De nouveaux référentiels dans le pipe
Le domaine public maritime s’apprête à «recadrer» les normes de contrôle des ouvrages portuaires et maritimes. Un bilan des règles régissant le secteur portuaire est aussi prévu.
Le chantier de la mise à niveau réglementaire du secteur portuaire et du domaine public maritime sera une priorité pour le département de l’Équipement, au cours du dernier trimestre 2018. Ainsi, le ministère devra établir des référentiels et des documents techniques relatifs à la conception, à l’exécution ainsi qu’au contrôle des ouvrages portuaires. La nouvelle étape de refonte réglementaire intervient après 2017, année qui a vu l’imposition de règles draconiennes à l’ensemble des ports du pays en matière de respect des exigences environnementales. Plusieurs mesures se sont avérées caduques après l’inventaire réalisé l’année écoulée; elles devront être remplacées. Pourrépondre aux nouvelles exigences de compétitivité, l’actualisation du cadre réglementaire comprend l’élaboration d’un guide de management des projets portuaires et maritimes «détaillant toutes les phases, de la programmation de l’étude d’un projet à l’achèvement, en prenant en compte l’étude d’impact sur l’environnement».
De nombreux objectifs
Il y a la réalisation d’un bilan des normes existantes dans le secteur portuaire, accompagné de guides pratiques détaillant les normes manquantes. En ligne de mire figure surtout le changement de méthode relative aux études portuaires qui devront davantage se focaliser sur les normes de contrôle des travaux portuaires et des projets d’infrastructures dans le domaine public maritime. Dans l’immédiat, la mise à niveau réglementaire devra commencer par établir une liste de la réglementation technique disponible. L’essentiel est que l’ensemble du processus des travaux portuaires sera passée au crible, notamment le contrôle de la qualité des carrières et la conformité des matériaux nécessaires aux travaux de construction, de même que l’établissement préalable d’un guide de management portuaire. L’actualisation des normes, qui sera bouclée à l’horizon 2020, englobe également le volet lié à l’assistance technique lors des travaux, aussi concerné par la mise à jour des obligations qui incombent aux pouvoirs publics durant l’étape de conception des projets. Faut-il le rappeler, les comités de sécurité portuaire prévus pour chaque port imposent désormais de disposer d’un plan d’urgence portuaire (PUP) et d’une liste des intervenants exerçant dans le cadre d’une concession, d’une autorisation, ou sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public portuaire. L’ensemble de ces contractants de l’autorité portuaire doivent aussi disposer d’un plan d’organisation interne (POI). L’accent est surtout mis par l’État sur la prévention et l’organisation des interventions lors de tout sinistre pouvant compromettre la sécurité du port, y compris la construction et la démolition de bâtiments dans les ports, de même que la problématique des bâtiments échoués, abandonnés ou saisis.
L’impact de l’ouverture vers l’Afrique de l’ouest
La refonte du cadre régissant les activités au sein des ports et du domaine public maritime intervient après que l’État ait tracé une nouvelle feuille de route en matière de formation portuaire. En effet, l’évolution du commerce international vers l’Afrique de l’Ouest impose le recadrage des normes marocaines ainsi qu’un nouvelle analyse de l’offre et de la demande émanant des différents opérateurs. La communauté portuaire prend aussi en compte d’autres paramètres, à commencer par le développement de la compétitivité logistique et l’accélération de la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires. Outre les exigences de création et de requalification des ports, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie portuaire à l’horizon 2030, c’est la nouvelle ingénierie «des modes d’exploitation portuaire et la mise en œuvre de nouvelles technologies, de même que l’émergence de nouveaux métiers en relation avec la réforme du secteur et sa régulation» qui seront prioritaires durant les deux prochaines années.
