Crowdfounding & Crowdlending : BAM publie les règles du jeu !
Pluie de circulaires émises par Bank Al-Maghrib, après l’avis du Comité des établissements de crédit publié en date du 16 mai 2022 : une dizaine en tout. Objectif visé par la Banque centrale : définir les droits et obligations des acteurs de ce business dont le cadre réglementaire est attendu depuis longtemps.
Les sociétés de financement collaboratif (SFC) réalisant des opérations de catégorie «prêt», communément appelée Crowdlending ou de catégorie «don», désignant les opérations de Crowdfunding, figurent désormais sur la liste des documents et informations à fournir dans leur dossier de demande d’agrément.
Dans sa circulaire n°3/W/2022, que vient d’émettre Bank Al-Maghrib, la Banque centrale a retenu, après avis du Comité des établissements de crédit émis en date du 16 mai 2022, que le dossier doit contenir la nature de l’agrément demandé, précisant l’une des catégories sollicitée (entre la gestion d’une plateforme de financement collaboratif prêt, la gestion d’une plateforme de financement collaboratif don, ou les deux à la fois).
Le dossier doit préciser les données sur la SFC projetée (forme juridique, objet social), les informations sur l’actionnariat ainsi qu’une présentation des apporteurs de capitaux, le groupe d’appartenance ainsi que la présentation du projet de création comprenant, notamment, les objectifs stratégiques de la société, l’étude de marché, le business plan, les détails sur la gouvernance, ou encore le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Conditions et modalités de réalisation des opérations de financement Crowdlending
Pour chaque projet, la SFC doit mettre à la disposition des contributeurs, via la plateforme de financement collaboratif, la description du projet financé, les informations sur les réalisations commerciales et financières du porteur de projet, dans le cas où le financement envisagé a pour objet de développer une activité existante ; des informations sur ce dernier, notamment son parcours et son expérience professionnelle et, le cas échéant, les projets précédemment réalisés ainsi que toute information jugée pertinente.
Bien évidemment, il va falloir communiquer les caractéristiques de l’opération de financement : montant du prêt, taux d’intérêt, durée du prêt et les modalités de remboursement. Mais pas que ! La SFC doit fournir aussi, pour chaque opération de financement, des éléments sur les risques encourus par le prêteur, en cas de difficultés du bénéficiaire de l’emprunt.
Information des contributeurs à l’issue de la clôture de l’opération de financement
Les contributeurs à l’opération de financement devront être tenus informés à l’issue de la clôture de l’opération de financement. Le porteur de projet devra mettre à leur disposition les informations relatives à l’évolution de l’activité (état d’avancement avec calendrier prévisionnel, pourcentage d’utilisation des fonds levés, activité projetée dans les 12 mois à venir, les autres sources de financement du projet telle que l’endettement bancaire, par exemple), sa situation financière et, le cas échéant, des difficultés rencontrées.
«Ces informations, qui sont fournies à travers la plateforme de financement collaboratif, doivent être claires, exactes et facilement accessibles», souligne BAM. Les informations minimales relatives au projet sont le chiffre d’affaires généré, les charges courantes y compris exceptionnelles, la rentabilité réalisée en comparaison avec celle projetée dans la note de présentation du projet.
Il sera possible au SFC de mandater des personnes en vue d’offrir à la clientèle leurs services
La circulaire n°1/W/2022 du 19 mai 2022 modifie la n°6/W/2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. En substance, elle permet aux établissements de paiement de mandater des personnes morales ou physiques, désignées sous le statut «d’agents de paiement», en vue d’offrir à la clientèle, sous leur responsabilité et pour leur compte, les services de paiement pour lesquels ils ont été agréés.
Pour ce faire, ces établissements doivent s’assurer de l’honorabilité des agents de paiement et de leur expérience professionnelle ou, le cas échéant, de leurs dirigeants. Et également, s’assurer de l’adéquation de leurs moyens humains, techniques et financiers, ou encore de leur capacité à respecter les dispositions réglementaires en matière de fourniture de services de paiement.
Modification des dérogations
Dans sa circulaire n°2/W/2022, Bank Al-Maghrib a modifié les dispositions de l’article 9 de la circulaire n°7/W/2016 comme suit : «Par dérogation aux dispositions de la circulaire du Wali relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit, les exigences en matière d’identification des titulaires de compte de paiement sont fonction des niveaux de plafonds maximums des comptes de paiements.
Pour le compte de paiement de niveau 1 dont le plafond maximum ne doit, à aucun moment, dépasser 200 DH, l’ouverture de ce compte requiert que le client communique son numéro national de téléphone mobile actif. Pour le compte de paiement de niveau 2, dont le plafond ne doit pas dépasser 5.000 DH, l’ouverture de compte nécessite l’établissement d’une fiche d’ouverture de compte au nom du client sur la base d’un entretien et la présentation d’un document d’identité officiel, en cours de validité.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
