Finance participative : Il faut attendre 2017
Bank Al-Maghrib (BAM) a reçu onze demandes d’agréments d’établissements financiers participatifs. À l’occasion de la présentation du bilan de la réforme, la Banque centrale a fait le point sur l’introduction de cette nouvelle industrie financière au Maroc. Face à l’impatience des promoteurs de la finance participative au Maroc, BAM veut jouer la carte de la transparence. Les équipes de BAM ont présenté, devant la presse le 30 juin à Casablanca, l’état d’avancement du projet de la finance participative.
Nous sommes en train de préparer l’introduction d’une nouvelle industrie financière au Maroc avec ce que cela demande comme réformes», explique Abderrahim Bouazza, DG de BAM, en guise d’introduction lors de cette rencontre. Cette période de préparation a duré une longue période dépassant une décennie. Entre 2004 et 2016, ce processus a été marqué par plusieurs rebondissements et des échecs des produits alternatifs en raison de l’absence de neutralité fiscale. En 2014, ce processus connaîtra une accélération avec l’adoption d’une révision de la loi n°103-12, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (loi bancaire). Cette réforme a permis l’introduction d’un nouveau chapitre (titre III) relatif aux banques participatives. «On n’a pas chômé durant toute cette période. Nous sommes mobilisés pour élargir l’offre publique existante», insiste le DG BAM. Ce processus a été expliqué dans les détails par la direction de la supervision bancaire de BAM.
Le détail des demandes
Au 29 juin 2016, BAM a reçu sept demandes d’agréments pour la création de banques participatives, trois demandes pour la création de «fenêtres» de banques participatives au sein des établissements bancaires classiques et une demande d’agrément pour créer une société de financement participative. «La dernière demande a été reçue le 28 juin de la part d’une banque participative venant des pays du Golfe», explique le directeur de la supervision bancaire chez BAM. Ce dernier balaie du revers de la main toutes les accusations sur le lobbying des banques classiques. «Les banques marocaines déjà présentes sur le marché sont les premières à avoir déposé des demandes. Donc, c’est une aberration de penser qu’il y a lobbying quelque part», proteste Benhalima. Sur cette liste des demandeurs, on retrouve deux banques étrangères venant des pays du Golfe, trois banques marocaines en association avec des partenaires du Golfe et enfin une demande a été déposée par le Crédit agricole du Maroc (CAM) en association avec la Banque islamique de développement (BID).
Pour la deadline de délivrance des agréments, BAM s’engage à répondre à ces demandes «avant la fin de l’année», s’engage Bouazza, DG de BAM. «On fait notre maximum pour que ces banques soient opérationnelles début 2017». Ceci à un moment où le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, a annoncé, lors du dernier conseil de gouvernement, que le dernier délai de la mise en œuvre du statut des banques participatives était fixé à fin 2016. Le Comité des établissements de crédit devrait statuer sur ces demandes durant une seule séance.
Dans certains cas les dossiers étaient incomplets. Cette situation est à l’origine du retard dans le traitement de l’ensemble des dossiers. «Des réunions de plusieurs heures se tiennent avec ces demandeurs pour étudier les futurs projets et leurs caractéristiques et leurs capitaux propres», détaille Benhalima. Pour justifier le retard actuel, BAM estime que la naissance de cette industrie financière est un «chantier complexe et technique», notamment les contradictions entre la loi bancaire et le DOC et le Code du commerce. Un travail législatif est en cours pour amender ces deux textes.
Liste des demandeurs d’agréments, par type de demande
Banques participatives :
• Quatre banques marocaines en association avec des établissements étrangers : Crédit agricole du Maroc avec BID-ICD ; AWB ; BCP avec Guidance Finance group ; CIH avec CDG et QIIB et BMCE avec Baraka Bank
• Une banque marocaine : AWB
• Trois banques étrangères : ENBD, Rayan Qatari, Adib (demande en stand by)
Fenêtres dans le cadre de banques conventionnelles :
• Trois banques étrangères présentes au Maroc pour des «Windows» : CDM, BMCI, SG
Société de financement :
RCI
