Contrôle des aliments. Alerte dans nos assiettes

Les conclusions de la Cour des comptes font froid dans le dos. Viandes, fruits, légumes, lait, blé, menthe, abattoirs, restaurants, pour l’ensemble de ces produits et services alimentaires le contrôle est défaillant. Les détails…

Les magistrats de la juridiction financière du Maroc connus pour leurs formulations réservées ne mâchent pas leurs mots : Absence d’une véritable politique publique en matière de sécurité de la chaîne alimentaire, taux inquiétants de pesticides, contrôle de la présence des OGMs inopérant, champs de contrôle non couverts (abattoirs, restaurants, laiteries, etc.). À lire les 17 pages du rapport de la Cour des comptes de 2018 au sujet de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), tout porte à croire que les aliments que nous consommons chaque jour comporte un risque de santé et l’administration publique en charge des contrôles est démunie face à cette situation. Ce rapport virulent a le mérite de dresser le bilan d’une décennie d’action de l’ONSSA qui a vu le jour en 2009. Cet office dispose, sur le papier, d’une multitude d’attributions, toutes relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux. En pratique, ces missions se trouvent difficiles à mettre en œuvre pour des raisons de «manque d’indépendance par rapport à la tutelle, de faiblesse de moyens» (voir encadré) ou «d’imprécision de certaines missions avec celles confiées à l’autorité locale et aux communes».

Politique publique
«Absence d’une vision claire»
«Il a été relevé que le Maroc ne dispose toujours pas d’une vision claire et d’une politique publique intégrée en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires», constate la Cour des comptes. Cette instance constitutionnelle recommande «de mettre en place un système de responsabilités et de contrôle bien définis et de fournir aux consommateurs toute l’information nécessaire (contenu, composition et qualités des produits alimentaires) pour des choix éclairés». Pour l’heure, l’ONSSA n’arrive pas à contrôler plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, c’est le cas à titre d’exemples des marchés de gros de fruits et légumes et des lieux d’abattage traditionnel de la volaille.

Restaurants
«Faible contrôle et rares sanctions»
Le contrôle des lieux de restauration collective s’effectue essentiellement dans le cadre des commissions mixtes locales de contrôle. L’ONSSA participe à ces commissions. Le donneur d’ordre est le wali ou gouverneur qui arrête le programme des sorties en commissions de contrôle principalement pour les points de vente et les lieux de restauration collective. «En dehors des contrôles effectués dans le cadre desdites commissions, les services de l’Office n’interviennent que rarement auprès de cette catégorie de points de vente. De plus, les cas de sanctions sont extrêmement rares», affirment les magistrats de la Cour.

OGM
«Circulez, il n’y a rien à voir»
Il n’existe pas au Maroc d’encadrement juridique pour les OGM «malgré le débat international sur leurs risques potentiels sur la santé», rappelle la Cour. L’importation de produits alimentaires contenant des produits issus d’OGM est interdite. Or «il s’avère qu’il est aujourd’hui impossible pour les autorités sanitaires de se prononcer sur la présence d’OGM dans les produits alimentaires importés, si cela n’est pas mentionné dans l’étiquetage (les laboratoires de l’ONSSA n’étant pas en mesure de détecter la présence d’OGM dans les produits alimentaires)». Le comble, c’est qu’un comité sur la biosécurité a été institué en 2005 à ce sujet. Dans les faits, ce comité n’a toujours pas été constitué !

Pesticides
«Deux poids, deux mesures»
C’est un secret de Polichinelle, les fruits et légumes commercialisés au Maroc contiennent des pesticides et des quantités dépassant de loin les normes nationales. L’autre scandale relevé par la Cour, c’est le deux poids, deux mesures des producteurs et des contrôleurs. Pour les produits destinés à l’export, les producteurs réalise un suivi régulier de la présence des pesticides. Alors que pour les légumes et fruits destinés au marché local, le contrôle est aléatoire et non systématique. «Contrairement aux produits destinés à l’exportation où le suivi des résidus pesticides est réalisé de manière rigoureuse, les produits destinés au marché local sont hors contrôle en matière de traçabilité et de connaissance sur leurs contenus en résidus de pesticides», avance la Cour. Certes, un plan de surveillance relatif aux résidus des pesticides est réalisé depuis 2013 sauf que ce plan concerne seulement la partie aval puisqu’il intervient principalement au niveau des marchés de gros de fruits et légumes et des grandes surfaces. Pour la Cour, «il reste insuffisant vu le faible nombre de prélèvements d’échantillons (PE) effectués et leur non généralisation à l’ensemble du territoire national». À titre d’exemple, durant la période 2014-2016, les régions de Tanger-Tétouan, Marrakech-Safi, Béni Mellal et Fès-Meknès n’ont fait l’objet d’aucun PE. À cela s’ajoute le fait que les prélèvements effectués en 2016 n’ont concerné que les aromates (menthe, absinthe, etc.) et n’ont pas inclut les fruits et légumes. «Il est important de signaler que le plan de surveillance des aromates de 2016 a abouti à des résultats inquiétants puisque sur les 128 PE réalisés, 80 ont été déclarés non conformes, soit un taux de non conformité de 62,5%. En effet, ils ont révélé l’utilisation de matières actives non homologuées pour l’usage», alerte la Cour (voir tableau). Le comble, c’est qu’en 2017, ce plan de surveillance n’a pas été réalisé «à cause de la résiliation du marché avec la société en charge de la réalisation des prélèvements».

Blé
«Non respect de la fortification en fer»
C’est également un des points scandaleux de ce rapport. Les minotiers ne respectent pas leurs engagements en matière de fortification du blé tendre et du blé dur en fer comme ils s’y sont engagés auprès des pouvoirs publics. Cette mesure a été définie par le Maroc dans le cadre de sa stratégie nationale 55 de fortification des aliments de large consommation afin de lutter contre les effets des carences en micronutriments. «La Cour a relevé suite à l’analyse des dossiers d’infractions dressés par l’ONSSA que les produits de blé tendre et de blé dur fortifiés au même titre que le sel alimentaire iodé ont un taux de non conformité élevé par rapport aux caractéristiques exigées par la réglementation», note la Cour. Depuis 2007, les minoteries industrielles et les sociétés de fabrication du sel alimentaire n’arrivent toujours pas à maîtriser le procédé. «Il a été constaté que les industriels continuent à mettre en vente leurs produits même si ces derniers ne respectent pas les caractéristiques de fortification définies par l’État pour lutter contre les carences en micronutriments», conclut la Cour.

Viandes rouges
«L’ONSSA hors champs»
Sur ce chapitre, l’ONSSA clame, à juste titre, son impuissance. La désorganisation de la filière «Viande rouge» et l’anarchie qui sévit dans les abattoirs des communes rendent les contrôles peu effectifs. Résultats, la viande consommée par les Marocains est souvent insalubre et c’est la Cour qui le confirme. «La Cour des comptes a pu relever une multitude de dysfonctionnements concernant les abattoirs de viandes rouges : Détérioration des locaux des abattoirs, défaut de raccordement de ces abattoirs aux réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité, absence de dispositifs de froid, absence de conditions minimales d’hygiène, emplacement inadéquat, mauvaise gestion de l’activité d’abattage et du transport de viandes et absence de sécurité». Excusez du peu…

Volaille
«80% des produits non contrôlés»
«Les produits avicoles représentent un point noir au niveau de la sécurité sanitaire puisque leur contrôle de la part de l’ONSSA est largement insuffisant», souligne la Cour. En effet, l’Office estime que son contrôle couvre moins de 20% de la production alors que l’informel concernant cette catégorie de produits est prépondérant. «Ce qui implique l’existence d’un niveau de risque sanitaire élevé pour le consommateur», s’inquiète la Cour. Dans la pratique, plusieurs anomalies ont été constatées : Des établissements insalubres et ne répondant pas aux normes hygiéniques en vigueur et non soumis à l’inspection sanitaire vétérinaire, des équipements archaïques et ne répondant pas aux exigences en matière d’hygiène alimentaire, la préparation des viandes s’effectue dans des conditions déplorables pouvant porter atteinte à la qualité sanitaire et hygiénique du produit, les ouvriers ne portent pas une tenue de travail adéquate, ne disposent pas de cartes sanitaires et manipulent des viandes de manière non hygiénique, la mise en vente de viandes préparées se fait dans le non respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Sans commentaire.

Lait
«0,1% des centres de collecte agréés»
C’est un chiffre qui résume le niveau de couverture de contrôle dans la filière laitière. Sur les 2.700 centres de collecte de lait (CCL), seuls trois de ces CCL sont agréés d’un point de vue sanitaire par l’ONSSA. Logiquement, la Cour conclut : «la plupart des CCL ne répondent pas aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour ce qui est des unités laitières, leur nombre n’est pas connu par l’Office et aucun recensement n’a été effectué jusqu’à ce jour pour leur identification» !