Concurrence : L’impérative coordination entre le Conseil et la justice
La mise en œuvre du nouveau dispositif judiciaire régissant la concurrence exige une coordination entre le Conseil de la concurrence et l’autorité judiciaire, a indiqué, mardi à Rabat, le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour.
À l’en croire, le nouveau dispositif juridique régissant la concurrence octroie au Conseil et aux tribunaux spécialisés des rôles complémentaires en vue de garantir une concurrence saine.
Pour sa part, le conseiller juridique à la présidence du Conseil de la concurrence, Mohamed Abou El Aziz, a mis l’accent sur l’interaction entre les rôles dudit conseil et ceux de l’autorité judiciaire, qui seront confrontés à un nombre important de défis à relever en vue d’assurer l’efficacité, la complémentarité et l’harmonie entre les décisions des deux organes.
De son côté, Mohamed El Mernissi, professeur de l’Université Hassan II, a expliqué que ledit conseil agissait comme une autorité administrative dotée d’une vocation générale aux côtés des régulateurs sectoriels (Bank Al-Maghrib, ANRT, CDVM, CNDP) et en collaboration avec l’autorité judiciaire.
À cet égard, le premier président de la Cour d’appel de commerce de Casablanca, Abderrazak El Amrani, a indiqué que la relation entre les deux autorités est marquée par la dualité des recours et des procédures, qui devraient être harmonieuses.
Quant à l’avocat Tarik Mossadeq, il a relevé que la magistrature devrait soutenir le Conseil de la concurrence pour garantir l’efficacité et l’efficience des nouvelles dispositions du cadre juridique.
L’interaction entre les deux autorités se manifeste par la possibilité de consulter le Conseil de la concurrence via les tribunaux et de faire appel des décisions prises par le Conseil auprès des institutions juridiques compétentes. Cette interaction se concrétise également dans la coordination entre le Conseil et le procureur du roi compétent pour les investigations et la saisie des documents ainsi que pour la saisine du Conseil suite à certaines décisions relevant des tribunaux, concernant les mesures répressives.
