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Commerce extérieur : Nouvelle vie pour l’accord d’Agadir

Le Maroc devrait bientôt ratifier l’accord permettant au Liban et à la Palestine de rejoindre l’Accord d’Agadir. Validé lors du dernier Conseil de gouvernement ce texte est accompagné de l’accord portant sur la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques par les douanes respectives des pays membres.

Nouveau départ pour l’Accord d’Agadir. Le Conseil de gouvernement vient d’adopter deux projets de loi relatifs à l’accord arabo-méditerranéen de libre-échange (Accord d’Agadir). Le premier projet de loi 51-16 porte approbation du protocole additionnel de l’accord arabo-méditerranéen de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux États, signé le 6 avril 2016. Le deuxième (53-16) porte approbation de l’accord de la reconnaissance mutuelle de l’opérateur économique agréé entre les pays membres de l’accord. À travers la ratification prochaine de ces deux textes, c’est toute l’architecture du partenariat qui s’en trouvera bouleversée. Ainsi, deux nouveaux membres rejoignent la liste des pays signataires de l’accord, à savoir, la Palestine et le Liban.

Cela répond à une volonté de longue date affichée par ces pays et qui a été soutenue, depuis le départ, par les 4 pays membres de l’accord à savoir le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie. En outre, les procédures devant les services de douanes seront fluidifiées. Les pays membres reconnaîtront désormais le statut de l’opérateur économique agréé ce qui devrait lever, quelque peu, les obstacles techniques au commerce qui minent grandement les échanges entre les pays de l’accord en définissant les avantages et les facilités accordés aux opérateurs économiques. La présidence marocaine de l’unité technique, chargée du pilotage de l’Accord d’Agadir, aura eu le mérite de relancer le partenariat. Après près de 6 ans de léthargie (la dernière réunion du comité mixte chargé de la gestion de l’accord remontait à 2010), la réunion du Comité des ministres du Commerce extérieur des pays membres, ayant eu lieu en avril dernier, a permis d’adopter une panoplie d’accords et de mémorandums visant à relancer le partenariat.

Parmi cet arsenal, un nouvel accord sur la lutte contre le dumping qui devrait bientôt suivre le circuit d’adoption, mais aussi un nouveau texte clarifiant les procédés de règlement des litiges à vocation économique et commerciale permettant de fournir aux opérateurs économiques des pays membres, des garanties pour la préservation de leurs droits en cas de différend. La protection de la propriété industrielle sera également renforcée grâce à un accord complétant les dispositions de l’ALE à ce niveau. D’autres conventions visent à améliorer la gestion de l’accord en enrichissant l’échange d’expertises et la promotion de la coopération. Il s’agit notamment de définir le règlement interne de la Commission des ministres du Commerce extérieur ce qui permettra, entre autres, de définir les mécanismes d’action de l’organe en sa qualité d’instance supérieure de prise de décision. D’autres mémorandums d’entente  visent à favoriser la coopération entre les pays membres dans ce domaine en vue de réussir une synergie en matière d’application des dispositions légales. Le développement de la propriété industrielle est également dans le viseur des pays membres à travers la mise en place des mécanismes de coopération et de concertation permanente entre les pays membres. En intégrant ces nouveaux protocoles, l’Accord d’Agadir se met à niveau par rapport au réseau d’ALE signés par le Maroc.

En effet, l’accord «Quadra» a été l’un des moins complets et se limitait quasi-exclusivement à la réglementation des échanges en procédant à la baisse des droits de douane. Les autres questions, relatives à l’investissement, à la concurrence, au règlement des différends, ont été, depuis sa signature, reléguées au second plan. Aujourd’hui, le volume total des échanges commerciaux entre le Maroc et les États membres de l’Accord d’Agadir sur le libre-échange (Maroc, Égypte, Tunisie, Jordanie) a enregistré une augmentation significative depuis son entrée en vigueur en 2007, passant de 690 millions de dollars, à plus de 890 en 2015. Il faut certainement s’attendre à une hausse des échanges globaux avec l’entrée en jeu des deux nouveaux membres.  


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