Déclarations de patrimoine. Les listes des élus « hors la loi » remise à El Otmani
L’obligation de la procédure de déclaration de patrimoine, bien qu’entrée en vigueur depuis 2010, continue à être « zappée » par de nombreux élus.
Lors de son passage devant les parlementaires, hier mardi, le président de la Cour des comptes Driss Jettou a toutefois annoncé que les Cours régionales des comptes ont soumis au chef du gouvernement les listes de personnes assujetties à la déclaration obligatoire du patrimoine, de la catégorie des élus, qui n’ont pas régularisé leur situation.
Ces « hors la loi » dont il s’agit ont néanmoins, déjà été notifiées à ce sujet par voie de mise en demeure, a précisé Jettou.
Notons que depuis l’entrée en vigueur du dispositif de déclaration de patrimoine en 2010, les juridictions financières ont reçu plus de 232.339 déclarations de patrimoine, selon le bilan de la Cour des comptes. Sur le seul exercice de 2018, par exemple, 9.387 déclarations ont été réceptionnées auprès des juridictions financières.
