de la Loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître une augmentation des recettes brutes de 11,4%.

Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 202,3 MMDH à fin juillet 2024 contre 181,6 MMDH à fin juillet 2023, en hausse de 11,4% ou 20,7 MMDH. Ceci s’explique par l’augmentation des impôts directs (+13,3%), des droits de douane (+10,8%), des impôts indirects (+12,4%), des droits d’enregistrement et de timbre (+1,5%) et des recettes non fiscales (+7,8%). Celles-ci ont été de 23,2 MMDH contre 21,5 MMDH un an auparavant, en augmentation de 1,7 MMDH, en raison notamment de l’augmentation des recettes en atténuation des dépenses de la dette (4.063 MDH contre 893 MDH).

Il s’agit aussi de la rentrée de 1,7 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’État, avec la cession de la totalité de la participation de l’État dans le capital de la Société la Mamounia, conjuguée à la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (8.748 MDH contre 9.262 MDH), des recettes de monopoles (5.124 MDH contre 7.743 MDH) et des fonds de concours (601 MDH contre 1.140 MDH).

Le taux de couverture atteint 103,9%

Fin juillet 2024, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 103,9% contre 100,3% un an auparavant. Ainsi, à cette date, 46,1% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 29% aux dépenses de matériel, 13,1% aux intérêts de la dette, 4% aux émissions de la compensation et 4% aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

Ainsi, une partie des dépenses émises au titre du budget général de l’État a été financée principalement par le recours à l’emprunt. Aussi, l’exécution des dépenses de l’État fait ressortir des engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement) qui se sont élevés à 474,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 59% contre 56% à fin juillet 2023 et un taux d’émission sur engagements de 84% contre 83% un an auparavant.

Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 307,2 MMDH, en hausse de 4,5% par rapport à leur niveau à fin juillet 2023, en raison de l’augmentation de 6,5% des dépenses de fonctionnement et de 11,3% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 3,8% des charges de la dette budgétisée. De plus, les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 59,2 MMDH à fin juillet 2024 contre 53,2 MMDH un an auparavant, en hausse de 11,3% ou 6.014 MDH, suite à l’accroissement des dépenses des ministères (+9,1%) et des dépenses des charges communes de (+13,9%).

Les dépenses d’investissement tiennent compte des versements aux comptes spéciaux du Trésor pour un montant de 20,7 MMDH contre 17,4 MMDH à fin juillet 2023 alors que l’évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin juillet 2023 et fin juillet 2024 fait ressortir une baisse de la part des dépenses de personnel et des émissions de dépenses de la compensation. 

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO