Financement du PDU : la Commune d’Agadir fait appel à l’emprunt obligataire
La collectivité prépare sa sortie sur le marché obligataire. Une première au niveau national, puisque Agadir est la première ville qui a usé du cadre juridique régissant les opérations d’emprunts contractés par les communes. Le Conseil communal a déjà donné le feu vert, à Aziz Akhannouch, Président du Conseil Communal, pour contracter cet emprunt plafonné à 1 MMDH à l’issue de la session de février.
À programme innovant, financement innovant ! Si la commune urbaine d’Agadir contribue à hauteur de 1,8 MMDH au Plan de développement urbain (PDU) d’Agadir, soit près de 30 % des financements engagés à côté d’autres partenaires, la collectivité locale a fait appel à un emprunt obligataire qui est une alternative au financement bancaire classique. Une première au niveau national puisque la commune urbaine d’Agadir a été la première à user du décret n°2.22.33 modifiant et complétant le décret n°2.17.296 du 9 juin 2017 qui fixe les règles régissant les opérations d’emprunts contractées par les communes.
Publié au Bulletin officiel n°7059 du 24 janvier 2022, ce cadre, accordant aux communes la possibilité d’émettre des titres de créance, permettra à la ville de couvrir ses besoins estimés à 1,8 MMDH entre 2022 et 2024. L’objectif est de financer les engagements de la commune pris dans le cadre de PDU d’Agadir, mais aussi la concrétisation de la stratégie de la commune. A cet égard, le Conseil communal a déjà donné le feu vert, ce 4 février 2022, lors de sa session ordinaire tenue à Agadir, à Aziz Akhannouch, en sa qualité de Président du Conseil, afin de procéder à la sortie sur le marché obligataire avec un plafond fixé à 1 MMDH sous forme d’emprunt obligataire. Déjà, la Commune d’Agadir a demandé, dans une lettre adressée au ministère de l’Intérieur, son accord pour l’obtention de cet emprunt.
Pour le Conseil communal d’Agadir, ce recours au marché obligataire générera un triple gain. Tout d’abord, il assurera le financement prioritaire du PDU pour éviter tout retard, avec un gain de 2 à 2,3 points du taux d’intérêt, soit 30 MDH gagnés annuellement sur les 15 prochaines années. Ensuite, l’emprunt permettra le remboursement par anticipation du Fonds d’équipement communal (FEC) pour optimiser la charge d’intérêt. Ensuite, ce recours permettrait aussi la mobilisation de fonds nécessaires pour le financement direct du Plan d’action communal (PAC). Dans ce sens, les engagements du PDU seront payés dans les temps, soit en l’espace de deux années, en plus de la mise à disposition du financement pour le PAC. Il va sans dire que seulement 33% de l’excédent réel de la Commune urbaine d’Agadir est affecté à la stratégie de la ville pour 2022, ce qui a nécessité la mobilisation d’autres fonds, allusion faite à l’emprunt obligataire.
L’accompagnement de la mise en œuvre des projets du PDU
Parmi ces actions prioritaires, figure aussi l’accompagnement de la mise en œuvre des projets du PDU. Sur 94 projets inscrits dans ce programme, la réalisation de 20 terrains de proximité dans les différents districts de la ville a été l’une des premières composantes déjà achevées dans le cadre du sixième axe du PDU dédié au renforcement des équipements sociaux de base et l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Depuis leur livraison en 2021, la Commune urbaine d’Agadir s’est penchée sur la nécessité de trouver le mode de gestion le plus adéquat à l’exploitation de ces terrains de proximité, mais aussi à l’ensemble des infrastructures sportives. À cet égard, les membres du Conseil ont validé la convention et le cahier de charges relatifs à l’utilisation des infrastructures sportives de proximité à la base d’un modèle de gestion participatif avec le tissu associatif. La modélisation financière de la gestion des terrains de proximité a permis la mise en place d’un pricing adapté à chaque catégorie pour garantir un accès équitable à ces infrastructures.
Par la suite, l’objectif est de procéder à l’automatisation de la gestion de ces terrains et la mise en place d’une application pour la gestion des réservations et d’un système de pointage avec badges tout améliorant le dispositif de sécurité. Outre la gestion des infrastructures sportives de proximité, la commune s’est engagée pour le financement du programme prioritaire des projets d’assainissement liquide et d’eau potable dans le Grand Agadir.
Programme d’Assainissement et AEP : Agadir couvre 23% du financement
Faisant partie du plan quinquennal de la RAMSA (2022-2026), ce programme nécessitera 2,565 MMDH dont 2,318MMDH pour l’assainissement et 247MDH pour l’eau potable. A elle seule, la commune d’Agadir devra couvrir sur une période de 4 ans une enveloppe de 58 MDH du financement de ce programme faisant partie des points votés lors de cette session de février.
Le constat est le même pour la concrétisation du programme de création d’un centre régional pour les personnes en situation de rue, ainsi que le programme de création d’un refuge régional des animaux errants. Mobilisant une contribution de l’ordre de 10 MDH, le centre régional pour les personnes en situation de rue est construit autour d’une convention de partenariat entre 9 acteurs dont 7 partenaires publics et 3 représentants la société civile. Réalisé sur une assiette foncière de 7 ha à Anza, ce complexe régional d’accueil et de requalification des personnes sans domicile fixe est initié en direction des sans-abri constituant une population croissante depuis quelques années dans la région. Pour sa part, le projet de construction de ce refuge nécessitera 10,2 MDH dont plus de 3 MDH sous forme de quote-part de la commune. Le projet sera réalisé sur un terrain de 4,8 hectares.
L’objectif visé est de maîtriser la population canine errante à court terme et la réduire à moyen terme au niveau des agglomérations urbaines et périurbaines, y compris Agadir. Par ailleurs, le Conseil a également approuvé le cahier des charges pour la gestion des parkings de la ville. En raison de l’arrivée à échéance du contrat avec la société exploitante, le Conseil communal a annoncé la gratuité des parkings depuis le 31 décembre 2021 et jusqu’à nouvel ordre. Totalisant une superficie de 240.000 m2, le diagnostic de la gestion des parkings a fait ressortir plusieurs dysfonctionnements puisque leur situation n’a pas été mise à jour depuis 5 ans avec des faibles revenus. Il s’agit seulement de 4 MDH/an versés à la commune dans les contrats précédents, soit 346 DH/an par place de parking. La nouvelle approche des parkings est de tripler, selon la commune, les recettes et ouvrir les parkings à leur gestion par plusieurs entreprises dans le cadre d’une plus grande concurrence. Dans ce sens, un nouveau CPS relatif aux parkings a été réalisé. Il a permis la modification des clauses techniques pour l’amélioration des services et le renforcement des obligations du gestionnaire, notamment l’affiliation à la CNSS pour les gardiens de parkings, ainsi que la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation pour veiller au respect du CPS.
La Commune active son PAC
Par ailleurs, le Conseil communal a donné le coup d’envoi à son Plan d’action communal pour la période 2013-2028, à travers le lancement des concertations autour de ce document. Ce dernier, qui devra conférer un caractère opérationnel aux différents engagements électoraux de la majorité dirigeante, fixe, pour six ans, les actions de développement incombant au Conseil communal. Selon l’article 78 de la loi organique relative aux communes, le PAC est établi, au plus tard, au cours de la première année du mandat du conseil, en cohérence avec les orientations du Programme de développement régional (PDR). Il doit être conçu dans le cadre d’une démarche participative avec une identification des priorités et une évaluation des ressources et dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO Suppléments
