Énergie, transports et santé… Comment éviter la corruption ?
Une étude menée par l’OCDE fait le point sur les principaux risques de corruption dans ces trois secteurs stratégiques et proposent des pistes de réflexion. Les détails.
L’OCDE a mené une importante étude sur trois secteurs stratégiques (énergie, transports et santé) qui mobilisent des investissements publics et privés colossaux. Ils se caractérisent par une forte intervention des pouvoirs publics en matière d’octroi d’autorisations et d’agréments indispensables à l’exercice des activités qui leur sont liées. Cette initiative, menée en 2016 et 2017, s’inscrit dans le cadre du projet «Renforcer l’intégrité des affaires au Maroc», qui vise à créer une alliance entre pouvoirs publics, secteur privé et société civile en vue de promouvoir l’intégrité dans les affaires. Il en ressort que les spécificités de chaque secteur doivent être prises en considération dans le cadre d’une stratégie globale anti-corruption intégrant les secteurs public et privé, comme celle à laquelle le Maroc a souscrit.
Énergie : risque de corruption «politique»
S’agissant du secteur de l’énergie, nombreux sont les risques de corruption. Le rapport cite en premier lieu le risque de corruption dite «politique» dans la mesure où l’obtention d’agréments et d’autorisations (pour l’exploration, la construction, la distribution…) qui relève du pouvoir de l’administration, joue un rôle central. La marge de discrétion laissée dans ce domaine à l’administration peut conduire à d’éventuels abus. S’ajoutent à cela le poids des entreprises publiques ou semi-publiques, les avantages fiscaux accordés aux sociétés d’exploration, de production et de raffinage ainsi que l’opacité du mode de gestion. Un autre risque a trait au manque de transparence financière des entreprises impliquées, notamment la complexité des droits de propriété ou le manque de divulgation de leurs bénéficiaires effectifs et des différents flux financiers engagés. Ce qui pourrait entraver la bonne conduite des affaires et faciliter les délits d’initiés. L’OCDE pointe aussi du doigt les irrégularités dans l’octroi des marchés publics concernant les grands projets. La corruption, comme le souligne l’étude, introduit une distorsion de concurrence conduisant à réduire l’efficience de la passation en favorisant les entreprises corruptrices au détriment des entreprises soumissionnaires qui s’avèrent souvent être les plus performantes. Les procédures douanières et les formalités consulaires pour l’octroi de visas au personnel expatrié sont également des freins de taille. À cet égard, une grande responsabilité incombe à la fédération de l’énergie et à la FENELEC. En outre, une étude élargie prenant en compte des risques liés à la commande publique mais pas seulement s’impose en vue de sensibiliser les entreprises du secteur à une démarche d’intégrité. Une étroite collaboration sur toutes les problématiques entre le secteur public et celui privé s’avère nécessaire. Il est ainsi proposé une plus grande intégration des entreprises dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portant sur le secteur. Il faut aussi bien identifier les acteurs et clarifier leur rôle. Pour l’OCDE, les efforts de prévention ont plus de chances d’aboutir quand elles sont engagées dans un contexte réglementaire clair et dissuasif et dans un cadre de dialogue institutionnel régulier et transparent.
Transports : monopoles «naturels»
En ce qui concerne le secteur des transports, l’étude souligne l’existence de monopoles «naturels» en raison des coûts fixes importants. Cela entraîne de fortes barrières à l’entrée et des rentes de marché. La construction des réseaux routiers, ferroviaires et portuaires nécessite en effet un apport de capitaux substantiels, généralement de la part des gouvernements. Le principal risque consiste en le détournement de fonds importants et une multiplication potentielle des risques de corruption tout au long des projets. L’état des lieux peut générer des distorsions de la concurrence, ayant pour conséquence l’augmentation des barrières à l’entrée et la diminution de la productivité sectorielle. En dépit de l’ampleur des risques, aucune étude approfondie n’a été menée au Maroc concernant les risques de corruption dans les différents segments du secteur des transports. L’OCDE plaide pour l’élaboration d’une étude qui pourrait s’atteler à examiner les différentes étapes caractérisant la commande publique et les autres aspects qui peuvent aboutir au détournement de fonds.
Santé : des risques à la pelle
Quant au 3e secteur clé, il serait particulièrement exposé au risque de corruption en raison de l’asymétrie de l’information entre fournisseurs, prestataires et patients, la demande inélastique en soins et produits de santé et la complexité des systèmes de santé, avec l’implication de nombreux acteurs publics et privés. Le marché des médicaments est très vulnérable en raison de l’ampleur des flux financiers. Les risques de corruption sont relatifs, entre autres, à la prestation des services médicaux sous forme notamment de paiements informels. L’OCDE souligne que parmi les risques figure l’existence d’ententes abusives, généralement entre industriels et praticiens. D’autres facteurs sont soulignés: l’abus d’autorité, la formulation des demandes de remboursement indues, la fraude et le détournement de médicaments et d’appareils médicaux. S’agissant des cliniques privées, on note les pratiques de surfacturation des prestations, des traitements abusifs ou non nécessaires, la facturation des traitements fictifs. À cela s’ajoute l’entente entre professionnels de santé publique et privée pour l’orientation des patients vers les cliniques et laboratoires privés. L’OCDE recommande le renforcement de la prise de conscience des risques de corruption. Dans les trois secteurs, les actions engagées par les entreprises risquent de rester sans effet si elles ne sont pas accompagnées par les pouvoirs publics.
