EPC Maroc vs Foncière Iskane : EPC Maroc répond “point par point” à Sefrioui
Nouvelle sortie d’EPC Maroc, pour répondre aux propos d’Anas Sefrioui dans le cadre du litige opposant la filiale marocaine du groupe EPC et la société Foncière Iskane.
Il semble que le feuilleton juridique et judiciaire opposant EPC Maroc à la société Foncière Iskane soit encore loin de son dénouement, du moins à en croire la guerre de communiqués qui bat son plein. Après un premier communiqué signé par la représentation marocaine du groupe EPC, Anas Sefrioui avait aussi déroulé ses arguments dans un document diffusé à la presse le 29 juin dernier. Mardi, c’était au tour d’EPC Maroc de revenir décrypter et répondre à chaque point formant les propos de la partie opposée. Réagissant à l’accusation de « manipulation et de chantage médiatique» formulée à son égard par Anas Sefrioui, le management d’EPC Maroc souligne avoir communiqué un «fait avéré sur une procédure pendante devant le tribunal correctionnel d’Anas Sefrioui, Saad Sefrioui, Kenza Sefrioui et Malik Sefrioui au titre de l’article 570 du Code Pénal suite à la destruction abusive et sans sommation le 29 mars 2021 des locaux administratifs et commerciaux de EPC Maroc sis à Bouskoura». Le premier communiqué rédigé par ses services était, en somme, un moyen d’user «de son droit à informer l’opinion publique et les parties prenantes au regard de la gravité des événements survenus et des conséquences pouvant en découler», souligne EPC.
Par ailleurs, en ce qui concerne les éléments du communiqué de Sefrioui, EPC Maroc «constate qu’Anas Sefrioui reconnaît expressément avoir procédé à des opérations de destruction et de démolition des biens de meubles et immeubles de EPC Maroc ce qui contredit ses déclarations selon lesquels il s’agirait d’allégations destinées à manipuler l’opinion publique», souligne l’entreprise spécialisée dans les produits explosifs. Allusion faite au communiqué de Sefrioui, EPC défend que «le document cité comporte de nombreuses erreurs et contre-vérités» auxquelles elle est déterminée à répondre «point par point».
D’un point de vue procédural, EPC rejette que la légalité de l’autorisation par laquelle Sefrioui défend la démarche de son entreprise. «La démolition dont Mr Sefrioui déclare à plusieurs reprises qu’elle a été autorisée par les autorités ne peut en aucun cas l’avoir été en l’état, car l’autorisation ne peut être délivrée que si les biens sont libres de tout occupant», lance la filiale marocaine d’EPC. Celle-ci soutient qu’elle occupe ces locaux «valablement et légalement au titre d’une location vieille de 60 ans et dont le loyer de l’année 2021 a été intégralement réglé». En indiquant que EPC Maroc «ne disposait ni du droit de propriété commerciale ni du fonds de commerce», l’entreprise concernée tient à rappeler qu’elle est locataire depuis le 22 juin 1972 et que le paiement des loyers annuels a toujours été acquitté. Ainsi, «EPC Maroc dispose de plein droit de la propriété commerciale», insiste le management, qui va jusqu’à considérer que dans le cas où elle aurait occupé une partie du terrain sans droit ni titre «ce qui n’était pas le cas, EPC Maroc étant particulièrement soucieuse du respect du droit et des lois, seul un tribunal peut ordonner son expulsion». Et de rappeler que les actions en justice visant à l’expulsion de EPC Maroc déposées par Anas Sefrioui es-qualité ont toutes été rejetées par le tribunal compétent. Dans son premier communiqué et l’interview que son DG Frank Maupoux, avait accordé aux Inspirations ECO, EPC Maroc expliquait avoir transféré une partie de ses activités, notamment celles relatives à la production et au stockage d’explosifs civils, à Settat à la demande des autorités administratives mais a maintenu ses bureaux dans les lieux qui ont été détruits en continuant à y employer plus de 30 personnes et où étaient stockées ses archives, sa documentation et du matériel. «Un constat d’huissier – désigné par le tribunal de Première Instance de Casablanca – réalisé le 29 Mars 2021 en atteste formellement», ajoute à présent la même source. «Si deux protocoles d’accord ont effectivement été conclus avec Foncière Iskane pour la libération du terrain en 2016 et 2017, cette dernière n’en a pas respecté les termes et plusieurs décisions judiciaires ont rejeté les actions en justice déposées par Foncière Iskane sur la base de ces protocoles», est-il aussi signalé par le management qui reste déterminé à user de «toutes les voies de droit pour obtenir réparation».
Sami Nemli / Les Inspirations Éco
