Diagnostic de l’intégrité : Le Maroc peut mieux faire

Élaborée dans le cadre du programme-pays, l’étude de l’OCDE sur l’intégrité donne un aperçu détaillé sur la situation de la transparence et de la lutte contre la corruption au Maroc, de même qu’elle identifie des pistes de réformes. Les défis sont de taille à tous les niveaux, tant pour le secteur public que celui privé.

De grands efforts restent encore à déployer pour renforcer l’intégrité du secteur public. L’Organisation de coopération et de développement économiques pointe du doigt la non-activation de l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption, bien que la loi y afférente ait été adoptée. L’OCDE recommande ainsi de mettre en œuvre le nouveau mandat de cet organe qui devrait développer un plan stratégique pour cibler ses activités. Le deuxième enjeu porte sur la nécessité d’établir un code de conduite destiné aux agents publics afin de communiquer les attentes et promouvoir des normes d’intégrité élevées. Le Maroc est en effet appelé à s’aligner sur les pratiques des pays de l’OCDE dont la majorité a tracé des codes officiels relatifs aux normes comportementales afin que les fonctionnaires exécutent leurs fonctions en toute transparence. Le statut général de la fonction publique ne fait pas référence aux règles éthiques et aux valeurs des services publics. Ces notions, précisons-le, font partie des axes de la vision de réforme du secteur public. Outre l’édition des règles de déontologie, il s’avère important de gérer les conflits d’intérêt dans le secteur public. Les dispositions légales ne concernent que les gains économiques. L’OCDE plaide pour l’élargissement de la portée des déclarations en précisant les activités et les intérêts susceptibles d’initier un conflit en vue de faciliter la détection rapide des activités illicites. Il est proposé de fournir des formations régulières aux fonctionnaires sur les conflits d’intérêts. Au niveau de la transparence budgétaire, des progrès ont certes été constatés. Mais le Maroc, qui aspire à se rapprocher des normes de l’OCDE, peut mieux faire. Il s’agit notamment de l’impératif d’élargir la portée et la nature des contrôles aux opérations financières du gouvernement. Il faut aussi s’assurer de l’utilité et de l’accessibilité de la documentation budgétaire par les parlementaires et la société civile en effectuant, entre autres, des enquêtes auprès des parlementaires sur les informations mises à leur disposition. L’OCDE recommande par ailleurs la mise en place d’une institution budgétaire indépendante pour soutenir le processus de budgétisation, garantir l’objectivité professionnelle des prévisions économiques et le respect des règles fiscales, mais aussi fournir le soutien à long terme dans la gestion des risques fiscaux. S’agissant des marchés publics, dont la part dans le budget au Maroc est supérieure à la moyenne de l’OCDE (16% du PIB), le système réglementaire marocain est jugé complexe car il est réglementé par, outre le décret sur les marchés publics, plus de 40 autres décrets, lois et ordonnances. À cela s’ajoute l’absence d’un organe spécifique en charge du système de passation des marchés publics. Aussi l’unification du cadre juridique et la clarification du cadre institutionnel s’imposent-elles pour améliorer l’efficacité et l’intégrité du système de passation des marchés publics. Il est aussi important de rendre obligatoire la publication d’informations relatives aux contestations des décisions de marchés publics, aux contrats et à leur modification. L’OCDE recommande également le renforcement de la professionnalisation des acheteurs publics.

Recommandations
Le Maroc gagnerait à reconnaître la passation des marchés publics en tant que profession et métier spécifiques et à lancer une stratégie globale de renforcement des capacités pour les agents en charge des marchés publics, incluant l’intégrité comme sujet clé. Le défi est majeur. Actuellement, les tâches relatives à la passation des marchés publics peuvent ne représenter qu’une partie des missions confiées au fonctionnaire et il est, ainsi, difficile d’identifier les cadres impliqués dans le cycle de passation des marchés publics. Parmi les propositions figure l’élaboration d’un code de conduite spécifique aux agents impliqués dans le système de passation des marchés publics ou, le cas échéant, l’introduction des activités liées aux marchés publics dans le code général de conduite en cours d’élaboration. Sur le plan de la criminalisation de la corruption, le Maroc doit se conformer aux normes internationales en matière d’infractions de corruption d’agents publics. La réforme de la législation pourrait porter sur l’augmentation du niveau des sanctions pécuniaires et la garantie de leur caractère efficace, proportionné et dissuasif. L’établissement de la responsabilité des personnes morales -y compris les entreprises publiques- pour les infractions de corruption figure parmi les pistes proposées par l’OCDE. Concernant l’administration fiscale, le Maroc devrait, selon cette organisation internationale, explicitement rejeter la déductibilité fiscales des pots-de-vin et autres dépenses engagées pour favoriser la corruption. Les agents du fisc doivent être en mesure d’identifier les indicateurs de corruption et de signaler les soupçons. Il faut disposer d’un cadre juridique et opérationnel efficace pour faciliter le partage d’informations entre les autorités fiscales et les autorités répressives compétentes aux fins d’enquêtes pénales sur les pots-de-vin et la corruption ainsi que les informations économiques connexes. Par ailleurs, des efforts sont encore à déployer pour renforcer la politique de concurrence en mettant en œuvre les réformes juridiques adoptées en 2014. L’OCDE propose, entre autres, la révision et la modification des seuils de contrôle des fusions en vue de refléter les meilleures pratiques internationales. Du côté du secteur privé, le Maroc est appelé à sensibiliser toutes les organisations patronales aux moyens et outils de lutte contre la corruption. Les entreprises devraient être encouragées à élaborer des outils pour évaluer les risques auxquelles elles s’exposent lorsqu’elles investissent ou s’engagent dans des transactions commerciales. Il faut aussi poursuivre la révision du code de gouvernance d’entreprises en consultation avec le secteur privé. La réglementation des activités de type lobbying et l’encouragement de la dénonciation de la corruption ne sont pas en reste.