Commerce extérieur : L’accord d’Agadir passé à la loupe

Une étude régionale relative à l’évaluation du processus d’Agadir est en cours de réalisation par l’Unité technique de l’accord. L’intégration régionale peine à prendre de l’élan, notamment à cause de la multiplication des obstacles techniques au commerce et à l’application laborieuse des règles d’origine euro-méditerranéennes.

L’unité technique de l’Accord d’Agadir vient d’enclencher le processus de réalisation d’une étude régionale relative à l’évaluation du Processus d’Agadir, étude qui sera réalisée dans le cadre de l’assistance technique européenne. Il faut le dire, l’accord est l’un des moins performants de la panoplie d’accords de libre-échange contractés par le Maroc. Il lie les pays membres de l’Accord arabo-méditerranéen de libre-échange, autrement dit la Jordanie, la Tunisie, l’Égypte et le Maroc.

L’objectif de cette étude est d’évaluer les 10 années de libéralisation des échanges dans le cadre de l’Accord d’Agadir. «Cette étude devrait notamment répondre aux difficultés rencontrées par l’application des règles d’origine euro-méditerranéennes.

Dans ce sens, l’étude permettra au Maroc de mieux se préparer aux renégociations des règles d’origine Euromed actuellement en cours au sein des institutions européennes», indique une source au ministère du Commerce extérieur. Le département a d’ailleurs réceptionné les derniers appels à manifestation d’intérêt le 17 mars dernier, et les résultats seront connus environ 6 mois après le lancement de l’étude.

Aujourd’hui, le volume total des échanges commerciaux entre le Maroc et les États membres de l’Accord d’Agadir sur le libre-échange (Maroc, Égypte, Tunisie, Jordanie) a enregistré une augmentation significative depuis l’entrée en vigueur de ce dernier en 2007, passant de 690 à plus de 890 millions de dollars en 2015. Pourtant, ces échanges demeurent en dessous de ceux réalisés avec d’autres pays, même dans un cadre bilatéral. Les économistes avancent souvent l’absence de complémentarité économique entre les pays membres permettant de justifier des échanges commerciaux diversifiés. L’absence de ligne commerciale entre ces pays, la prolifération des obstacles non tarifaires par certains d’entre eux et la timidité des efforts de promotion sont également signalés comme autant de difficultés. Les événements liés au Printemps arabe n’ont pas facilité l’intégration durant ces dernières années, allant même jusqu’à rendre toute réunion des ministres de l’Économie, du commerce et des nouvelles technologies, et des Affaires étrangères des pays membres impossible.

D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange (ALE) en 2007, le comité des ministres du commerce extérieur n’a pu se réunir que trois fois alors que ce dernier devrait se réunir au moins une fois par an. C’est dire la léthargie dans laquelle est plongé le comité et, par ricochet, l’accord dans son ensemble. Pour combattre cette paralysie, de nombreux efforts ont été fournis par les pays membres durant ces dernières années dans le cadre de la présidence marocaine de l’accord d’Agadir.

Ces efforts se sont soldés par la signature de cinq protocoles d’accord et deux mémorandums d’entente renforçant la coopération quadripartite. Il s’agit d’accords portant sur la lutte contre le dumping, sur les procédés de règlement des litiges à vocation économique et commerciale de la protection de la propriété industrielle. Des accords permettant d’améliorer la gestion de l’accord sont également en cours d’adoption. Il s’agit notamment d’enrichir l’échange d’expertises et la promotion de la coopération, et de définir le règlement interne de la Commission des ministres du Commerce extérieur, ce qui permettra, entre autres, de définir les mécanismes d’action de l’organe en sa qualité d’instance supérieure de prise de décision.

En outre, l’accord s’est élargi en 2016 à deux nouveaux partenaires, le Liban et la Palestine. Une volonté de longue date affichée par ces pays, soutenue, depuis le départ, par les 4 pays membres. Il faut certainement s’attendre à une hausse des échanges globaux avec l’entrée en jeu de ces deux nouveaux membres. 

Les obstacles non-tarifaires en embuscade

La prolifération des obstacles non-tarifaires prend également en otage la réussite de l’accord. Le dernier incident de taille oppose le Maroc à l’Égypte. Depuis plus de deux ans, les exportations de l’usine Renault de Tanger-Med sont refusées à l’entrée du territoire égyptien. Les autorités du Caire soulèvent un «non-respect» par ces marchandises des règles de cumul de l’origine incluses dans le cadre de l’Accord d’Agadir. Des pourparlers bilatéraux ont été lancés pour résoudre le problème. Cet incident n’est pas isolé. À en croire les opérateurs, plusieurs difficultés liées à des procédures douanières sommaires ou parfois même à des traductions de documents finissent souvent par empêcher l’accès de certaines marchandises à ces marchés.