Finances publiques. Hausse des impôts directs

À fin juillet, les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 9,7%(144,9 MMDH), sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire.

Une hausse des impôts directs de 4,6%, des impôts indirects de 6% et des droits d’enregistrement de 1,1%, une augmentation des dépenses globales et un solde ordinaire positif. C’est ce qui ressort du dernier bulletin de la Trésorerie générale du royaume (TGR) relatif aux statistiques des finances publiques durant le premier semestre de l’année en cours.

Hausse de 9,7% des recettes ordinaires brutes
Ainsi, «à fin juillet dernier, les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 9,7% (144,9 MMDH), sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire», note-t-on auprès de la TGR. Toujours dans le cadre des recettes ordinaires, celles douanières nettes ont augmenté de 3,8%, et suite aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 42 MDH à fin juillet 2019, contre 74 MDH en 2018. Dans ce sillage, il faut noter une baisse de 3% des droits de douane et une hausse de 3,6% de TVA à l’importation, compte tenu du remboursement de 8 MDH. Il faut aussi préciser, à ce niveau, que la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques a augmenté de 8,6% suite aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont atteint 12 MDH à fin juillet 2019, contre 62 MDH en 2018. De leur côté, les recettes nettes de la fiscalité domestique ont progressé de 1,9%, suite aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont atteint 5.251 MDH à fin juillet dernier, contre 2.927 MDH un an auparavant. Quant aux recettes provenant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, ces dernières ont été de l’ordre 2.009 MDH. S’agissant de l’IR ce dernier affiche une hausse de 5,7%, mais là, il faut noter que les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont baissé de 17,7% par rapport à leur niveau enregistré durant le premier semestre 2018. L’IS affiche de son côté une baisse de 1,5 à cause, entre autres, des restitutions qui ont été de 201 MDH à fin juillet 2019 contre 546 MDH un an auparavant. La baisse a également été enregistrée au niveau la TVA à l’intérieur qui recule de 11,5% à cause des remboursements supportés par le budget général qui ont atteint seulement 4.930 MDH à fin juillet 2019, contre plus de 2,23 MMDH un an auparavant. Les droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté à peine de 1,1 contre une baisse de 1,8% enregistré en 2018. Et au regard des dégrèvements qui ont été de 72 MDH à fin juillet 2019, contre 92 MDH un an auparavant, les majorations de retard ont dégringolé de 14,5%.

Baisse des recettes non fiscales
Au niveau des recettes non fiscales, le premier semestre a été marqué par une baisse de ces dernières «à cause en outre de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général et de la redevance gazoduc (638 MDH contre 1.098 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopoles (5,6 MMDH contre 5,1 MMDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.704 MDH, contre 429 MDH) et à la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation», note-t-on auprès de la TGR. Dans la rubrique dépenses, on note un taux d’engagement global des dépenses de 58% et un taux d’émission sur engagements de 82%, contre respectivement 58 et 81% un an auparavant. Là il faut aussi noter que les dépenses ordinaires émises ont augmenté de 11,5%. Derrière cette hausse on trouve l’augmentation de 6,8% des dépenses de biens et services, en raison de la hausse de 2,7% des dépenses de personnel et de 13,7% des autres dépenses de biens et services, de la hausse de 12,8% des charges en intérêts de la dette, de 48,2% des émissions de la compensation et de 76,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. S’agissant du montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales), ce dernier a atteint à fin juillet dernier plus de 7,05 MMDH contre 3, 20 MMDH à fin juillet 2018. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la Loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 2,4 MMDH contre un solde positif de 28,4 MMDH un an auparavant», souligne la TGR. Le déficit du Trésor a été de l’ordre de 28 MMDH, en raison d’un solde positif de 6,6 MMDH dégagé par les CST et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA). À fin juillet 2018, le déficit du Trésor a été de l’ordre de 24 MMDH. Sur ce point, il faut tenir compte de la rentrée de 889 MDH provenant de dons des pays du Conseil de coopération du Golfe contre 447 MDH à fin juillet 2018.

Recette douanières
Les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont atteint 36.014 MDH à fin juillet 2019, contre 34.707 MDH un an auparavant, en hausse de 3,8%. À ce niveau il faut noter que les recettes provenant des droits de douane ont été de l’ordre 5.266 MDH durant le premier semestre de 2019, contre 5.431 MDH un an auparavant, soit une baisse de 3%. De leur côté, les recettes provenant de la TVA à l’importation ont mis dans les caisses de l’État 21,7 MMDH, contre 20,9 MMDH à fin juillet 2018, soit une augmentation de 3,6%. et 81% un an auparavant. Là il faut aussi noter que les dépenses ordinaires émises ont augmenté de 11,5%. Derrière cette hausse on trouve l’augmentation de 6,8% des dépenses de biens et services, en raison de la hausse de 2,7% des dépenses de personnel et de 13,7% des autres dépenses de biens et services, de la hausse de 12,8% des charges en intérêts de la dette, de 48,2% des émissions de la compensation et de 76,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. S’agissant du montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales), ce dernier a atteint à fin juillet dernier plus de 7,05 MMDH contre 3, 20 MMDH à fin juillet 2018. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la Loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 2,4 MMDH contre un solde positif de 28,4 MMDH un an auparavant», souligne la TGR. Le déficit du Trésor a été de l’ordre de 28 MMDH, en raison d’un solde positif de 6,6 MMDH dégagé par les CST et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA). À fin juillet 2018, le déficit du Trésor a été de l’ordre de 24 MMDH. Sur ce point, il faut tenir compte de la rentrée de 889 MDH provenant de dons des pays du Conseil de coopération du Golfe contre 447 MDH à fin juillet 2018.

Recette douanières
Les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont atteint 36.014 MDH à fin juillet 2019, contre 34.707 MDH un an auparavant, en hausse de 3,8%. À ce niveau il faut noter que les recettes provenant des droits de douane ont été de l’ordre 5.266 MDH durant le premier semestre de 2019, contre 5.431 MDH un an auparavant, soit une baisse de 3%. De leur côté, les recettes provenant de la TVA à l’importation ont mis dans les caisses de l’État 21,7 MMDH, contre 20,9 MMDH à fin juillet 2018, soit une augmentation de 3,6%.