Ciblage: le gouvernement passe à la vitesse supérieure
La lutte contre l’impact économique du Covid-19 sur les populations vulnérables devra assurer un bon démarrage pour l’expérience pilote qui sera initiée avant la génération du Registre national unifié. C’est ce qui ressort des principales conclusions qui se dégagent de l’évaluation réalisée par l’Exécutif à propos des résultats de l’état d’urgence sanitaire entrant dans son 3e mois au Maroc.
En tête de liste des mesures qui seront insérées dans la loi de Finances rectificative devant être discutée au Parlement après sa validation par le Conseil des ministres se trouve l’optimisation de la version finale du processus du ciblage en tenant compte des remarques enregistrées depuis le mois de mars dernier. Il faut dire que les concertations qui devront commencer entre les partenaires sociaux lors de l’examen des axes de la loi de Finances rectificative porte à la fois sur les mesures finales du ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social ainsi que sur celui portant sur l’Agence nationale des registres, dont le projet de statut a été finalisé dès janvier 2019 avec pour objectif d’organiser le ciblage des populations qui bénéficieront de l’appui social géré par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics. Il s’agit donc de rattraper le retard qui a été enregistré pour la mise en œuvre de la loi 72-18 constituant l’ossature de mesures qui seront débattues essentiellement entre le gouvernement et les syndicats.
Les principaux constats
Ce sont les métiers ciblés par le chantier du RSU et les personnes ayant déjà bénéficié des apports de l’INDH qui sont en ligne de mire durant cette étape de lutte contre l’impact économique et social du Coronavirus. Le dispositif qui sera proposé aux syndicats devra former un outil de décision pour les agents locaux dans l’objectif de renforcer l’information au niveau de chaque province sur la base d’une série d’indicateurs prédéfinis. La base de données attendue devra, quant à elle, permettre d’enregistrer en premier lieu un total de 14 millions de personnes dans la plateforme d’échanges. Le démarrage de la mise en place du système d’information devra, lui, servir de point d’entrée pour l’enregistrement et sera aussi un outil d’exploration et de veille. L’État tente durant cette étape préliminaire d’élaboration du projet budgétaire de 2021 de remonter la crise qui frappe actuellement l’ensemble du tissu formé par les travailleurs indépendants, toutes catégories confondues. Parallèlement, le volet légal et réglementaire reste en effet une condition élémentaire pour l’amorce de la rupture attendue en matière d’identification des besoins des populations à très faibles revenus. Il faut dire que le pilotage stratégique des politiques publiques est l’objectif recherché par le gouvernement durant l’étape actuelle en vue d’aboutir à une formule de calcul du score qui devra mieux cibler les couches sociales devant être enregistrées.
Un calendrier triennal pour la mise en œuvre
Le dispositif gouvernemental s’étale jusqu’en juin 2024. Une étape préliminaire d’une année sera également instaurée pour pouvoir dégager les conclusions qui s’imposent après la fin de l’expérience pilote qui sera lancée au sein de la Région Rabat-Salé-Kénitra. Actuellement, c’est le système d’information du registre projeté qui accapare l’attention. Il s’agit en effet de l’infrastructure uniformisée qui devra aboutir à un meilleur ciblage des citoyens. Avant de lancer ce chantier, une réunion préparatoire sera organisée en vue d’établir les critères de base devant régir le système d’information ainsi que les modalités budgétaires prévues pour l’achèvement du projet dans les délais. Il est à souligner que non seulement le poids des charges annuelles de la compensation qui poussent à accorder au sujet une importance particulière mais aussi le respect des engagements du gouvernement devant les deux Chambres du Parlement. Au second degré des priorités, la mise en place d’un système d’information numérique pour l’enregistrement des naissances. L’État devra en effet élaborer un outil de décision pour les agents locaux afin de renforcer l’information au niveau de chaque province sur la base d’une série d’indicateurs prédéfinis avant le lancement du registre électronique nationale de la situation civile.
