Dernière ligne droite pour l’agence
Les Conseillers viennent d’adopter en séance plénière le projet de loi 103.14 créant l’Agence nationale de sécurité routière. Elle regroupe la Direction de la sécurité routière et le Comité national de prévention des accidents de la circulation.
Après son adoption par les députés en juillet dernier, ce fut au tour des conseillers d’apporter leur seing au projet de loi 103.14 portant création de l’Agence nationale de sécurité routière (ANSR). Un vote à la majorité en séance plénière, avec 42 membres de la Chambre pour et 8 abstentions. L’ANSR arrive dans un contexte où le Maroc fait partie des mauvais élèves en matière de mortalité sur les routes. Avec 10 morts et 120 blessés graves par jour, soit plus de 4.000 décès par an et 2% de PIB perdu, la route sévit malgré les efforts consentis depuis la première stratégie de sécurité routière lancée en 2004. La nouvelle agence doit donc réussir là où les autres entités de lutte contre l’insécurité routière ont échoué. Elle regroupe en son sein le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) et la Direction de la sécurité routière du ministère de tutelle. Une sorte de guichet unique qui doit remédier à l’inflation des interlocuteurs et à l’éparpillement de la responsabilité. Elle intervient en réponse à la nouvelle stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026 visant à réduire le nombre de morts causés par les accidents de la route à moins de 1.900 à l’horizon 2026, à ancrer un comportement citoyen et à mettre en place un système routier sécurisé.
En effet, le CNPAC, créé par décret en 1977, a un statut ambigu d’association d’utilité publique et d’administration publique. Avec ce cadre légal qualifié de faible, combiné à sa centralité puisqu’il ne disposait pas d’antennes régionales ou locales, le comité n’avait pas souvent le dernier mot pour faire respecter la loi. Sans oublier son incapacité à récupérer son dû en taxes sur les activités professionnelles de transport et sur les auto-écoles notamment. Certes le comité a joué un rôle de premier plan en termes de sensibilisation routière, mais n’étant pas le seul à bord surtout en matière de coercition, le rendait désuet.
En mars 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies, en adoptant 2011-2020 comme décennie de lutte contre les accidents de la route, a par la même occasion exhorté les gouvernements à mettre en place des agences dédiées. Même orientation de la Banque mondiale, qui avait incité le gouvernement à faire une évaluation de la situation et à en dégager les solutions les adéquates. Il s’avère que la situation n’est pas reluisante. Malgré l’instauration de cahiers des charges stricts pour les centres de contrôle technique, l’on remarque toujours des véhicules impropres à la circulation qui sillonnent les routes du pays. L’on recense encore plus de 9.000 poids lourds dont l’âge dépasse 35 ans et 35.000 âgés de plus de 20 ans. Les infrastructures routières, malgré des améliorations notables, continuent d’être pointés du doigt comme facteur aggravant les statistiques d’accidents de la circulation. Le contrôle de la surcharge des camions n’est pas au point, pas même au sein des sociétés de transport pour vérifier la vérification des conditions de travail des chauffeurs et le temps de repos. Autant dire que la nouvelle structure aura du pain sur la planche.
