Charte de l’investissement. Plus aucun retard toléré

Après plusieurs ajournements, le projet de la charte d’investissement voit le bout du tunnel après que la note de cadrage du PLF 2022 ait insisté sur l’urgence de la finalisation du nouveau cadre des investissements.

Le dispositif d’accompagnement du tissu productif franchira un cap important avec la refonte du cadre de l’investissement, projeté par le PLF 2022. Un engagement dans ce sens a été, en effet, pris par le gouvernement sortant en vue de mettre un terme à l’attentisme ayant prévalu jusqu’à présent en la matière, empêchant le projet de charte d’investissement de voir le jour.

«Le gouvernement procédera à la révision du cadre incitatif à l’investissement, ce qui permettra aux entreprises et investisseurs d’intervenir dans de nouvelles activités à forte valeur ajoutée, et surtout de mettre un terme aux pratiques de la rente», peut-on lire dans la feuille de route relative au renouvellement du cadre de l’investissement. Le dispositif projeté devra aussi se mettre en conformité avec «les orientations du nouveau modèle de développement qui vise à moderniser le tissu économique actuel à travers l’intégration de la majeure partie du secteur informel et l’amélioration de la compétitivité», insiste la note de cadrage du PLF 2022. Il faut dire que la finalité ultime, qui a été tracée pour la future charte d’investissement, reste le soutien du produit national et l’amélioration du climat des affaires.

Une durée de validité de 20 ans
Les retombées de la charte qui se profile devraient s’étaler sur plusieurs années. Ce qui expliquerait en partie le retard entregistré dans son élaboration et ce, en dépit du fait qu’elle ait été érigée comme une des priorités du programme du gouvernement sortant.

Plusieurs mises à jour ont été opérées, en attendant la version finale qui devra intégrer les recommandations émises par la Commission du nouveau modèle de développement. L’actuelle charte en vigueur a plus de 22 ans d’existence. Elle est donc inadaptée au contexte actuel, et constitue un frein à l’investissement dans plusieurs secteurs émergents.

Ceci dit, les nombreuses réformes qui ont été opérées cette année, notamment la loi-cadre de la réforme fiscale et la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, balisent le chemin devant la finalisation, dans les plus brefs délais, du projet de la charte d’investissement. Le blocage de plusieurs mesures cruciales, prévues dans les versions précédentes de la charte, devrait ainsi être surmonté, essentiellement après les performances des commissions régionales unifiées d’investissement, tenues durant la première moitié de l’année 2021.

Parmi les piliers de ce projet de charte, se trouve le renforcement de la contractualisation entre les Conseils des régions et l’État en vue de tracer des plans conjoints de mise en œuvre de la charte au niveau régional. Pour que la période de gestion des affaires courantes n’impacte pas négativement la feuille de route de cette année 2021, l’État compte sauvegarder les acquis en matière de Doing business, à travers un suivi de l’ensemble des transactions des collectivités territoriales, des sociétés de développement local (SDL) et des services extérieurs des ministères accusant des retards, dans l’objectif de trouver les solutions adéquates.

Les principales contraintes à surmonter

Les multiples intervenants dans la finalisation de ce projet n’ont pas pu aboutir à une formule consensuelle de la charte des investissements. Tout au long du mandat précédent, les multiples révisions opérées par les acteurs, ainsi que l’absence d’un organe de pilotage en assurant le suivi, ont fini par entrainer l’ajournement de cette réforme cruciale, censée donner un nouvel élan au climat de l’investissement durant cette étape de résistance contre les retombées négatives de la pandémie sur l’activité économique.

Le débat sur le contenu de la charte projetée a permis, jusqu’à présent, de se mettre d’accord sur son ossature, en attendant que le prochain gouvernement décide de le valider dans le cadre de son agenda législatif. C’est dire qu’un nouvel ajournement de la charte ne serait plus tolérable en raison de son impact direct sur la dynamique des investissements et son corollaire en terme de création d’emplois.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO