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Contribution sociale de solidarité : le gouvernement fait durer la prolongation

Réinstaurée pour deux ans, la contribution sociale de solidarité s’est installée depuis quatre ans et pourrait être reconduite en 2023. Entre 2019 et 2021, elle a rapporté 8,2 MMDH et le gouvernement ne compte pas s’en passer, surtout dans le contexte actuel. Les négociations avec le patronat sur le projet de loi de finances 2023 promettent d’être tendues. Pour certains patrons, un passage en force sur ce dossier serait un facteur de perte de confiance dans les engagements pris par le gouvernement. L’instabilité du cadre fiscal constitue un élément déstabilisant se plaignent les dirigeants. Quant aux salariés, ils ne sont pas à l’abri d’une surprise. 

Alors qu’elle était revenue pour deux ans, la contribution sociale de solidarité s’est installée depuis quatre ans et sera prolongée en 2023, selon les déclarations de Faouzi Lekjaa, ministre délégué au Budget. La sortie du ministre a déclenché une réunion d’urgence du bureau de la CGEM. Si dans le contexte de la pandémie, les entreprises ont accueilli la réinstauration de cette surtaxe avec fair-play, aujourd’hui, elles s’interrogent sur la pertinence de son maintien, même si rien n’est encore acté.

«La contribution sociale de solidarité avait été réinstaurée dans un contexte exceptionnel lié au Covid. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas», indique un dirigeant.

Les négociations entre le patronat et le gouvernement sur le projet de loi de Finances 2023 s’annoncent tendues. «Le projet de prolongation de la taxe sociale de solidarité constitue une base de discussion. Nous considérons qu’elle ne peut être ni générale ni venir en compensation de la baisse de l’impôt sur les sociétés», avertit un dirigeant.

«Il n’y a pas de problème à ce que les entreprises qui dégagent beaucoup de bénéfices et celles qui ont le plus profité de la conjoncture participent davantage à l’effort de solidarité. Mais, tout le monde ne peut pas être mis dans le même panier», confie une source.

Avec une croissance divisée pratiquement par deux par rapport aux prévisions initiales, le rendement de l’IS en 2023 pourrait être durement affecté puisqu’il repose sur les résultats 2022. Faisant face à des engagements nouveaux en raison notamment du contexte, le gouvernement va activer tous les leviers à sa disposition pour les financer, et l’impôt en fait partie. Il assure l’essentiel des ressources de l’Etat. En cas de choc, il n’a pas beaucoup d’autres alternatives que de demander des efforts supplémentaires aux contribuables.

Dans le cas de la contribution sociale de solidarité, un passage en force serait un facteur de perte de confiance dans les engagements qu’il a pris.  Entre 2019 et 2022 la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les  revenus a rapporté 8,2 milliards de DH (MMDH) dont 4 MMDH en 2021.

En 2022, elle devrait générer des recettes bien plus importantes en raison de l’élargissement du périmètre, du rebond des bénéfices de la population d’entreprises concernée et de l’augmentation du taux de contribution pour les bénéfices et les revenus de plus de 10 MDH.

Les salariés réintégrés dans la boucle ?
Alors que l’inflation s’accélère au fil des mois, elle ne constitue pas la seule menace pour le pouvoir d’achat des ménages. Les hausses de l’impôt sur le revenu au cours des dernières années rognent les revenus d’une catégorie des contribuables. Les salariés ne sont pas à l’abri d’une surprise. La contribution sociale de solidarité pourrait faire son retour après une pause en 2022. En 2021, les revenus annuels d’au moins 240.000 DH étaient assujettis à la taxe de 1,5%.

Franck Fagnon / Les Inspirations ÉCO

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