Contreplaqué : Le Maroc de nouveau en croisade contre le dumping chinois
Le Secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur (SECCE) vient d’être saisi d’une demande de réexamen du droit antidumping appliqué pour le contreplaqué chinois depuis juin 2012. L’application de ce droit antidumping de 25% arrive à échéance début juin. Les producteurs nationaux estiment que les pratiques anticoncurrentielles de la Chine n’ont pas changé entre-temps.
Cinq ans après l’application d’un droit antidumping sur le contreplaqué importé de Chine, peu de choses ont réellement changé. C’est en tout cas ce qu’affirme le producteur national «CEMA bois de l’Atlas» qui vient de saisir le Secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur (SECCE) pour un réexamen de ce droit. CEMA a saisi le département du Commerce extérieur d’une requête dans ce sens, conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi 15-09, relative aux mesures de défense commerciale. Après examen des données contenues dans cette requête, le SECCE a conclu qu’elle satisfait aux conditions de recevabilité fixées par la législation nationale et que ces données sont suffisantes pour justifier l’ouverture d’une enquête de réexamen conformément à l’article 43 de la loi 15-09.
Par conséquent, le SECCE, a décidé, après avis de la Commission de surveillance des importations (CoSI), réunie le 23 mai 2017, d’ouvrir une enquête de réexamen de la mesure antidumping appliquée aux importations du contreplaqué originaires de Chine. L’ouverture de l’enquête prend effet à compter du lundi 29 mai 2017. Le droit actuellement en vigueur est un droit antidumping définitif de 25% appliqué pour une durée de 5 ans à compter du 04 juin 2012. Il sera maintenu tout au long de la période de l’enquête de réexamen.
Son montant sera consigné auprès de l’administration des douanes et impôts indirects pour sa liquidation définitive au profit du trésor ou son remboursement aux importateurs concernés en fonction du résultat de l’enquête de réexamen. Le producteur national souligne que l’élimination du dommage est principalement due à l’existence de la mesure antidumping et prévient quant aux effets de la suppression de cette mesure qui signerait le retour des volumes importants d’importations à des prix de dumping du contreplaqué en provenance de Chine ce qui se traduirait par la réapparition du dommage causé à la branche de production nationale. Le requérant a fait valoir que l’expiration de la mesure en vigueur serait susceptible d’entraîner la réapparition du dumping et du dommage causé à l’industrie nationale. L’allégation concernant la probabilité de réapparition du dumping chinois repose sur une comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation du contreplaqué vers le Maroc. Afin de déterminer la valeur normale, le requérant s’est basé sur les offres de prix disponibles dans le marché chinois. Pour la détermination du prix à l’exportation, il s’est basé sur les offres d’exportation du contreplaqué chinois sur le marché marocain tout en opérant les ajustements nécessaires en vue de rendre les deux valeurs au stade sortie usine de l’exportateur en Chine. Sur la base de cette comparaison, qui met en évidence l’existence du dumping, le requérant fait valoir qu’il existe une probabilité de réapparition du dumping en ce qui concerne le contreplaqué importé de Chine. Dans ce sens, le requérant a fourni des éléments de preuve qui démontrent qu’en cas d’expiration de la mesure antidumping, le niveau actuel des importations du produit concerné en provenance de Chine risque d’augmenter en raison de l’existence d’importantes capacités inutilisées et des capacités installées en Chine qui sont en constante augmentation.
L’enquête du Secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur prendra en considération l’avis des producteurs exportateurs de contreplaqué en Chine, des importateurs marocains et des producteurs nationaux de contreplaqué. L’enquête portera sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 pour le volet portant sur l’évaluation du dumping et du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 pour le volet portant sur la probabilité de continuation ou de réapparition du dommage.
