Finances des partis politiques. Brouillon total !

La gestion approximative par les partis politiques de leurs finances coûte cher à l’Etat ! De nouvelles données actualisées viennent le confirmer et elles sont plus que crédibles puisque publiées par la Cour des comptes. 

Dans un rapport fraîchement édité, la plus haute juridiction financière du pays livre les résultats de l’audit des comptes des partis politiques et de la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public.

«Certains partis n’ont pas présenté de justifications suffisantes par rapport à certaines observations ayant trait à la restitution au Trésor de montants indus du soutien, à la certification des comptes par les experts comptables, aux pièces constitutives des comptes produits, au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées », conclut la Cour à l’issue de l’audit des comptes annuels des partis.

On apprend par la Cour, également, que si six partis ont procédé à la restitution au Trésor des sommes de soutien indu, non utilisé ou encore non appuyé par des pièces justificatives, d’un montant global de 1,07 million DH au titre de l’année 2018, il reste encore 20 partis qui n’ont pas rempli cette formalité, concentrant ainsi un montant global de l’ordre de 20,82 millions DH.

Notons qu’en 2019, neuf partis ont restitué quelque 5 millions DH au Trésor.   

Autre constat relatif aux dépenses des partis: Sur un montant total de 116,87 millions DH, 3,17 millions ont fait l’objet d’observations de la Cour. Cela représente près de 3,52% du montant global des dépenses de fonctionnement.

Ces dépenses, explique la Cour des comptes, se répartissent entre des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (2,36 MDH), soit 2,61% du montant global des dépenses de fonctionnement, des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (353.850 DH, soit 0,39% des dépenses de fonctionnement) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques (463.852,93 DH, soit 0,51% du global des dépenses de fonctionnement).

En tout, les dépenses des partis politiques, en 2018, se sont élevées à 116,87 millions DH contre 138,43 millions en 2017 et 417,99 millions en 2016.

Ces dépenses se répartissent entre :
• Les dépenses de gestion: 97,80 MDH contre 94,63 millions en 2017 et 93,98 millions en 2016
• Les dépenses relatives à l’organisation des congrès nationaux ordinaires: 9,84 MDH contre 30,56 millions en 2017 et 25,24 millions en 2016 ;
• L’acquisition des immobilisations: 9,23 millions DH contre 13,24 millions en 2017 et 25,24 millions en 2016.

Le tout est de par ailleurs de comprendre comment cet argent a été affecté. Selon la Cour des comptes, 07 partis ont réalisé 86,71% du total des dépenses, 87,22% des dépenses de gestion, 74,05% des dépenses d’organisation des congrès nationaux ordinaires et enfin 94,74% des acquisitions des immobilisations.

Mais, d’abord, comment ces partis sont-ils financés?
Il faut savoir que la loi de finances de 2018 avait prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions DH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.

Le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de ladite année a atteint 66,10 millions DH contre 73,73 millions en 2017 et 62,74 millions en 2016, indique le rapport de la Cour.

Le montant global octroyé aux partis au titre de la contribution à l’organisation de congrès ordinaires, se répartit entre 3,75 millions au profit des partis ayant organisé leurs congrès nationaux ordinaires en 2017 et 3,75 millions pour ceux ayant tenu leurs congrès en 2018.

En plus du montant du soutien de l’Etat sus indiqué, l’Etat a accordé un montant de 99.492,66 DH au Parti de l’Action au titre du reliquat de la participation de l’Etat au financement de sa compagnes électorales à l’occasion des élections législatives du 07 octobre 2016. Par ailleurs, un montant de l’ordre de 140 599,61 Dirhams dans le cadre du renforcement de la représentativité politique des femmes, a été réparti entre le PJD (105.000 DH) et le Mouvement Populaire (35.599,61 DH).

Les ressources des partis politiques comprennent, en plus du soutien de l’Etat, les contributions et les cotisations de leurs membres pour un total de 46,40 millions DH, les produits non courants pour une somme de 7,16 millions, les autres produits d’exploitation pour un total de 548.946,53 DH et les produits financiers pour 385.001 DH.

Par conséquent, le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2018 a atteint 120,84 millions DH contre 128,04 millions en 2017 et 367,64 millions en 2016.

Il en ressort, conclut la Cour, que le montant de la subvention de l’Etat représente 54,90% du montant total des ressources.

Les reco’ de la Cour des comptes
La juridiction pilotée par Driss Jettou a formulé des instructions adressées tant aux autorités gouvernementales qu’aux partis politiques.

Le gouvernement doit ainsi faire en sorte de voir restitué au Trésor des montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales ainsi que des montants non utilisés de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion des partis. La Cour recommande aussi d’arrêter les dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires.

Il faudrait également, préconise l’Instance, veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses des partis politiques et dispenser au profit de ceux-ci des actions de formation pour une appropriation et une mise en oeuvre du plan comptable.

Par ailleurs, la Cour demande aux partis politiques de restituer au Trésor les montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales ainsi que les montants non utilisés de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion des partis.

Les formations politiques devraient également produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi, pour une meilleure transparence financière. Ils devront de même tenir une comptabilité conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) en tenant compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques, conclut la Cour.