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Course aux contingents chez les importateurs

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Suite à la prorogation de la mesure de sauvegarde relative aux importations du fil machine et de fer à béton, en janvier 2016, le ministère du Commerce extérieur vient d’annoncer la mise en place d’un contingent tarifaire non concerné par cette mesure. Les importateurs auront jusqu’au 14 décembre pour déposer leurs demandes.


Légère bouffée d’oxygène pour les importateurs de fil machine et de fer à béton. Le ministère du Commerce extérieur vient d’ouvrir la procédure d’accès à un contingent tarifaire non concerné par la mesure de sauvegarde sur les importations de sidérurgie entrée en vigueur en janvier dernier. Il s’agissait d’une prorogation de la mesure de protection commerciale décidée en faveur du principal producteur national (Sonasid) pour une durée de 3 ans. Concrètement, le droit additionnel prévu par la mesure de sauvegarde ne s’appliquera pas au titre de l’année 2017 aux importations en fil machine et fer à béton dans la limite des contingents prévus. Il s’agit d’une limite de 133.100 tonnes pour le fil machine et de 79.860 tonnes pour le fer à béton.

Les importateurs désirant bénéficier de ces quotes-parts doivent déposer leurs demandes avant le 15 décembre prochain. Selon le département du Commerce extérieur, la répartition du quota se fera sur la base de critères objectifs. Les services du ministère prendront notamment en considération l’historique des besoins en consommation durant les 3 dernières années. Il est à noter que seules les importations réalisées sous le régime «mise à la consommation» seront prises en compte pour la détermination des moyennes des besoins.

Le ministère du Commerce extérieur note que la priorité sera accordée aux industriels utilisant les produits en tant qu’intrants et ne pouvant être satisfaits par la production nationale. Les importateurs souhaitant bénéficier de ces contingents devront par ailleurs fournir un tableau récapitulatif des importations, des achats locaux et des reventes en l’état de la marchandise objet de la demande au cours des trois dernières années. Une liste des documents à fournir et des formulaires à remplir est disponible sur le site du ministère du Commerce extérieur. 

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