Crowdfunding. Le projet de loi sort enfin des tiroirs du SGG
Il a été adopté jeudi en conseil de gouvernement faisant ainsi le bonheur de nombre de startups et de TPME en quête de financement. Les fastidieuses demandes d’autorisation pour les appels aux dons émanant des associations relèveront désormais du passé.
C’est enfin acté. Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi 15.18 portant sur le financement collaboratif ou crowdfunding comme on l’appelle communément. Ce mode de financement récent, n’a été dûment réglementé en France qu’en 2014, permet la participation du plus grand nombre de particuliers et d’entreprises dans un projet via une plateforme Internet. Cela signifie que ledit projet peut être conçu et réalisé sans l’intervention des banques. Ces dernières étant souvent frileuses lorsqu’il s’agit d’investissements ou d’idées qui sortent des sentiers battus ou qui ne disposent pas des garanties suffisantes selon les règles prudentielles. C’est aussi ce qui a motivé le gouvernement d’introduire sans trop tarder ce projet de loi très attendu surtout par les TPME et les startups. Indirectement aussi, le crowdfunding est susceptible de rediriger l’épargne vers de nouvelles opportunités de financement. Les MRE peuvent aussi y trouver leur compte pour démarrer des projets de développement basés sur un mécanisme de financement simple, sûr et transparent. Pour le gouvernement, ce mode de financement est à même de libérer les énergies et les initiatives des jeunes. Mais aussi de manière globale, renforcer l’attractivité et le rayonnement de Casablanca Finance city.
Plus en détail, le projet de loi 15.18 encadre l’activité des sociétés de financement collaboratif (SFC) dans leurs différentes déclinaisons. Il permet la création du statut de gestionnaire des plateformes de financement collaboratif (PFC). Et ce, à l’instar des autres régimes ayant trait au marché des capitaux. Il s’agit, comme indiqué en Conseil de gouvernement, de mettre en place un système dédié aux sociétés de gestion des plateformes de financement collaboratif. Mais aussi de déterminer les modes de supervision et de contrôle des activités de ces sociétés. Avant cela, le projet de loi définit les procédures de création et d’exercice des prérogatives de ces entités de gestion ainsi que leurs engagements en matière d’information du public intéressé, de préparation des rapports périodiques, du reporting et de l’advertising. Le projet de loi définit, par ailleurs, le dispositif d’agrément des SFC. Quant à la supervision susmentionnée, elle est assurée par Bank Al-Maghrib pour les activités de prêt et de don et par l’Autorité marocaine du marché des capitaux pour celles d’investissements. Point important, le nouveau texte met en place les règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protections des contributeurs. Il y va de la crédibilité de nouveau mode de financement et de la trajectoire que les pouvoirs publics veulent y assigner. Parmi les règles que le nouveau texte englobe figure la mise en place de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement. Et pour enrichir cette première expérience en matière de financement collaboratif, l’on assiste à l’introduction d’une nouvelle catégorie d’investisseurs notamment ceux appelés «providentiels». Cette connotation qui peut renvoyer sémantiquement à quelque aspect religieux, n’en est pas pour autant trop éloignée. Car l’objectif d’un investisseur providentiel est de permettre à une entreprise ou une startup à s’établir. Souvent ses conditions de financement sont plus avantageuses que les banques ou d’autres organismes prêteurs. Un investisseur providentiel privilégie souvent le porteur d’idée qu’il prend soin de bien connaitre.
Enfin, ledit projet de loi trace les contours des règles spécifiques à chacune des formes de financement collaboratif. Ces derniers varient entre les dons, les prêts solidaires ou rémunérés et enfin l’investissement en capital (fonds propres). En France par exemple, le crowdfunding a permis de collecter 336 millions d’euros en 2017. Au Maroc, les appels à l’introduction du crowdfunding ne datent pas d’hier. Le ministère des finances a fini par y prêter oreille attentive avant de déposer en mars 2018 un avant-projet de loi dans ce sens au Secrétariat général du gouvernement. Particulièrement, les associations se trouvaient au premier rang des revendicateurs. Car, selon une loi datant du début des années 1970, elles doivent disposer d’une autorisation pour chaque opération d’appel aux dons. Ce fut aussi une manière de bien verrouiller un système de financement qui pourrait dans certains cas être douteux quant à son origine et ses objectifs.
Aujourd’hui, le crowdfunding peut constituer une excellente opportunité pour le lancement de projets sociaux, culturels ou créatifs qui ne nécessitent pas forcément de grands montants. Sachant aussi que les moyens de l’Etat pour soutenir l’innovation ne sont pas suffisants ni bien articulés pour un impact direct, le crowdfunding est une alternative ouverte et efficace par sa célérité et sa simplicité. En effet, la naissance du crowdfunding en 2008 aux États-Unis avec, a été motivée par le besoin de financement de projets artistiques et innovants. Ensuite, ce mode de financement s’est fortement redirigé vers les startups avec des plateformes aujourd’hui de renommée comme tels que Kickstarter, Kisskissbankbank ou encore Indiegogo. Le Maroc n’était pas visible sur les radars des grades plateformes jusqu’en 2014 où certains projets commençaient à les séduire. Ils sont au moins quatre plateformes de crowdfunding qui s’intéressent au Maroc notamment Smala & Co, Cotizi, Atadamone ou encore Afineety avec tous écueils juridiques que cela représente jusqu’ici. Cotizi qui a fait le pari du Maroc en y étant de manière exclusive est aussi la première plateforme à avoir investi l’expérience encore à son bourgeonnement des pétitions en ligne.
Les types de crowdfunding
D’abord le don d’argent en contrepartie d’une contribution au projet financé. Ce type de financement est plus commode pour soutenir une production artistique, une association, etc. Ce modèle est très réputé également pour tout ce qui a trait à l’économie numérique. Secundo, le prêt qui peut être à titre gratuit ou rémunéré. Pour dire plus simple : des individus prêtent de l’argent à d’autres individus ou à des entreprises. Dans cette configuration, le prêt solidaire est effectué sans intention de profit car remboursable sans intérêt. Il s’agit des plateformes de microcrédit solidaire à titre d’exemple. Babyloan est la parfaite illustration d’une plateforme internet spécialisée dans le crédit entre particuliers pour financer des projets dans les pays en voie de développement. Tertio, l’investissement en fonds propre (equity), ouvre la porte à des particuliers qui veulent investir dans des TPME pour les soutenir, mais aussi pour gagner de l’argent. Ce sont généralement des prises de participation via souscription de titres. L’investisseur perçoit, en contrepartie, une part des dividendes et la plus-value suite à la revente des titres.
